Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2026
CHAMBRE 1-10
RG : 2025080026
ENTRE :
SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662042449
Partie demanderesse : comparant par la SELARL CREMER-ARFEUILLERE – Me Stéphanie ARFEUILLERE, Avocat au barreau de l'Essonne, [Adresse 2]
ET :
M. [B] [S], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Denis MEYER Avocat, [Adresse 4], et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance du 4 septembre 2025, la SA BNP PARIBAS assigne M. [B] [S].
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
A l'audience du 3 septembre 2026 :
* la SA BNP PARIBAS se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action.
M. [B] [S] se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.
Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Donne acte à la SA BNP PARIBAS de son désistement d'instance et d'action accepté par M. [B] [S].
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
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Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 septembre 2026, où siégeaient : M. Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. François Quinette, M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Thomas Galloro, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.
Le greffier
Le président.
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