Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième chambre civile et commerciale
ARRET du 16 septembre 2026
N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKI
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Arrêt rendu le seize septembre deux mille vingt six
Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023-260 et 2023-6228
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre
Madame Anne Céline BERGER, Conseiller
Madame Aurélie GAYTON, Conseiller
En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé
ENTRE :
Société [T] [O]
SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 898 010 640
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Romain FORGETTE de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
ET :
M. [Z] [K] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN
représentée par Me Fanny MARTIN
immatriculée au RCS de [Localité 5]-Ferrrand sous le numéro 848 467 734
[Adresse 3]
[Localité 6]
ès qualité de liquidateur judiciaire de M. [Z] [K] [X]
Non comparante, non représentée
INTIMÉS
DÉBATS :
Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique du 05 Mai 2026, sans opposition de leur part, les avocats des parties, Madame DUBLED-VACHERON, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. L'affaire est mise en délibéré au16 septembre 2026.
ARRET :
Prononcé publiquement le 16 septembre 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre, et par Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DEFAUT - PV 659 POUR INTIME 1
Le greffier La présidente
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