Texte intégral
DOSSIER : N° RG 26/00007 - Copie exécutoire délivrée le
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 à :
Notification le
nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 19 Mars 2026
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;
PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [I] [T], né le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 1] (Hauts de Seine) par les époux [Z] [O] et [A] [B] ;
DIT que l'enfant cessera d'appartenir à sa famille d'origine et aura les mêmes droits que s'il était né du mariage des adoptants ;
DIT qu'en vertu de l'article 357 du Code Civil, les prénom et nom de l'enfant seront désormais : [I] [O] ;
ORDONNE qu'il sera transcrit que :
le vingt six novembre deux mille dix huit à six heures cinquante deux minutes, est né, à [Localité 1] (Hauts de Seine), [Adresse 1], un enfant du sexe masculin, qui a reçu le prénom de [I] et le nom de [O], de :
- [Z], [R], [N] [O], agent de circulation SNCF, né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (72) et de [A] [B], assistante familiale, née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 3] (Eure et Loir), mariés le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] (Eure et Loir) et domiciliés à [Adresse 2] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 19 Mars 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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