Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/37120
N° Portalis 352J-W-B7J-DAUBC
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 03 JUIN 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[K] [I] [Adresse 1] [B]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Valérie EDWIGE, avocat au barreau de PARIS, #G0504
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juin 2026,
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 03 Juin 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/37120 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUBC
Vu la requête déposée le 8 août 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [U] [F]
né le [Date naissance 1] 2022, à 04 heures 48 minutes à [Adresse 3], de sexe masculin,
par : [K] [I] [Z]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], Etat de [Localité 4] (Brésil)
profession: économiste
conjointe du parent de l’adoptée ;
mariées le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4], Etat de [Localité 4], (Brésil) et demeurant ensemble au [Adresse 4] ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[B] [F]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 juillet 2025 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de : [Y] [F], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] (Loiret), responsable des ressources humaines, son épouse ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] ;
Dit que l’acte de naissance originaire n°6333 sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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