Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement du 5 août 2026
Références : 2025F00342
ENTRE :
SAS MPO FENETRES
[Adresse 1]
Représentée par Me Florence GALLOT ([Localité 1]) et ayant comme correpondant Me Carole OLLAGNON-DELROISE ([Localité 2])
PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part,
SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
[Adresse 2]
Représentée par Me Raphaelle BOULLOT-GAST ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2])
PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer,
d'autre part,
JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
Juge chargé d'instruire l'affaire :
Mme [X] [O]
Date de l'audience publique des débats (1) :
24 juillet 2026
Formation du délibéré :
Mme [X] [O]
Mme [U] [N]
Mme [Z] [J]
Date de prononcé (2):
5 août 2026
Président signataire :
Mme [X] [O]
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
(1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
(2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),
Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la SAS MPO FENETRES des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 2 octobre 2025 sous le numéro 2025/00995 par Mme Aurélie [T], présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de Chambéry.
La SAS MPO FENETRES, par l'intermédiaire de son conseil, a remis au greffe le 23 juillet 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.
Par des conclusions reçues au greffe le 22 juillet 2026, la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, par l'intermédiaire de son conseil, a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,
Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
Dit que la SAS MPO FENETRES supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquide les frais de greffe à la somme de 100,76 euros TTC.
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