Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00620 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPXN
N° Minute : 26/00504
Nous, Marianne BERTHEAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 07 septembre 2026, à
Concernant :
Monsieur [C] [F]
né le 17 Juillet 2008 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 10 Septembre 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 14 septembre 2026 à :
- Monsieur [C] [F]
Rep/assistant : Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 16 septembre 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :
- Monsieur [C] [F] assisté de Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient a été hospitalisé le 06 septembre 2026 à 17h43 selon la procédure de soins sous contrainte pour péril imminent
A l'audience, le patient nous explique que sa place n’est pas en hospitalisation actuellement et qu’il se sent apte à regagner son domicile. Il ne fait aucun reproche aux soignants mais estime que le “système est mal fait”.
Son Conseil relève que les diligences accomplies par le centre hospitalier pour rechercher un membre de la famille susceptible de prendre en charge la démarche d’admission sont un peu lacunaires dans la mesure où la mère du patient ne résiderait pas d’après lui à [Localité 2].
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation en ce que l’hôpital justifie avoir contacté la mère du patient ce qui est son unique obligation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 11 septembre 2026, le Docteur [Q] [E] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [F] doit se poursuivre
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [C] [F] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 17 Septembre 2026 au [Etablissement 1] par Marianne BERTHEAS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 17 Septembre 2026,
le patient,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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