Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 16 Septembre 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/08153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QST2
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/03579
Madame [O] [R] [Z] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTE
Monsieur [H] [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Monsieur [J] [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/08153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QST2 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 15 septembre 2026 par Me Alexandrine LACHAUX, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé :
Vu l'article 401 du CPC,
Vu le jugement déféré du 15 juillet 2025,
Vu l'ensemble des pièces versées aux débats,
PRONONCER le désistement de l'appel formé par Madame [O] [Z] au jugement déféré du 15 juillet 2025 dès sa notification via RPVA.
Dès lors,
PRONONCER l'extinction de l'instance immédiatement, dès sa notification via RPVA.
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que ce désistement est parfait et n'a pas besoin d'être accepté, M. [D] n'ayant pas constitué avocat et Me [H] [W] n'ayant pas présenté d'appel et de demande incidents pour le compte de M. [H] [U], autre intimé,
Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies ;
Que toutefois à défaut de preuve d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de condamner l'appelante aux dépens conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Madame [O] [R] [Z] à l'encontre du jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne le 15 Juillet 2025 sous le N° RG 24/03579 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons Mme [O] [R] [Z] épouse [Z] aux frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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