Texte intégral
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
ROLE N° 2026L02541
GREFFE N° 2026J00914
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE
LA SOCIETE ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,
* François ARDONCEAU, Olivier GOUTAL, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 juillet 2026,
Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,
Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 20 mai 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS, identifiée sous le n° 393 376 207 RCS BORDEAUX (1993 B 2498), dont le siège social est situé à [Adresse 1], [Adresse 2], exerçant une activité de chaudronnerie industrielle tuyauterie tôlerie thermolaquage, réparation sur chantier, nommé [N] [R] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 juillet 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 9 juillet 2026 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [A] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations,
Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations,
La SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [Z] [T], administrateur judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
Sur ce,
Il résulte de ce qui précède que la société ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2026 avec convocation à l'audience du 18 novembre 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le
MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment