Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 26/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EAP
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU :
23 Septembre 2026
Rectification d'erreur matérielle
Affaire :
M. [N] [A] [G] [Q], Mme [Y] [T] épouse [Q]
Demande d'adoption nationale plénière
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 23 Septembre 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : [D] CONFORT, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEURS
Monsieur [N] [A] [G] [Q]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Céline PIRET, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES,
Madame [Y] [T] épouse [Q]
née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Céline PIRET, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES,
N° RG 26/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EAP
J U G E M E N T
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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