Texte intégral
Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2026
CHAMBRE 1-7
RG : 2023055060
ENTRE :
1) SAS LISI AEROSPACE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320152333
2) SAS LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, dont le siège social est [Localité 1] - RCS B 845420280
3) SAS CREUZET AERONAUTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 727050080
Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231)
ET :
SAS DSV AIR SEA, dont le siège social est [Adresse 3]
Partie défenderesse : assistée de Me Béatrice WITVOET, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT - Me Justin BEREST, Avocat (D0538)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 15 septembre 2023, les sociétés LISI AEROSPACE, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS et CREUZET AERONAUTIQUE ont assigné la SAS DSV AIR SEA ;
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 7 décembre 2023 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 20 mai 2026 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil des sociétés LISI AEROSPACE, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS et CREUZET AERONAUTIQUE déclare se désister de son instance et de son action, et conclut en ce sens,
Le conseil de la SAS DSV AIR SEA accepte le désistement d'instance et d'action des sociétés LISI AEROSPACE, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS et CREUZET AERONAUTIQUE et dépose des conclusions en ce sens ;
En conséquence,
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 95,82 € TTC dont 15,75 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 20 mai 2026 où siégeaient : M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, M. Jean-Baptiste Pinton et M. Alain Begey, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Le Greffier,
le président.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment