Texte intégral
DU : 08 Septembre 2026
RG : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QX
AFFAIRE : [L] [P] C/ [T] [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 9 REFERES
ORDONNANCE
du huit Septembre deux mil vingt six
COMPOSITION
PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président
GREFFIER LORS DES DEBATS : Lydia PIERRON,
GREFFIER LORS DU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ,
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [P]
demeurant 21, rue du Pont de Forge - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
représenté par Me Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 012, Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,
DEFENDEUR
Monsieur [T] [O],
demeurant 6, impasse Beauregard - 54000 NANCY
représenté par Me Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 27
Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 21 Juillet 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Septembre 2026.
Et ce jour, huit Septembre deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [L] [P] a acheté le 4 décembre 2025 à Monsieur [T] [O] une BMW immatriculée EH-626-PV pour le prix de 8500 euros.
Arguant de divers désordres il l’a assigné en référé expertise.
Les parties se sont rapprochées et ont signé un protocole d’accord dont il est sollicité l’homologation.
L’affaire a été mise en délibéré à cette fin lors de l’audience du 21 juillet 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
Il y a lieu d’homologuer le protocole d’accord signé entre les parties le 18 juin 2026 annexé à la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
HOMOLOGUONS le protocole transactionnel signé par Messieurs [L] [P] et [T] [O] le 18 juin 2026 et annexé à la présente ordonnance,
LUI CONFERONS force exécutoire,
La greffière Le président
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