Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
NOUS, Philippe RAHMS, Juge Commissaire,
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
REJETONS la requête en revendication de propriété, expédiée le 13/06/2026 et entrée au greffe le 17/06/2026, émanant de M. [V] [C], représenté par Me Flora KESSLER, avocat au barreau de Strasbourg.
DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur et à M. [V] [C], et communiquée à la SELARL MJ AIR, mandataire, et à Me [N] [K].
STRASBOURG, le
Le Cadre greffier Le Juge Commissaire,
[U] [G] [I] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
M. [Q] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
N PC LJ 25/516
N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYIX
NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 3], bureau n°44.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Cadre greffier
Charlotte SAFFER
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
M. [V] [C]
[Adresse 4]
[Localité 4]
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N PC LJ 25/516
N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYIX
NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 3], bureau n°44.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Cadre greffier
Charlotte SAFFER
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[Adresse 1]
[Localité 1]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
M. [Q] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
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N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYIX
NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 3], bureau n°44.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Cadre greffier
Charlotte SAFFER
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[Adresse 1]
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Téléphone : [XXXXXXXX01]
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M. [V] [C]
[Adresse 4]
[Localité 4]
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NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 3], bureau n°44.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Cadre greffier
Charlotte SAFFER
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