Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 25/02241
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNI
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 24 Septembre 2026
DEMANDERESSE
La société SCI SOFIAN, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 432 389 914, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Orly (94310), prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [G], domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de Val-de-Marne, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0209.
DÉFENDERESSE
La société INSOR, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 320 745, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75001), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Joël ROUACH, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0577.
________________
Nous Monsieur CIGNONI, Vice-président, Juge de la mise en état, assisté de Madame BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 19 Février 2025 par la société SCI SOFIAN à l’encontre de la société INFOR ;
Copies exécutoires
- Me VRILLIAUX
- Me ROUACH
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Septembre 2026, la société SCI SOFIAN se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société INFOR ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Septembre 2026, la société INSOR accepte ce désistement.
Décision du 24 Septembre 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/02241
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNI
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par par la société SCI SOFIAN à l’encontre de la société INFOR ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la demanderesse, la société SCI SOFIAN, qui se désiste en application de l’article 399 du code de procédure civile ;
Faite et rendue à [Localité 1], le 24 Septembre 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Thomas CIGNONI
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