Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 01 OCTOBRE 2026
N° 2026/523
Rôle N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOT5
[O] [F]
[V] [I]
C/
[K] [A]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Matthieu MOLINES
Me Franck-clément CHAMLA
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Juridiction de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Décembre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-25-000381.
APPELANTS
Monsieur [O] [F],
né le 15 Mai 1974 à [Localité 2] ( ARGENTINE)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [V] [I],
née le 14 Juin 1984 à [Localité 4] (BULGARIE)
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉE
Madame [K] [A]
née le 17 Novembre 1956 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine MOGILKA, Présidente, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Séverine MOGILKA, Présidente
Mme Angélique NETO, Conseillère
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2026,
Signé par Mme Séverine MOGILKA, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE le 9 Décembre 2025 ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 5 Janvier 2026 ;
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 13 Janvier 2026 ;
Vu la requête déposée à l'audience du 28 Septembre 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 26/00048 du rôle des affaires en cours.
La greffière, La présidente,
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