Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
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Dossier n° N° RG 26/00753 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUQC
GRACIEUX 2026/
JUGEMENT DU 08 Octobre 2026
ADOPTANT:
Monsieur [I] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant
ADOPTEE:
Madame [Q], [G] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparante
PARTIE INTERVENANTE:
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 3]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Etienne THOMAS, juge
Assesseur : Madame Sabrina VALDENAIRE, juge
Assesseur : Madame Elodie DAVID, juge
Greffier : Madame Justine CARME,
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Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. [O] (LRAR), Mme [C] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.
DISPOSITIF
Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 4] de :
[Q], [G] [C]
Née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (55)
De sexe féminin
Par :
[I] [O]
Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (Italie)
Marié avec [M], [G] [J] le 25 octobre 2025 à [Localité 7] (54)
Demeurant : [Adresse 3] à [Localité 1]
DIT que l'adoptée conservera son nom ;
RAPPELLE qu'en application de l'article 355 du code civil, l'adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;
RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l'état civil de la commune de BAR LE DUC (55) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil;
DIT que la présente décision sera notifiée à [I] [O] et [Q], [G] [C] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;
LAISSE les dépens à la charge de [I] [O] ;
Le greffier Le président
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