Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : K 25-19.981
Demandeur : M. [A] et autre
Défendeur : Mme [T] veuve [L]
Requête n° : 312/26
Ordonnance : 90684 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [Y] [T] veuve [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [A], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [C] épouse [A], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 avril 2026 par laquelle Mme [T] veuve [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-19.981 formé le 6 octobre 2025 par M. et Mme [A] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 août 2025 par la cour d'appel de Caen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par conclusions en date du 15 juin 2026, Mme [T] veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [T] veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-19.981.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon
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