Texte intégral
CS / LC
Ordonnance N°
du 08 SEPTEMBRE 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWTE
du rôle général
[K] [H], [Q] [H]
c/
S.A.S. SAS GCK CHARADE, S.A. SA ALLIANZ IARD
Etablissement CPAM [Localité 1]
Me Anaïs GAYTE-PAPON [Localité 2] LAMEIGNE
Copies électroniques :
- Me Anaïs GAYTE-PAPON DE LAMEIGNE
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier
dans le litige opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [K] [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Anaïs GAYTE-PAPON DE LAMEIGNE, Avocat au Barreau de VICHY - CUSSET
Monsieur [Q] [H]
domicilié : chez
[Adresse 2]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Anaïs GAYTE-PAPON DE LAMEIGNE, Avocat au Barreau de VICHY - CUSSET
ET :
DEFENDERESSES
S.A.S. SAS GCK CHARADE, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
S.A. SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 4]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
CPAM PUY DE DOME, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 5]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 08 Septembre 2026 et la décision a été rendue ce même jour.
* * *
Vu l’assignation en date du 02 Juillet 2026,
dont les seconds originaux n’ont jamais été déposés au greffe,
Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,
En conséquence,
CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 02 Juillet 2026,
DISONS n’y avoir lieu à référé,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,
Le greffier, La Présidente,
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