Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE
N° RG 25/04526 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZB4
APPELANTE :
S..A.R.L. GPM MEDITERRANEE immatriculée au RCS sous le numéro 508 415 973, représentée par son Gérant domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMES :
Mme [Q] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [V] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [K] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [L] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [E] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Narbonne en date du 18 décembre 2023;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la SARL GPM MEDITERRANEE représentée par son gérant , le 12 janvier 2024 ;
En l'état d'un accord entre les parties et de la signature d'un procès verbal de bornage intervenue le 28 avril 2026, l'appelant a déposé des conclusions le 01 juillet 2026 aux fins de voir constater que la poursuite de la procédure est devenue sans objet ;
Les intimés ont déposé des conclusions en réponse le 08 juillet 2026 demandant de constater que le litige soumis à la Cour est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que le litige est devenu sans objet suite à l'accord des parties,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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