Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 26/08051
N° Portalis
352J-W-B7K-DCX7K
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées à
Me Grenier,
Me Nicolas,
Me Vernarde,
Me Loctin,
Me Aberlen,
Me Briand,
le :
+1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Septembre 2026
DEMANDERESSE
La société KNDS, société anonyme,
représentée par Maître Patrice Grenier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1144
DEFENDERESSES
La société AXA FRANCE IARD, société anonyme,
représentée par Maître Aurélie Nicolas, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #D1309
La société VERDOIA, société par actions simplifiée,
représentée par Maître Françoise Vernade, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0073
La société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), companie d’assurance,
représentée par Maître Delphine Aberlen, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0325
La société AXA FRANCE IARD, société anonyme,
représentée par Maître Serge Briand, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0208,
La société DEKRA INDUSTRIAL, société par actions simplifiée,
représentée par Maître Jean-Pierre Loctin, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158
La société COVERBAC, société à responsabilité limitée,
La société WATELET TP, société par actions simplifiée,
La société MCMP BAT, société à responsabilité limitée,
La société [L] [J] ET MARINA DONDA ARCHITECTES, société à responsabilité limitée,
défaillantes
Ordonnance du 9 septembre 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 26/08051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCX7K
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente,
Assistée de Victor Fuchs, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème chambre 2ème section ;
EN CONSEQUENCE
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 6ème chambre civile, 2ème section.
Faite et rendue à [Localité 1], le 09 septembre 2026
Le Greffier La Juge de la Mise en Etat
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