Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la ministre de la culture l'a suspendu de ses fonctions à compter du 6 novembre 2024 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, " devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi [], il est réputé s'être désisté ".
2. M. B a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 21 février 2025, à produire le mémoire complémentaire qu'il avait expressément annoncé dans sa requête introductive d'instance et informé de ce que, à défaut d'une telle production dans un délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucun mémoire complémentaire n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de la culture.
Fait à Paris, le 16 avril 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
Signé
L. GROS
La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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