Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ROLE : 2024 016633
JUGEMENT DU 02/06/2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/04/2026
Président
Juges:
Monsieur Philippe CRUVEILLER
Juges:
Monsieur Eric LAURENT
Madame Christine ROLLAND
Greffier d'audience:
Madame Johanne DEWEERDT
A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/06/2026 (article 450 du code de procédure civile)
EN LA CAUSE DE :
SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) [Adresse 1]
Comparant par Maître [U] [Q] et Maître [H] [P]
demandeur, suivant requête en injonction de payer
CONTRE :
TIKIA CONSEILS (SAS) [Adresse 2]
Représentée par Maître Véronique BENTOLILA (absente le 21/04/2026)
Vu l'ordonnance de Monsieur le juge délégué par le Président du Tribunal de céans en date du 27/08/2024 ayant autorisé la SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES à faire notifier à la société TIKIA CONSEILS une injonction de payer la somme principale de 3.114,00 euros, régulièrement notifiée par exploit d'huissier.
Vu l'opposition formée par la société TIKIA CONSEILS en date du 29/10/2024,
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27/10/2025 à la diligence du greffier de céans.
Après plusieurs renvois, une radiation le 24/06/2025 et une remise au rôle, cette affaire a été plaidée à l'audience du 21/04/2026.
La SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES, comparaît à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions.
La société TIKIA CONSEILS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
L'affaire a ainsi été plaidée et mise en délibéré au 02/06/2026.
Par mail en date du 22/04/2026, Maître [D] [V] indiquant avoir été désignée pour assurer la défense des intérêts de la société TIKIA CONSEILS, a demandé au tribunal de bien vouloir ordonner la réouverture des débats.
Le conseil de la SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES a indiqué par mail du 05/05/2026 être d'accord pour la réouverture des débats.
Le tribunal de céans considère que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d'entendre les deux parties à la barre en leurs explications respectives.
Il y a donc lieu de rouvrir les débats de la présente instance et de renvoyer les parties à l'audience de mise en état du Tribunal du lundi 22 juin 2026 à 14 heures.
Il convient de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant avant dire-droit en premier ressort et par décision réputée contradictoire,
Rouvre les débats et invite les parties à comparaître à son audience de mise en état du
Lundi 22 juin 2026 à 14 heures
Dit n'y avoir lieu à convocation des parties,
Réserve les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 93,99 euros, dont T.V.A. 15,66 euros,
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
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