Texte intégral
N° Minute : 2025/590
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
De [X] [E]
Par [D] [L] [K] [Z]
Jugement du 27 Novembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/07582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSXB
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 28 Octobre 2025, par :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/07582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSXB ;
A cette audience, l’affaire a été examinée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;
... / ...
[Motifs de la décision occultés]
Vu l’acte de décès de Monsieur [D] [Z] reçu au greffe le 26 Novembre 2025 ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [D] [L] [K] [Z]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1]
décédé le [Date décès 1] 2025
DE
Monsieur [X] [E],
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
Dit que l'adopté s'appellera désormais :
- [X] [F] ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [X] [E], né le [Date naissance 2] 1981, sur les registres de la ville de [Localité 2] (Savoie) ;
- l’acte de de mariage de [X] [E] et d’[I], [G], [S] [V], célébré le [Date mariage 1] 2002, sur les registres de la ville de [Localité 3] (Essonne) ;
- l’acte de naissance d’[I], [G], [S] [V], née le [Date naissance 3] 1980, sur les registres de la ville de [Localité 3] (Essonne) ;
- l’acte de naissance d’[C] [H] [Q] [E], née le [Date naissance 4] 2003, sur les registres de la ville de [Localité 4] (Gard) ;
- l’acte de naissance d’[J] [M] [R] [E], née le [Date naissance 5] 2006, sur les registres de la ville de [Localité 4] (Gard) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Dit qu’[C] [H] [Q] [E] et [J] [M] [R] [E] prendront le nom de [F] à la place de [E] ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [E].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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