Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
________________
JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2026
N° du jugement :
26/
N° d’inscription au
répertoire général :
N° RG 26/00787 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQQ
[K] [R] [S] [B] épouse [H],
et
[I] [T] [X] [H]
- Divorce -
le 23/09/2026
ccc & copie executoire à :
Me Julie BACQUET,
Me Clothilde PLAUD-LE GUEN
ENTRE :
Madame [K] [R] [S] [B] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Julie BACQUET, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001907 du 11/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
ET :
Madame [I] [T] [X] [H]
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Clothilde PLAUD-LE GUEN, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
Demanderesses,
JUGEMENT : rendu par Mme MARY [T], Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales
GREFFIER : Madame CHARRIER Julie
DÉBATS : en Chambre du Conseil du 19 Juin 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 23 Septembre 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel ;
Vu l'acte sous seing privé signé en date des 26 février et 23 mars 2026,
PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil,
de Madame [K], [R], [S] [B]
née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 2]
et
de Madame [I] [T] [X] [H]
née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 2]
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 3] (56) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;
CONSTATE que les époux ont formulé dans leur acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;
DECERNE ACTE aux époux de leur accord pour dire qu'il n'y a pas lieu à liquidation du régime matrimonial ;
CONSTATE que chaque épouse à la suite du divorce perd l’usage du nom de sa conjointe ;
DIT que le divorce prendra effet à la date de la requête ;
RAPPELLE que conformément à l’article 265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat de mariage ou pendant l’union sont révoqués de plein droit ;
CONSTATE que Madame [K] [B] et Madame [I] [H] exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de [O] ;
FIXE la résidence habituelle de [O] en alternance au domicile de chaque parent ;
DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance, sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :
- du lundi matin des semaines impaires au lundi suivant chez Madame [H] et du lundi matin des semaines paires au lundi suivant chez Madame [B] ;
DIT que l’alternance se poursuivra sur ce rythme durant les vacances scolaires, à l’exception des vacances d'été qui seront divisées par quinzaine ;
DIT qu'il appartiendra au parent qui débute son temps de garde de venir chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent ;
DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien de l’enfant (nourriture, vêture etc.) durant son temps d’accueil et que l’ensemble des autres frais liés à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera partagé par moitié ;
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,
Le greffier, Le juge aux affaires familiales,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment