Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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N° RG 26/80798
N° Portalis 352J-W-B7K-DCXMZ
N° MINUTE :
CCC aux parties
CE aux avocats
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 03 novembre 2026
DEMANDERESSE
Madame [N] [L] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2080
DÉFENDERESSE
Société JONES DAY LLP
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Marie-laure CARTIER-MARRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1874
JUGE : Madame Cassandre AHSSAÏNI, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA
DÉBATS : à l’audience du 06 Octobre 2026 tenue publiquement,
JUGEMENT : par mise à disposition au greffe
contradictoire
susceptible d’appel
FAITS ET PROCÉDURE
Le 13 mars 2026, la société Jones Day LLP a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de Mme [N] [L] née [E] ouverts auprès de la banque CIC pour un montant total de 12 735,07 euros en vertu d’un arrêt de la cour d’appel de [Localité 1] du 5 novembre 2014. Cette saisie, intégralement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 17 mars 2026.
Par acte du 16 avril 2026, Mme [E] a fait assigner la société Jones Day LLP devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution.
L’affaire a été plaidée à l’audience du 6 octobre 2026 et la décision mise en délibéré au 3 novembre suivant.
PRÉTENTIONS ET MOYENS
Mme [E], représentée par son conseil, se réfère à ses écritures et demande à la juge de l'exécution de :
- déclarer recevable sa contestation,
- annuler l’acte de saisie-attribution du 13 mars 2026,
- ordonner la mainlevée totale de la saisie-attribution,
- condamner la société Jones Day LLP à lui payer 3 500 euros de dommages et intérêts,
- débouter la société Jones Day LLP de ses demandes,
à titre subsidiaire, si la nullité de l’acte de saisie-attribution n’était pas retenue,
- exclure du décompte les intérêts prescrits,
- exclure du décompte global les frais provisionnels, futurs, non exigibles et non justifiés,
- supprimer la majoration de cinq points du taux de l’intérêt légal,
- ordonner le cantonnement de la saisie au seul montant judiciairement retenu,
- octroyer pour tout éventuel reliquat des délais de paiement,
- débouter la société Jones Day LLP de ses demandes,
en tout état de cause :
- condamner la société Jones Day LLP à lui payer 3 500 euros de dommages et intérêts,
- débouter la société Jones Day LLP de ses demandes,
- condamner la société Jones Day LLP au paiement des dépens, en ce compris les frais de timbre de procédure et de signification de l’assignation et de la décision à intervenir, et tous frais résultant de la mainlevée de la saisie, avec distraction,
- condamner la société Jones Day LLP à lui payer 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
- ordonner l’exécution provisoire.
La société Jones Day LLP, représentée son conseil, se réfère à ses écritures et demande à la juge de l'exécution :
- de rejeter l’ensemble des demandes de Mme [E],
- de condamner Mme [E] au paiement des dépens,
- de condamner Mme [E] à lui payer 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
- d’écarter l’exécution provisoire de droit de la décision.
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions visées à l’audience s’agissant de l’exposé des moyens des parties.
MOTIVATION
A titre liminaire, il convient de rappeler qu’aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
Les demandes dont la formulation n’est que la reprise de moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions formulées par les parties ne constituent pas des prétentions au sens de cet article, en ce qu’elles ne visent pas à conférer de droit à la partie qui les requiert. Par conséquent, il ne sera pas statué au dispositif de la présente décision sur ces chefs.
Sur la recevabilité de la contestation
Il résulte de l’article R. 211-11 du code des procédures civiles d’exécution qu’à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie. L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple. Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci , au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
En application de l’article 125 du code de procédure civile, les causes d’irrecevabilité de la contestation d’une saisie-attribution doivent être relevées d’office par le juge de l’exécution, qui est tenu de vérifier la régularité de sa saisine.
En l’espèce, la saisie-attribution du 13 mars 2026 a été dénoncée à Mme [E] le 17 mars suivant. La contestation formée par assignation du 16 avril 2026 l’a donc été dans le délai qui lui était imparti.
La contestation est par suite recevable.
Sur la demande d’annulation de l’acte de saisie-attribution
Selon l’article L. 111-3, 1° du code des procédures civiles d'exécution, constituent des titres exécutoires les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire.
En vertu de l’article L. 111-4 du même code, l'exécution des titres exécutoires mentionnés notamment au 1° de l'article L. 111-3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
En application de ces textes, le délai de dix ans pendant lequel l'exécution d'une décision de justice mentionnée à l'article L. 111-3, 1°, du code des procédures civiles d'exécution peut être poursuivie court à compter du jour où, ayant acquis force exécutoire, cette décision constitue un titre exécutoire au sens de ce texte.
Pour constituer un tel titre, le jugement exécutoire, au sens de l'article 501 du code de procédure civile, doit, en application de l'article 503 du même code, avoir été notifié au débiteur, à moins que l'exécution n'en soit volontaire, et être revêtu, en application de l'article 502 du même code, de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement (voir notamment Civ. 2ème, 5 octobre 2023, n°20-23.523).
Or, l’article 675 du code de procédure civile dispose que les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n’en dispose autrement.
En l’espèce, la saisie-attribution litigieuse a été pratiquée en exécution d’un arrêt de la cour d’appel de [Localité 1] du 5 novembre 2014, signifié par acte du 7 décembre 2016 suivant les modalités de l’article 656 du code de procédure civile.
Par suite, le délai décennal de prescription n’expirera que le 7 décembre 2026, de sorte que la saisie-attribution du 13 mars 2026 n’a pas été effectuée sur le fondement d’un titre exécutoire prescrit.
En conséquence, l’acte de saisie-attribution n’encourt pas l’annulation. Cette prétention de Mme [E] sera rejetée, tout comme sa demande subséquente de mainlevée totale de la mesure.
Sur la demande de cantonnement de la saisie-attribution
Il résulte de l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail et par le présent code.
Selon l’article R. 211-1, 2° et 3°, du même code, le créancier procède à la saisie par un acte qui contient l’énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée et le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d’une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d’un mois prévu pour élever une contestation.
Il est constant que l’erreur portant sur la somme réclamée dans l’acte de saisie n’est pas une cause de nullité de celui-ci et ne peut donner lieu qu’à la réduction du montant pour lequel la saisie est pratiquée (voir notamment Civ. 2ème, 27 mars 2025, n°22-18.591).
En l’espèce, le titre exécutoire dont l’exécution est poursuivie condamne Mme [E] à payer à la société Jones Day LLP la somme de 7 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en application de l’article 700 du code de procédure civile.
La saisie-attribution litigieuse a été pratiquée pour paiement de la somme totale de 12 735,07 euros composée comme suit :
- principal : 7 000 euros
avec intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2014 majoré le 8 février 2017
- actes de procédure : 339,20 euros
- actes en attente de signification : 131,92 euros
- formalités légales diverses : 52,73 euros
- débours réglés par l’étude : 131,94 euros
- intérêts courus au 12 mars 2026 : 4 507,33 euros
- coût de l’acte : 222,04 euros
- montant du complément du droit proportionnel : 18,04 euros
- frais à venir :
* provision pour intérêts à venir sur un mois : 46,14 euros
* dénonciation de saisie-attribution : 94,07 euros
* certificat de non contestation : 51;60 euros
* signification du certificat : 77,62 euros
* mainlevée quittance : 62,44 euros.
Mme [E] conteste l’exigibilité d’une partie de la créance d’intérêts ainsi que de certains des frais d’exécution.
Sur la contestation de la créance d’intérêts
Mme [E] excipe d’abord de la prescription biennale et subsidiairement de la prescription quinquennale pour contester une partie des intérêts revendiqués.
Contrairement à ce que soutient Mme [E], la créance périodique d’intérêts née de la créance en principal fixée par l’arrêt d’appel ne fait pas suite à la fourniture d’un bien ou d’un service par un professionnel à un consommateur puisque la créance en principal est une condamnation prononcée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. En tout état de cause, le litige initial avait pour fondement un contrat d’exercice libéral, étranger au champ d’application des dispositions protectrices du code de la consommation.
En conséquence, Mme [E] est mal fondée à se prévaloir des dispositions de l’article L. 218-2 du code de la consommation et du délai de prescription biennale qu’il institue.
En revanche, il est exact que la créance d’intérêts échus postérieurement à l’arrêt d’appel, créance périodique née en application du titre exécutoire en cause, est soumise au délai de prescription quinquennal de l’article 2224 du code civil (voir notamment Civ. 2ème, 26 janvier 2017, n°15-28.173).
En conséquence, la saisie-attribution a été partiellement pratiquée pour paiement d’une somme prescrite, soit les intérêts échus avant le 13 mars 2021.
En ce sens, la société Jones Day LLP sollicite subsidiairement que la saisie-attribution soit cantonnée, s’agissant des intérêts échus, à la somme de 2 761,57 euros, qui sera retenue à défaut de contestation de ce quantum.
Mme [E] sollicite par ailleurs l’exonération de la majoration du taux d’intérêt légal, au motif tiré de la tardiveté des poursuites.
Aux termes de l’article L. 313-3 du code monétaire et financier, en cas de condamnation pécuniaire par décision de justice, le taux de l'intérêt légal est majoré de cinq points à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où la décision de justice est devenue exécutoire, fût-ce par provision. Toutefois, le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant.
Cette majoration ayant pour finalité d'inciter le débiteur à exécuter sans tarder la décision le condamnant, relève de la situation du débiteur, au sens de l'article L. 313-3, alinéa 2, du code monétaire et financier, toute circonstance indépendante de la volonté du débiteur de nature à faire obstacle à l'exécution, par ce dernier, de la décision de justice le condamnant au paiement d'une somme d'argent (Ass. Plén. 29 avril 2022, n°18-18.542).
En l’espèce, le moyen développé par Mme [E] est inopérant au regard de la finalité et des conditions posées par la disposition légale en cause. Il revenait en effet à Mme [E] de s’acquitter spontanément sa dette en temps utile ce afin d’éviter l’accumulation des intérêts qu’elle reproche indûment à la société Jones Day LLP. Mme [E] ne rapporte en tout état de cause aucun élément probant relatif à sa situation personnelle et financière, de sorte que sa demande d’exonération ou de minoration des intérêts ne peut prospérer.
En conséquence, les effets de la saisie-attribution seront cantonnés, s’agissant des intérêts courus entre le 13 mars 2021 et le 13 mars 2026, à la somme de 2 761,57 euros.
Sur la contestation des frais d’exécution forcée
Mme [E] conteste en outre certains des frais d’exécution forcée compris dans la saisie.
Il résulte de l’article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution qu’à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés. Les contestations sont tranchées par le juge.
En l’espèce, Mme [E] conteste spécifiquement les « actes de procédure » facturés à 339,20 euros, les « actes en attente de signification » facturés à 131,92 euros et les « frais à venir » (soit les provisions pour intérêts à venir sur un mois : 46,14 euros ; la dénonciation de saisie-attribution : 94,07 euros ; le certificat de non contestation : 51;60 euros ; la signification du certificat : 77,62 euros ; la mainlevée quittance : 62,44 euros), soit un total de 802,99 euros.
En réponse à ses contestations, la société Jones Day LLP se contente de produire un décompte établi par le commissaire de justice, sans pièce supplémentaire visant à démontrer la réalité des diligences contestées.
Seront retenus au titre de frais d’exécution forcée justifiés, à la charge de Mme [E] :
- le coût de la saisie-attribution litigieuse (222,04 euros),
- les frais de dénonciation de cette saisie (94,07 euros).
Par ailleurs, en vertu de l’article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution précédemment cité, la société Jones Day LLP était fondée à saisir une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d’un mois (46,14 euros).
Le surplus des frais contestés par Mme [E] sera décompté de l’assiette de la saisie-attribution faute de justification de l’existence ainsi que de l’utilité des actes en cause.
A titre surabondant, Mme [E] développe des arguments relatifs à deux saisies-attributions infructueuses qui auraient été pratiquées en 2020 mais ne lui ont jamais été dénoncées, ces éléments étant donc en l’espèce inopérants.
En conclusion, les effets de la saisie-attribution seront limités à la somme de 10 326,53 euros (= 7 000 + 2 761,57 + 222,04 + 94,07 + 52,73 + 131,94 + 18,04 + 46,14).
Sur la demande de délais de paiement
Le juge de l’exécution n’ayant pas le pouvoir de remettre en cause l’effet attributif immédiat prévu par l’article L. 211-2 du code des procédures civiles d’exécution, il ne peut accorder de délais de paiement dans les conditions de l’article 1343-5 du code civil que sur l’éventuel reliquat de la dette, après déduction des fonds attribués au créancier saisissant.
En l’espèce, la saisie-attribution, pratiquée a été intégralement fructueuse, de sorte qu’aucune demande de délais ne peut être accueillie.
Sur la demande de dommages-intérêts
Selon l’article L. 111-7 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.
L’article L. 121-2 du même code dispose que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.
En l’espèce, en dépit de la mainlevée partielle de la saisie-attribution, Mme [E] ne rapporte pas la preuve que celle-ci serait inutile ou abusive, ce d’autant moins qu’elle ne justifie pas de sa situation financière ni de circonstances qui l’auraient empêchée d’exécuter spontanément une décision signifiée il y a plus de neuf ans.
Sa demande de dommages et intérêts sera rejetée faute de preuve d’une faute du créancier et d’un préjudice effectivement subi.
Sur les frais du procès et l’exécution provisoire
En application de l’article 696 du code de procédure civile, chaque partie voyant ses demandes partiellement rejetées, les dépens seront supportés à 50 % par Mme [E] et à 50 % par la société Jones Day LLP.
Au vu de ce qui précède, les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Quant à l’exécution provisoire de la présente décision, qui est de droit, la société Jones Day LLP ne motive pas sa demande visant à la voir écartée, de sorte qu’elle en sera déboutée.
PAR CES MOTIFS
La juge de l’exécution,
Déclare Mme [N] [L] née [E] recevable en sa contestation de la saisie-attribution pratiquée le 13 mars 2026,
Déboute Mme [N] [L] née [E] de sa demande d’annulation de l’acte de saisie-attribution du 13 mars 2026,
Déboute Mme [N] [L] née [E] de sa demande de mainlevée totale de la saisie-attribution du 13 mars 2026,
Cantonne les effets de la saisie-attribution du 13 mars 2026 à la somme totale de 10 326,53 euros en principal, intérêts et frais,
Ordonne la mainlevée de la mesure pour le surplus,
Déboute Mme [N] [L] née [E] de sa demande de délais de paiement,
Déboute Mme [N] [L] née [E] de sa demande de dommages et intérêts,
Ordonne que les dépens soient supportés à 50 % par Mme [N] [L] née [E] et à 50 % par la société Jones Day LLP,
Rejette les demandes formées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens,
Rejette toute autre demande,
Rappelle que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION