Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 26/12084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSIG
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2026
Date de saisine : 23 Juillet 2026
Nature de l'affaire : Recours contre les décisions relatives à l'inscription ou à la radiation d'une hypothèque ou d'un privilège d'un droit réel immobilier au Livre foncier
Décision attaquée : n° 25/02308 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 29 Août 2025
Appelante :
Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, agissant par sa succursale en France, représentée par son directeur général - RCS n° 306 927 393 - représentée par le Directeur Général de la succursale France, responsable de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS en FRANCE, représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20250712
Intimé :
Monsieur [U] [I], [P] [F], représenté par Me Laurent FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1924
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous,Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 10 Septembre 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
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