Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 26/52076 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ7Q
N° : 2/MM
Assignation du :
17 Mars 2026
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 août 2026
par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Minas MAKRIS, Greffier.
DEMANDEUR
Monsieur [D] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS - #C0593
DEFENDERESSE
S.A.S. PARIS MATCH
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Marie-christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS - #E1301
DÉBATS
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé délivrée le 17 mars 2026 à la société PARIS MATCH SAS, éditrice de l’hebdomadaire Paris Match, à la requête de [D] [J], lequel, estimant qu’il a été porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image dans l’édition n°4003 de l’hebdomadaire en date du 15 au 21 janvier 2026, nous demande, au visa de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de l’article 835 du code de procédure civile et des articles 9 et 1240 du code civil :
De condamner la société PARIS MATCH SAS, éditrice du magazine Paris Match n°4003, à payer à [D] [J] la somme de 20.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice ;
D’ordonner la publication en page de couverture de l’hebdomadaire Paris Match qui paraîtra dans les sept jours après la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 10.000 euros par semaine de retard, d’un communiqué judiciaire selon les modalités et dans les termes précisés au dispositif de l’assignation ;
De condamner la société PARIS MATCH SAS à payer au requérant la somme de 5.000 euros, conformément aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
De condamner la société PARIS MATCH SAS aux entiers dépens.
A l’audience du 3 avril 2026, le demandeur a oralement soutenu ses écritures, la partie défenderesse n’étant pas représentée. Il a été indiqué que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Vu la réouverture des débats ordonnée à la suite de la note en délibéré présentée le 27 avril 2026 par la défenderesse ;
Vu les conclusions en défense de la société PARIS MATCH SAS déposée à l’audience du 5 juin 2026, par lesquelles elle demande au tribunal de :
Juger que l’article incriminé illustrant, par le texte et l’image, une relation sentimentale bien connue qui a suscité des débats dans les médias et l’opinion bien au-delà des questions de vie privée, n’a pas porté atteinte à l’intimité de la vie privée du demandeur, « écrivain star » omniprésent sur les réseaux sociaux, qui se définit comme un « écrivain de l’intime », « passionné de l’amour » et ne cache pas que ses multiples posts et romans sont autobiographiques ;Juger que les propos de l’article 62-63 sont relatifs à des faits notoires et sont largement consacrés au rappel de la carrière du demandeur et de ses lieux d’attache sans porter atteinte à sa vie privée ;Juger que les photos de couverture et pages 62-63 représentent une image du demandeur riant, dans la rue, en plein [Localité 3], en plein jour, conforme à son image habituelle, sont conformes à l’image du demandeur « passionné de l’amour » et ne portent pas atteinte à son image ;Juger que les photos page 60 représentant le demandeur posant seul lors du festival de [Localité 4] ont un caractère officiel et en lien avec les photos dans l’article sur la carrière du demandeur ;Subsidiairement, juger que le demandeur ne rapporte pas la preuve du préjudice allégué ;
Juger que le demandeur a fait preuve d’une complaisance certaine à exposer et commenter sa vie privée, ayant livré, au cours d’interviews, des éléments de sa vie privée, évoquant notamment ses relations amoureuses au point de mêler vie privée vie publique, assumant le caractère autobiographique de ses posts et romans amoureux, de nature à aiguiser l’intérêt et la curiosité du public pour sa vie sentimentale ;Juger que les demandes en indemnisation et publication judiciaire sont exorbitantes ;Juger que la demande de publication judiciaire, au surplus en couverture, est une mesure d’une extrême gravité de confiscation de l’espace éditorial d’un magazine d’actualité en violation du droit et de la liberté d’informer, à laquelle le journal PARIS MATCH n’a été que très rarement condamné (4 fois en 75 ans d’existence) et nullement justifiée par la publication de l’article incriminé, étant rappelé que le présent litige est le premier litige entre le demandeur et la société défenderesse, nouvellement éditrice de PARIS MATCH ;Débouter le demandeur de ses demandes, fins et conclusions ;
Lors de l’audience du 5 juin 2026, les parties ont été entendues en leurs observations et il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 7 août 2026 par mise à disposition au greffe.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la publication litigieuse :
[D] [J] est un écrivain français, auteur de plusieurs romans à succès et récipiendaire du prix Goncourt 2018 pour son roman Leurs enfants après eux, récemment adapté au cinéma.
Dans son numéro 4003 daté du 15 au 21 janvier 2026, le magazine Paris Match, édité par la société PARIS MATCH SAS, consacre un article de six pages à [D] [J] et [Q] [A], membre de la famille princière [W], annoncé sur l’intégralité de la page de couverture par une photographie. Elle représente [D] [J] et [Q] [A] marchant dans la rue en tenue de ville, avec un chien en laisse, photo sur laquelle sont apposés les termes « [Q] [A] / [D] [J] / Un nouveau chapitre à leur romance / Entre l’écrivain et la princesse philosophe, déjà deux ans de tendre complicité ».
La publication querellée est ensuite développée dans les pages 58 à 63 du magazine, sous le titre « [D] [J] et [Q] [A] / Ensemble c’est tout / Presque deux ans après leur rencontre, le romancier et la fille de [Z] [W] écrivent toujours leur histoire à quatre mains. ». Un paragraphe introductif annonce : « Avec eux, l’amour à des airs de roman. Entre la fille de princesse et le transfuge de classe qui a fait de la France périphérique sa matière, la belle histoire a dépassé le prologue. Lui vit en partie à [Localité 1], elle fait des allers-retours à [Localité 5]. Mais ceux qui se sont rencontrés en 2023 maîtrisent l’art de tenir à distance. A [Localité 3], ville des écrivains, le Prix Goncourt 2018 et l’égérie éprise de mots se retrouvent. Après avoir signé « Archipel des passions » avec le philosophe [X] [T], [Q] [A] s’apprête à faire sa rentrée littéraire avec un essai intitulé « La fêlure ». Son bonheur, lui, semble sans faille. ». Les deux premières pages de l’article comprennent le titre ainsi que le chapô introductif apposés sur une photographie de [D] [J] et de [Q] [A] occupant l’intégralité de la double-page (pages 58-59). Elle les représente en tenue de ville dans la rue. [D] [J] porte des lunettes et une capuche qu’il semble retirer de la main. Son visage est partiellement caché derrière une plante. [Q] [A] rit et semble avoir une laisse de chien autour du poignet gauche. Le cliché est légendé de la manière suivante : « Un couple qui respire la poésie, à [Localité 3], en décembre. ».
Sous la phrase « De corps et d’esprit : un couple fusionnel », mise en exergue en intertitre, l’article poursuit en évoquant les carrières professionnelles de [D] [J] et de [Q] [A] en ces termes : « Il est l’écrivain qui passionne Instagram, elle, la penseuse qui met la réflexion à la page. Engagés et couronnés de succès, ces amoureux donnent au concept de it-couple ses lettres de noblesse. La fondatrice des Rencontres philosophiques de [Localité 5] vient de faire salle comble avec une conférence sur le thème de l’amour. [D] [J], lui, attire désormais le public … au cinéma. Après l’adaptation de « Leurs enfants après eux », c’est son troisième roman qui a été porté sur grand écran : « Connemara ». Le rendant aussi incontournable qu’un grand refrain populaire. ».
L’article illustre ces derniers propos par six photographies encadrant les propos précédemment cités et équitablement réparties entre les deux pages. La première, en haut à gauche (page 60), présente [D] [J], dans une tenue de ville beige déboutonnée. Le demandeur, souriant, a le regard dirigé vers l’objectif. Le cliché est légendé comme suit : « Au Festival de [Localité 4], le 22 mai 2025, pour la projection de « Connemara », adapté par [L] [C]. ». La deuxième photographie, toujours page 60, représente [Q] [A], au centre, entourée d’[O] [A] et d’[I] [R]. Le cliché est légendé de la manière suivante : « Entre la princesse [I] [R] et [O] [A], [Q] en famille pour la fête nationale de [Localité 5], le 19 novembre 2025. ». La troisième photographie, plus grande, occupe la moitié de la page 60, et représente [D] [J], en tenue de cérémonie. Il est entouré par différentes personnalités, lors de ce qui semble être une manifestation officielle. On aperçoit en arrière plat des journalistes, auxquels les photographiés tournent le dos. Le cliché est légendé ainsi : « Montée des marches, à [Localité 4], le 21 mai 2025. ».
La page 61 comprend trois photographies. La première, présente sur la moitié de la page, représente [Q] [A], en tenue de ville et marchant entre des rayonnages remplis de livres, porteuse d’un costume dont la veste est ouverte. Elle semble en pleine discussion, un groupe de personnes se situant derrière elle. Le cliché est légendé comme suit : « Avec le prince [B] lors de l’inauguration de la médiathèque [Z], à [Localité 5], le 10 décembre 2025. ». La seconde photographie, plus petite, représente [Q] [A], assise à un bureau, tenant d’une main un livre et de l’autre un stylo. Elle regarde l’objectif, lors de ce qui semble être une séance de dédicace. Le cliché est légendé de la manière suivante : « Alors qu’elle découvre les premiers exemplaires de son livre « La fêlure », à paraître le 29 janvier aux éditions Julliard. ». La troisième photographie empiète sur les deux premières : elle représente [Q] [A] en tenue de ville, debout, et semblant poser lors d’une manifestation officielle. Elle affiche un air sérieux et a le regard dirigé vers l’objectif. Le cliché est légendé ainsi : « L’égérie Chanel au défilé de la maison à [Localité 3], le 6 octobre 2025. ».
Sous la phrase « Le monde étant ce qu’il est, on ne se berce plus d’illusions, mais la lucidité n’interdit pas de croire aux belles histoires. », l’article poursuit en évoquant le couple de [D] [J] et [Q] [A] en ces termes : « celle de [Q] [A] et [D] [J] évoque un conte moderne entre une richissime et chicissime princesse et un modeste écrivain vosgien ayant fait des classes populaires et déclassées le moteur de son œuvre littéraire. ».
L’article cite ensuite un commentaire issu du réseau social X selon lequel « cette union relève plus de la farce que du passionnel : « L’homme de gauche avec la princesse des paradis fiscaux… On dirait le pitch d’une comédie ! ». ». La publication souligne que l’histoire entre [Q] [A] et [D] [J] a débuté il y a « un an et demi ».
Au-dessus de la phrase « La princesse fréquente plus les cercles littéraires que les clubs mondains. Et aime « les écrivains passionnés ». », qui se distingue par l’utilisation de caractères gras, l’article poursuit en évoquant les occupations du couple. Ainsi, si selon l’article « leurs voisins des quartiers chics ont désormais pris l’habitude de les croiser dans les restaus cozy de la capitale, où ils multiplient les dîners, ou simplement dans la rue, pour des balades avec un adorable teckel. », « la capitale n’est, pour les deux qu’un point de chute, pas un point d’arrivée. ». L’article précise que [D] [J] partage son temps « entre [Localité 1], [Localité 3] et la Bourgogne, où vit son fils » tandis que [Q] [A] évolue « entre [Localité 5] et [Localité 3] ».
L’article d’ajouter que « l’auteur devait s’en douter : être avec [Q], c’est être – parfois – loin des yeux, mais toujours près du cœur. », cette dernière étant « libre et très attachée au [Localité 6]. », qui serait « son point d’ancrage à jamais. ».
L’article donne ensuite la parole à l’ancien conjoint de [Q] [A], « [N] [S], le père de son deuxième fils », selon lequel « « Dans un couple, il est nécessaire d’arriver à conserver ce qui est beau, quoi qu’il arrive » (…) Ma plus grande angoisse ce n’est pas la peur de l’échec, c’est la crainte de ne rien vivre. », ce qui traduirait selon l’article « ce qui est irrésistible chez [Q] [A] ».
Sous la phrase « Ce n’est pas un hasard si [D] [J] est écrivain », l’article souligne le fait que la vie de l’auteur serait « un roman, à cette différence que lui sait la coucher brillamment noir sur blanc. ». Il est décrit dans la publication comme un « intellectuel, (…), mais un battant aussi. ». L’article revient ainsi sur son parcours en ces termes : « il avoue avoir débarqué à [Localité 3] « comme on réalise un fantasme de Rastignac pour devenir écrivain ». »
L’article poursuit en évoquant les origines sociales de l’auteur de la façon suivante : « Né à [Localité 7] d’un père électromécanicien et d’une mère comptable (décédés il y a peu), (…). ». Selon l’article, [D] [J] « ne roule pas sur l’or », et « fait du soutien scolaire pour le compte d’Acadomia, rédige des procès-verbaux d’entreprise, passe même par l’émission « C’est mon choix » comme stagiaire » afin de « payer le loyer de son studio de 26 mètres carrés dans le nord-ouest de la capitale ».
L’article évoque ensuite sa profession d’écrivain, qu’il pratique « en parallèle » de ses autres activités. Il cite divers romans que [D] [J] a écrit : « un roman dont personne ne veut, pas même lui qui le décrit comme « une purge narcissique, » », « « Aux animaux la guerre », une fresque sociale » paru « en 2014 ». L’article insiste sur le fait qu’après « quinze ans de vache enragée, il peut enfin vivre de sa plume ». L’hebdomadaire cite également le nombre de ventes de son deuxième livre (« 700 000 exemplaires vendus de son deuxième livre, « Leurs enfants après eux », couronné en 2018 par le prix Goncourt ») et de son troisième ouvrage « Connemara » (« les 350 000 »).
Sous la mention « Par l’odeur du succès alléché, le Landerneau du cinéma se jette sur cette nouvelle coqueluche pour les droits d’adaptation. », l’article précise que l’adaptation cinématographique de ses ouvrages n’a pas remporté le même succès que ceux-ci : « Las ! Pour un budget évalué à 12 millions d’euros, « Leurs enfants après eux » n’attire que 325 000 spectateurs en salle, et « Connemara », estimé à 5 millions d’euros, n’engrange que 250 000 tickets. ».
L’article précise que « [D] [J] n’est pour rien dans ces déroutes » et suppute sur son état mental : « mais ça le mine quand même un peu. ».
L’article poursuit en précisant que « ce n’est pas le genre à se plaindre. », « Sans quoi [Q] [A] n’aurait même pas levé les yeux sur lui. ». L’hebdomadaire revient sur leur rencontre : « C’était dans le courant de l’année 2023. » et émet des hypothèses sur les causes de leur rapprochement : « Est-ce la littérature qui les a réunis ? ». L’article souligne en effet l’intérêt de [Q] [A] pour la littérature (« férue de lettres »), en mentionnant qu’elle est « présidente et fondatrice des Rencontres philosophiques de [Localité 5] », qu’elle « s’apprête à lancer une collection d’ouvrages de philosophie chez Actes Sud. » et qu’elle « fréquente plus les cercles littéraires que les clubs mondains », organisant les « Rendez-vous littéraires » « sous la houlette de Chanel, dont elle est l’une des ambassadrices ».
S’appuyant sur les déclarations passées de [Q] [A] : « Certaines écritures, trop construites, me touchent moins. Celles qui tremblent un peu, qui laissent voir les failles de l’auteur me marquent plus. », l’hebdomadaire insinue que ce sont ces propos qui auraient conduit à la relation entre [D] [J] et [Q] [A] (« le genre de propos qui, étayés au cours d’un dîner entre initiés, engage à la conversation… et plus si affinités. »).
L’article revient ensuite sur le moment de la révélation du couple : « le secret de ce « plus » est donc éventé en mars 2024, quand le couple est surpris à la terrasse d’A la ville d’[Localité 7], un café face à la gare de l’Est à [Localité 3] (…). », mentionnant que l’établissement est « proche de la brasserie où les parents de [D] emmenaient leur fils déguster des choucroutes et où l’auteur a désormais ses habitudes avant de prendre son train pour [Localité 1]. ».
La publication souligne que cette relation s’est faite au grand dam des « admiratrices énamourées » de l’écrivain qui n’auraient « de cesse de lui poster des messages au lyrisme débridé », messages ayant inspiré un recueil, « Le ciel ouvert ».
L’article conclut en mentionnant le nouvel ouvrage de [Q] [A], « « La fêlure » » qui évoque les « « failles » inhérentes aux artistes torturés comme [V] et [E]. », ce qui avait amené [D] [J] à dire, en interview, que sa « compagne lit beaucoup de poésie. », comme celle d’ « [U] [Y] » cité dans le livre de [Q] [A]. La mention de vers d’[U] [Y] (« Tu m’as dit : « Tu es pauvre, tu es simple. » / Et j’ai souri, / Car j’ai compris / Que j’étais riche de ton absence. ») permet à l’article de rappeler que [D] [J], « transfuge de classe », « n’est plus pauvre » mais que ces mots peuvent être calqués « sur ce fossé géographique, source d’« absence », justement. ».
L’article s’achève par des questions relatives au « teckel » du couple (« Et puis qui gardera le teckel ? » ; « Et supportera-t-il seulement l’avion ? »), questions parachevées par la phrase suivante : « La lucidité n’empêche pas l’espérance : elle la rend simplement plus exigeante. ».
Sur la quasi-intégralité de la page 62 et une partie de la page 63, une photographie représente [D] [J] et [Q] [A] marchant dans la rue en tenue de ville, accompagnés d’un chien que [Q] [A] tient en laisse. [D] [J] rit, tandis que [Q] [A] sourit. Le cliché est légendé comme suit : « Balade à trois … avec un nouveau compagnon, dans les rues de [Localité 3]. ».
En page 63 et au milieu du corps de l’article, une phrase issue de l’article (« Être avec [Q], c’est être parfois loin des yeux mais toujours près du cœur. ») est reprise en caractères gras et rouges, particulièrement visibles.
C’est dans ces circonstances qu’est intervenue la présente assignation.
Sur les atteintes à la vie privée et au droit à l’image
Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.
De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.
Ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la même convention. Ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression, ladite publication étant appréciée dans son ensemble et au regard du contexte dans lequel elle s'inscrit.
Le droit à l'information du public s'agissant des personnes publiques, s’étend ainsi d'une part aux éléments relevant de la vie officielle, d’autre part aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général. A l’inverse, les personnes peuvent s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de leur vie professionnelle ou de leurs activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur leur vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.
Enfin, la diffusion d’informations déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.
Au soutien de son action, [D] [J] soutient que la défenderesse a publié, sans son autorisation, un article de plusieurs pages annoncé en couverture du magazine qui s’immisce de manière insupportable dans sa vie privée, spéculant sur sa prétendue relation sentimentale avec [Q] [A], sur leurs sentiments réciproques ainsi que sur leurs projets d’avenir, en dehors de toute déclaration des intéressés, de toute apparition publique et de tout débat d’intérêt général. Il déplore également l’utilisation, sans son consentement, de trois photographies volées le représentant, alors qu’elles ne concernent nullement un sujet d’intérêt général, portant ainsi atteinte à son droit à l’image.
La défenderesse conteste le principe de l’atteinte au droit au respect à la vie privée de [D] [J]. A titre liminaire, elle rappelle que la publication de l’article intervient dans le contexte d’une complaisance connue du demandeur, « écrivain-star », à traiter de l’amour dans ses romans autobiographiques, de l’extrême notoriété de sa relation sentimentale avec [Q] [A] à la date de la publication, et de l’actualité littéraire et médiatique du demandeur et de cette dernière. Elle fait valoir que le contenu de l’article porte essentiellement sur une relation sentimentale déjà connue du public, qui a suscité un vif débat dans les médias dits d’opinion posant la question des liens entre réalité et littérature, entre opinion politique affichée et sentiments, renvoyant à la notion de « transfuge de classe » qui a souvent été attribuée au demandeur, cette relation échappant ainsi selon elle au strict domaine de la vie privée. Elle rappelle également que le demandeur a communiqué dans le cadre de ses interviews et de ses récits autobiographiques, outre ses publications sur son compte Instagram, sur la passion amoureuse et le désir, mêlant vie littéraire et vie privée et partageant avec les internautes ses sentiments les plus intimes et les plus sincères. La défenderesse ajoute que les photographies litigieuses ont été prises dans la rue, un lieu public banal, fréquenté, en plein jour et en plein [Localité 3], sont non intrusives et conformes à l’image habituelle du demandeur, ont été prises sans traque.
Il convient de rappeler à titre liminaire que si les limites de la protection instaurée par l’article 9 du code civil peuvent s’interpréter moins strictement au profit d’une personne que la naissance, la fonction ou l’activité qu’elle a choisi d’exercer, expose à la notoriété et dès lors à une certaine curiosité du public, il n’en reste pas moins que celle-ci, quelle que soit sa notoriété, est en droit de préserver l’intimité de sa vie privée.
En l’espèce, l’article litigieux consacre l’essentiel de son propos à la relation qu’entretiendrait [D] [J] et [Q] [A], annonçant dès la page de couverture « un nouveau chapitre à leur romance » après « déjà deux ans de complicité » et se livrant en effet dans son contenu à des spéculations sur l’évolution de leur prétendue relation sentimentale et sur leurs sentiments (« [D] [J] et [Q] [A], ensemble c’est tout » ; « Presque deux ans après leur rencontre, le romancier et la fille de [Z] [W] écrivent toujours leur histoire à quatre mains » ; « Avec eux, l’amour a des airs de roman. » ; « De corps et d’esprit, un couple fusionnel » ; « ces amoureux donnent au concept it-couple ses lettres de noblesse. »), outre la date de leur rencontre, leur organisation de vie supposées (« la belle histoire a dépassé le prologue. Lui vit en partie à [Localité 1], elle fait des allers-retours à [Localité 5]. Mais ceux qui se sont rencontrés en 2023 maîtrisent l’art de tenir la distance. A [Localité 3], ville des écrivains, le Prix Goncourt 2018 et l’égérie éprise de mots se retrouvent. » ; « Un duo pas comme les autres ? Pas vraiment… Pas du tout même. C’est bien là la pierre d’achoppement de cette belle histoire. [D] se partage entre [Localité 1], [Localité 3] et la Bourgogne, où vit son fils ; [Q], entre [Localité 5] et [Localité 3]. La capitale, n’est pour les deux, qu’un point de chute, pas un point d’arrivée. L’auteur devait s’en douter : être avec [Q], c’est être avec – parfois – loin des yeux, mais toujours près du cœur »), digressant également sur les prétendues habitudes du couple à [Localité 3] (« Leurs voisins des quartiers chics ont désormais pris l’habitude de les croiser dans les restaus cosy de la capitale, où ils multiplient les dîners, ou simplement dans la rue, pour des balades avec un adorable teckel »), illustrées par l’exemple d’un « balade à trois… avec un nouveau compagnon, dans les rues de [Localité 3] » « en décembre », et spéculant sur l’avenir de leur relation (« Et puis qui gardera le teckel ? Et supportera-t-il seulement l’avion ? Autant que de questions qui trouveront forcément des réponses. », l’article rappelant en outre avec force détails que le « secret » du couple supposé a été éventé en mars 2024 après qu’il a été « surpris à la terrasse d’A la ville d’[Localité 7], un café face à la gare de l’Est à [Localité 3] ». Le sujet relève manifestement de l’intimité du demandeur comme se rattachant à sa vie sentimentale, que le fait soit réel ou supposé.
En faisant, sans l’autorisation de [D] [J], la narration de sa relation supposée avec [Q] [A], en révélant des précisions sur leurs occupations privées à un endroit et une époque donnés et en spéculant notamment sur leurs sentiments, leur organisation de couple et leurs habitudes à [Localité 3], alors que le partage de ces informations, non révélées par l’intéressé, n’était pas justifié par un sujet d’actualité ni un débat d’intérêt général, l’atteinte à la vie privée du demandeur se trouve caractérisée, avec l’évidence requise en référé.
En effet, il ne saurait être considéré que le débat suscité par la révélation de la relation entre [D] [J], issu d’un milieu populaire et souvent désigné comme « transfuge de classe » et « modeste écrivain vosgien », et [Q] [A], « richissime et chicissime princesse » « des paradis fiscaux », justifie que cette relation sentimentale soit consacrée comme revêtant un niveau d’intérêt général tel qu’y contribuer permettrait de dispenser de respecter le droit à la vie privée de cet homme.
L’atteinte à la vie privée ici constituée est prolongée par la diffusion de deux photographies les représentant, l’une d’entre elles étant à la fois reproduite en page de couverture et dans le contenu de l’article litigieux, manifestement captées au téléobjectif et prises à leur insu, alors qu’ils marchent côte à côte dans la rue, accompagnés d’un chien en laisse.
La société défenderesse ne justifie, ni ne se prévaut, d’aucune autorisation donnée par [D] [J] pour voir les photographies le représentant publiées en illustration de l’article litigieux, étant observé que leur captation dans un lieu, fût-il public, ne dispensait pas la société défenderesse d’obtenir son accord pour pouvoir les capter et les utiliser comme elle l’a fait.
Ainsi, en publiant des photographies représentant [D] [J], aux côtés de [Q] [A], sans son autorisation et sans que cela soit rendu nécessaire par un débat d’intérêt général ou par un lien avec un sujet d’actualité, mais pour illustrer des propos en partie attentatoires à sa vie privée, la publication litigieuse a également porté atteinte à son droit à l’image.
Les atteintes alléguées sont ainsi caractérisées avec l’évidence requise en référé.
Sur les mesures sollicitées
En application de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier que dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Si la seule constatation de l’atteinte au respect à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois aux demandeurs de justifier de l’étendue du dommage allégué. L’évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués et établis.
L’atteinte au respect dû à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image constituent des sources de préjudice distinctes, pouvant ouvrir droit à des réparations différenciées, à condition qu’elles soient dissociables.
L’allocation de dommages et intérêts ne se mesure pas à la gravité de la faute commise, ni au chiffre d’affaires réalisé par l’éditeur de l’organe de presse en cause. Cependant, la répétition des atteintes, comme l’étendue de la divulgation et l’importance du lectorat de ce magazine à fort tirage, sont de nature à accroître le préjudice.
Au soutien de sa demande indemnitaire, le requérant expose que son préjudice est particulièrement grave du fait de la considérable diffusion de l’hebdomadaire et de l’importance accordée par l’article au sujet litigieux après une première déferlante médiatique en 2024.
La société défenderesse oppose l’absence de preuve de l’étendue du préjudice allégué. Elle pointe la complaisance du demandeur à décrire sa vie personnelle dans ses publications et à s’exposer publiquement, celui-ci ayant acquis auprès du public et de la presse people le statut d’ « écrivain star », et fait valoir qu’en avril 2026, postérieurement à la publication litigieuse, le couple s’est affiché ensemble au tournoi de tennis de [Localité 8]. La société éditrice défenderesse conteste tout harcèlement et caractère intrusif de sa part et relève le ton bienveillant et la banalité du contenu de l’article en cause. Elle relève enfin le caractère exorbitant et disproportionné des demandes en indemnisation et de publication judiciaire.
En l’espèce, le préjudice moral causé par la publication en cause, s’il est lié à une double atteinte, l’une à la vie privée du demandeur, l’autre à son droit à l’image, doit être apprécié de manière globale dès lors que ces deux atteintes sont intrinsèquement liées.
Pour évaluer l’étendue du préjudice moral de [D] [J], consécutif à la publication litigieuse, il convient de prendre en compte le fait que celui-ci subit l’exposition au public d’éléments de sa vie privée dans un article annoncé en page de couverture, par un texte de couleur vive et une photographie le représentant en compagnie de [Q] [A], propres à attirer l’attention d’un public plus large que celui des seuls lecteurs du magazine.
Il subit en outre l’exposition au public du récit de sa relation supposée avec [Q] [A], accompagnée de spéculations sur leurs sentiments et leur organisation de vie ainsi que de la mention de moments de loisirs partagés, pouvant être ressentie comme une intrusion injustifiée dans l’intimité de sa vie privée, ceci étant de nature à donner de la consistance au préjudice allégué.
Il convient également de relever que le demandeur a été photographié à son insu, à plusieurs reprises, dans un même trait de temps, alors qu’il marchait dans la rue en compagnie de [Q] [A], ce qui dénote à tout le moins d’une surveillance de ses activités susceptible de lui causer un préjudice.
L’article en cause reprend, en outre, des informations ayant déjà fait l’objet de la condamnation de l’hebdomadaire Paris Match relative à la révélation de la liaison amoureuse entre [D] [J] et [Q] [A] (pièce n°4 en demande, ordonnance de référé du 11 juin 2024) et participe ainsi à augmenter ce sentiment d’intrusion, chez le demandeur, dans sa vie privée et de difficulté à s’en préserver.
Certains éléments commandent toutefois une appréciation plus modérée du préjudice subi.
Il sera en premier lieu souligné que [D] [J] ne produit aucune pièce de nature à préciser le préjudice résultant spécifiquement pour lui de la publication de l’article et des photographies le représentant en compagnie de [Q] [A]. S’agissant de ces dernières, qui montrent la complicité existante entre les intéressés à travers les éclats de rire échangés, il sera relevé qu’elles sont prises dans un lieu fréquenté.
Par ailleurs, il y a lieu de prendre en considération que [D] [J], comme le souligne la société défenderesse, a livré, au cours d’interviews, au gré des propos portant sur sa vie professionnelle, des éléments de sa vie privée, en évoquant notamment ses relations amoureuses et sa vie de famille. La défenderesse relève également, à juste titre, qu’il a aussi publié sur son compte Instagram divers messages relatifs à ces sujets et a pu confirmer publiquement le caractère autobiographique de ses livres (pièces n°1, 1bis, 1ter, 4, 6, 9 à 16 en défense). Le préjudice devant être apprécié au jour où le juge statue, il ressort en outre des pièces n°4, 4bis et 4ter de la défenderesse que [D] [J] et [Q] [A] se sont montrés ensemble dans les tribunes officielles du tournoi de tennis de [Localité 8] en avril 2026. Si ces éléments ne sont pas en eux-mêmes révélateurs d’une volonté du demandeur de renoncer à maintenir dans la sphère privée les composantes de sa vie familiale et amoureuse qui mérite d’être protégée, il ne peut ignorer l’intérêt que ces quelques parcelles de son intimité ainsi dévoilées présentent pour un public friand de ces informations.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu d’allouer à [D] [J], à titre de provision à valoir sur réparation de son préjudice, la somme de 4.000 euros pour les atteintes portées à sa vie privée et à son droit à l’image.
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de publication judiciaire, l’allocation d’une provision au demandeur étant suffisante à réparer le préjudice subi.
Sur les demandes accessoires
L’article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens. Il y a en conséquence lieu de condamner la société défenderesse, qui succombe, aux dépens.
L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il doit à ce titre tenir compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.
Il serait inéquitable de laisser au demandeur la charge des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la défense de ses intérêts et il y aura lieu en conséquence de condamner la société défenderesse à lui payer la somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Condamnons la société PARIS MATCH SAS à payer à [D] [J] la somme provisionnelle de quatre mille euros (4.000€) à titre de dommages-intérêts à valoir sur la réparation de son préjudice moral résultant des atteintes portées à son droit à la vie privée et à son droit à l’image dans le numéro 4003 du magazine Paris Match en date du 15 au 21 janvier 2026 ;
Condamnons la société PARIS MATCH SAS aux dépens ;
Condamnons la société PARIS M ATCH SAS à payer à [D] [J] la somme de mille cinq cent euros (1.500 €) en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
Déboutons les parties du surplus de leurs demandes ;
Rappelons que l’exécution provisoire est de droit nonobstant appel.
Fait à Paris le 07 août 2026
Le Greffier, Le Président,
Minas MAKRIS Gauthier DELATRON