Texte intégral
[V] [N]
[J] [Y]
C/
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2026
N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF2Q
Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/00633
APPELANTS :
Madame [V] [N]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
domiciliée :
[Adresse 1]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002126 du 01/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Monsieur [J] [Y]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002278 du 31/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représentés par Me Cyrille HUMEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 155
INTIMÉE :
S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
PARTIE INTERVENANTE :
Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, et représenté par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Lyonnaise de Banque, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 31/10/2025
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 03 septembre 2026 en audience publique devant la cour composée de :
Frédéric PILLOT, Président de chambre,
Cédric SAUNIER, Conseiller,
Stéphanie CHANDET, Conseiller,
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre 2026,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par acte notarié du 30 décembre 2009, la SA Lyonnaise de Banque a consenti à la SCI du [Adresse 4] un prêt CIC Immo d'un montant de 384.000 euros remboursable en 270 mensualités au taux nominal de 4 % destiné à financer l'acquisition d'un ensemble immobilier au [Adresse 5] à St Jean de Losne.
Cet acte a été précédé d'un acte sous seing privé du 27 décembre 2009 par lequel M. [J] [Y], gérant et associé de la SCI [Adresse 6] (titulaire de 90 parts sociales sur 100, les 10 autres étant détenues par Mme [V] [N]), a déclaré se porter caution solidaire du parfait remboursement du prêt à hauteur de 414.720 euros.
Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) du 26 août 2014, la LYONNAISE DE BANQUE constatait que la SCI [Adresse 6] enregistrait quatre échéances impayées.
Les démarches amiables de règlement étaient infructueuses.
Par LRAR du 15 mars 2016 la banque a constaté la déchéance du prêt et par LRAR du même jour, elle a mis en demeure M. [Y] d'honorer ses engagements de caution, mais en vain.
Le 04 novembre 2016, les procédures de saisie-vente et de saisie-attribution ayant échoué, une assignation en redressement judiciaire a été délivrée à la SCI Domaine de [Adresse 7].
Par LRAR du 16 janvier 2017, Mme [N] a été recherchée en sa qualité d'associée à proportion de sa part dans le capital social.
Par actes des 17 et 23 février 2017, la banque a fait assigner les deux associés en paiement.
Par jugement du 10 avril 2017, le tribunal de grande instance de Dijon sur assignation de la Lyonnaise de Banque, a placé la SCI [Adresse 6] en redressement judiciaire.
Le juge de la mise en état a alors ordonné le 23 novembre 2017 un sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure collective.
Par jugement du 4 mai 2018, le TGI de [Localité 1], chambre des procédures collectives, a autorisé la poursuite d'activité et homologué un plan de redressement.
La banque a ensuite sollicité la reprise de l'instance.
Par jugement du 30 mars 2023, dont appel, le tribunal judiciaire de Dijon a :
- rejeté toutes les demandes de M. [J] [Y] et de Mme [V] [N],
- condamné in solidum M. [J] [Y] en sa qualité de caution de la SCI du Domaine de Fleurey en vertu de l'acte signé le 27 décembre 2009, et Mme [V] [N], en sa qualité d'associé de la même société, à concurrence de 10 % des sommes dues par ladite société, à verser à la SA Lyonnaise de Banque la somme de 328.121, 33 euros (trois cent vingt-huit mille cent vingt et un euros et trente-trois centimes) outre intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 26 mars 2021,
- ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière,
- condamné in solidum M. [Y] et Mme [N] à verser à la SA Lyonnaise de Banque la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné in solidum M. [Y] et Mme [N] aux dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL du Parc, avocats, représentée par Me Cunin.
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Dijon le 18 mai 2023, M. [Y] et Mme [N] ont relevé appel de cette décision.
Dans le dernier état de leurs conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 17 août 2026 M. [J] [Y] et Mme [V] [N] demandent à la cour de :
Infirmer le jugement du 30 mars 2023 en ce qu'il a
condamné in sodium M. [J] [Y] es qualité de caution de la SCI du [Adresse 8] [Adresse 9], et Mme [V] [N] en sa qualité d'associé de la SCI du Domaine de Fleurey à concurrence de 10% des sommes dues par la société, à verser à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 328.121,33 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4% à compter du 26 mars 2021,
ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entiére,
condamné in solidum M. [J] [Y] et Mme [V] [N] à verser à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens,
Statuant de nouveau :
- constater que la SA LYONNAISE DE BANQUE a manqué à ses obligations de mise en garde envers la caution,
- dire et juger que la SA LYONNAISE DE BANQUE aux droits de laquelle intervient le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS est déchue de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci soit 171.395,28 euros outre intérêt au taux contractuel de 4% à compter du 26 décembre 2016,
- débouter la SA LYONNAISE DE BANQUE de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de M. [J] [Y],
Subsidiairement :
- condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE aux droits de laquelle intervient le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS à verser à M. [Y] à titre de dommages et intérêts la somme de 171.395,28 euros, outre intérêt au taux contractuel de 4% à compter du 26 décembre 2016 en raison de la perte de chance de ne pas s'engager liée au manquement du créancier à son devoir de mise en garde,
En toute hypothèse :
- dire et juger que la SA LYONNAISE DE BANQUE ne justifie pas avoir préalablement et vainement poursuivi la SCI [Adresse 6] avant d'agir contre les associés de cette dernière,
- constater que la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY n'est pas défaillante dès lors qu'elle bénéficie d'un plan de redressement arrêté par le jugement du tribunal de grande instance de Dijon du 4 mai 2018,
- en conséquence, juger irrecevable l'action de la SA LYONNAISE DE BANQUE et la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de M. [J] [Y] et Madame [V] [N],
A titre infiniment subsidiaire,
- constater que la SA LYONNAISE DE BANQUE aux droits de laquelle intervient le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS ne fournit les éléments suffisants pour permettre d'établir le montant de sa créance au titre des intérêts.
- en conséquence, écarter l'ensemble des demandes au titres des intérêts et juger que la créance en capital a été intégralement apurée par les règlements opérés par la SCI [Adresse 6] pour 323.884,06 euros,
- à tout le moins, écarter du dernier décompte produit en pièce adverse n°37 la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 de sorte de réduire la demande à 169.395,68 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 23/09/2023,
- condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE et le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS à verser à Mme [N] une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Aux termes de ses conclusions en réponse notifiées par voie électronique le 09 mars 2026
le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT SAS, représenté par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM SAS, venant aux droits de la SA LYONNAISE DE BANQUE, intervenant volontaire, demande à la cour de :
- déclarer recevable et bien fondée l'intervention volontaire du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, en qualité d'intimé et d'appelant incident, en raison d'un bordereau de cession de créance en date du 31 octobre 2025,
- confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Dijon rendu le 30 mars 2023 en ce qu'il a:
- rejeté toutes les demandes de M. [J] [Y] et de Mme [V] [N],
- condamné in solidum M. [Y], en qualité de caution de la SCI [Adresse 4], et Mme [N], en sa qualité d'associé de la même société, à concurrence de 10 % des sommes dues par la même société à payer la créance de la LYONNAISE DE BANQUE,
- ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière,
- condamné in solidum M. [Y] et Mme [N] à verser à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné in solidum M. [Y] et Mme [N] aux dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL DU PARC, avocats, représentée par Maître CUNIN,
- le réformer pour le surplus, et statuant à nouveau sur le quantum des condamnations,
A titre principal,
- condamner in solidum M. [J] [Y], en sa qualité de caution, et Melle [V] [N], en sa qualité d'associé dans la limite de10 % des sommes dues par la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY, à verser au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 190.439,20 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 23/09/2023.
A titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour prononçait l'inopposabilité du cautionnement de M. [J] [Y],
- condamner M. [J] [Y], en sa qualité d'associé dans la limite de 90 % des sommes dues par la SCI [Adresse 6], à verser au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 171.395,28 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 23/09/2023.
Y ajoutant,
- condamner in solidum M. [J] [Y] et [Localité 5] [V] [N] à verser au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner in solidum M. [J] [Y] et [Localité 5] [V] [N] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SELAS DU PARC MONNET BOURGOGNE, représentée par Maître Anne-Line CUNIN, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
L'ordonnance de clôture a été formalisée le 18 août 2026.
Par conclusions ultérieures du 28 août 2026, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT SAS, représenté par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM SAS, venant aux droits de la SA LYONNAISE DE BANQUE, a également demandé à la cour de :
- déclarer irrecevables comme tardives les conclusions signifiées le 17/08/2026 par les appelants M. [J] [Y] et Mme [V] [N] et les rejeter.
L'affaire a été appelée à l'audience du 03 septembre 2026 pour être mis en délibéré au 22 octobre 2026.
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour, en application de l'article 455 du code de procédure civile, se réfère aux dernières conclusions susvisées des parties.
MOTIFS DE LA DÉCISION
- Sur l'intervention volontaire du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
Suivant bordereau du 31 octobre 2025, une cession de créances est intervenue entre la LYONNAISE DE BANQUE et le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, la créance litigieuse au titre du prêt contracté par la SCI [Adresse 4] y étant visée.
La société IQ EQ MANAGEMENT, en sa qualité de société de gestion, représente le fonds à l'égard des tiers et dans toute action en justice, et a désigné la société MCS TM comme entité en charge du recouvrement des créances acquises, laquelle a ensuite désigné la société M.C.S. et Associés comme entité en charge du recouvrement pour lui déléguer une partie du recouvrement desdites créances, notamment leur suivi et leur gestion.
Dans ces conditions, il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, venant aux droits de la CIC LYONNAISE DE BANQUE.
- Sur la recevabilité des conclusions des appelants du 17 août 2026
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, demande de déclarer irrecevable les conclusions des appelants signifiées le 17 août 2026, en considérant que ses propres dernières conclusions datent du 09 mars 2026, que l'ordonnance de clôture a été formalisée le 18 août 2026, que les appelants bénéficiaient d'un large délai pour conclure, et que les conclusions litigieuses, notifiées la veille de l'ordonnance de clôture, sont tardives.
En l'espèce, certes, après deux ans de torpeur procédurale, en partie liée au délai d'audiencement, les appelants ont signifié leurs dernières conclusions la veille de l'ordonnance de clôture.
Pour autant, alors que le report de cette ordonnance n'a pas été sollicitée, la lecture des conclusions litigieuses montre que les arguments soulevés, en grande majorité, l'avaient déjà été dans les conclusions d'appelants des 11 août 2023 et 10 février 2024.
Dans ces conditions, il doit être considéré qu'il n'y a pas eu atteinte aux droits de la défense et il n'y a pas lieu d'écarter les conclusions d'appelant du 17 août 2026.
- Sur l'engagement de caution de M. [Y]
Le jugement entrepris a estimé que M. [Y] échoue à démontrer le caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution, et a estimé que celui-ci doit être considéré comme valable.
M. [Y] sollicite l'infirmation de ce chef, en invoquant une absence de mise en garde de la part de la banque alors que selon lui son engagement de caution était manifestement disproportionné face à ses capacités financières.
Il explique que si la banque a produit en procédure une fiche de renseignement remplie par lui faisant état d'un patrimoine suffisant pour que la banque accepte la caution, il convient de retenir qu'il a par erreur déclaré les biens acquis en son nom propre et ceux acquis au nom de la SCI [Adresse 10] dont il détenait 95 % des parts, que l'analyse de son propre montrait que le montant des échéances de prêts mensuelles au moment de la signature était de 5 098.83 euros, et que s'il avait des revenus locatifs sur une partie de ses biens, ce patrimoine était en majorité financé par des emprunts en cours et ce sur du long terme (fin de remboursement entre 2019 et 2028), le seul patrimoine acquis par lui et entièrement financé en 2009 étant sa maison à FLEUREY SUR OUCHE et un terrain à BLAISY LE BAS dont il ne tirait aucun loyer.
Il ajoute que les mensualités à payer par lui pour le compte de la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY afin d'honorer le prêt souscrit est de 2.025 euros/mois, ramenant ainsi ses mensualités à la somme de 7.123.83 euros, alors que selon l'avis d'impôt 2010 sur les revenus 2009, il percevait un revenu fiscal de référence 60 084 euros, soit 5.007 euros par mois.
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de la SA LYONNAISE DE BANQUE sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a confirmé la validité de l'engagement de caution.
Il considère que, compte tenu du patrimoine et des revenus de M. [Y], celui-ci ne peut se prévaloir d'un engagement de caution disproportionné au jour de sa signature.
En droit, l'article 2288 du code civil prévoit, en matière de cautionnement que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. »
L'article L 332-1 du code de la consommation précise que « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ».
La charge du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution pèse sur celui qui l'invoque, l'absence de fiche patrimoniale ne pouvant suffire à établir la disproportion.
La disproportion manifeste de l'engagement d'une caution, qui revient à démontrer une situation d'insolvabilité dans laquelle elle se serait trouvé s'il lui était demandé de respecter leur engagement pour la totalité, s'évalue en fonction de tous les éléments de son patrimoine, et pas uniquement de ses revenus, en prenant en considération son endettement global.
Dès lors qu'au moment de la souscription de son engagement, la caution a déclaré au créancier des biens, revenus et engagements déterminés, cette déclaration engage son auteur, le créancier n'ayant pas à en vérifier l'exactitude, sauf anomalie apparente affectant la déclaration.
En l'espèce, par acte sous seing privé en date du 27 décembre 2009, M. [J] [Y] a déclaré se porter caution solidaire du parfait remboursement du prêt par la SCI [Adresse 6] à hauteur de 414.720 euros, en renonçant expressément au bénéfice de discussion de l'article 2298 du code civil.
Dès lors, sauf hypothèse d'irrégularité de cet engagement, alors que la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY n'a pas satisfait à son obligation de rembourser le prêt, M. [J] [Y] est tenu d'exécuter son engagement de caution en réglant l'ensemble des sommes dues par la SCI [Adresse 6] à la LYONNAISE DE BANQUE.
La LYONNAISE DE BANQUE a versé aux débats en première instance la fiche patrimoniale remplie par M. [Y] au jour de la signature de l'engagement de caution le 16 décembre 2009, ainsi que l'attestation de Maître [K], notaire, en date du 4 décembre 2009, référençant l'ensemble du patrimoine immobilier direct ou indirect de M. [Y], dont il résulte qu'il était gérant de la Société HTD (RCS DIJON 440 781 342) et de la SCI [Adresse 4], qu'il avait déclaré un revenu annuel de 156.344 euros et disposait d'une épargne de 32.000 euros, avec un patrimoine personnel évalué à 2.125.000 euros les encours bancaires à 189.130 euros, et un patrimoine locatif évalué à 2.155.250 euros et les encours bancaires à 643.244 euros.
Certes, la fiche de renseignements faisait état de six prêts en cours pour un remboursement mensuel global de plus de 5 000 euros, soit l'équivalent de ses revenus, outre un autre engagement de caution auprès d'une autre banque pour près de 320 000 euros.
Pour autant, le tableau annexé à la fiche de renseignement remplie par M. [Y], montre qu'il a déclaré rembourser mensuellement la somme de 1.417 euros au titre des emprunts souscrits à titre personnel, et si au titre de l'immobilier locatif, la charge mensuelle des emprunts souscrits par M. [Y] s'élevait à la somme de 5.694 euros, les revenus locatifs perçus mensuellement couvraient le montant des emprunts souscrits.
De même les biens acquis par la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY étaient destinés à être donnés en location, et les loyers perçus devait couvrir le montant des mensualités, prévoyant une opération comptable équilibrée.
Le premier juge a ainsi justement relevé que la fiche patrimoniale du 14 décembre 2009 (PI 35), avec ses annexes relatives à l'étendue du patrimoine immobilier locatif de M. [Y], ainsi qu'une attestation notariée du 4 décembre 2009, indiquent que celui-ci, se déclarant « gérant de sociétés », déclarait des revenus personnels en cette qualité de plus de 13.000 euros par mois, une épargne de plus de 32.000 euros, un patrimoine immobilier personnel (deux maisons, des écuries et un terrain, deux de ces biens étant grevés d'emprunts pour une mensualité globale de 1.417 euros) évalué à 2.125.000 euros, un patrimoine immobilier « locatif» personnel sis dans différentes régions de France (deux immeubles, deux maisons dont une en vente, un pas de porte, une SCI, l'ensemble étant grevé d'emprunts avec remboursement mensuel global de 5.694 euros mais générant des loyers pour un montant mensuel global de 6.710 euros soit un solde positif de 1.016 euros) évalué à 2.155.250 euros, outre un patrimoine immobilier « locatif » au nom de la SCI du [Adresse 11] (dont M. [Y] détenait 95 % des parts) composé de murs commerciaux à quatre adresses dans Dijon (ces biens étant grevés d'emprunts avec remboursement mensuel global de 3.206 euros mais générant des loyers pour un montant mensuel global de 3.260 euros soit un solde positif de 54 euros) évalué à 495.000 euros.
Si M. [Y] avoue avoir commis une confusion de déclaration, et donc implicitement d'avoir « trompé » la banque, il n'appartenait pas à celle-ci de procéder à de plus amples vérifications sur ce point en l'absence d'anomalie apparente, comme en la cause, ce au surplus alors qu'il n'avait pas cru devoir déclarer qu'il était par ailleurs caution auprès du Crédit Agricole, ce à hauteur de 319 905.14 euros, les autre évaluations faites par ses soins, même à les considérer surévaluées, relevant de sa seule responsabilité.
C'est donc par une juste appréciation que le premier juge a considéré que M. [Y] ne démontre pas le caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution et le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
- Sur le grief d'absence de mise en garde
Le jugement entrepris n'a pas retenu le grief de défaut de mise en garde de la caution et a considéré que l'engagement de M. [J] [U] à ce titre est valable.
M. [J] [U] sollicite l'infirmation du jugement de ce chef.
Il estime que s'il est caution et associé majoritaire du DOMAINE DE FLEURY, il n'est pas personnellement l'emprunteur et que la banque n'a pas procédé à l'analyse utile des capacités financières de la SCI [Adresse 6], aucun bilan patrimonial n'ayant été sollicité à ce titre.
Il estime que faute d'avoir procédé à toute demande d'information et à toute analyse sur les capacités de l'emprunteur, la SA LYONNAISE DE BANQUE ne pouvait pas se conformer à son devoir de mise en garde, de sorte qu'en application de l'article 2291 alinéa 2 du code civil, le créancier doit être déchu de droit à la caution.
Subsidiairement, il est sollicité que la SA LYONNAISE DE BANQUE soit condamnée à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 377.451,18 euros, outre intérêt au taux contractuel de 4 % à compter du 26 décembre 2016 en raison de la perte de chance de ne pas s'engager liée au manquement de la banque à son devoir de mise en garde.
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de la SA LYONNAISE DE BANQUE sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il n'a pas retenu le grief d'absence de mise en garde de la caution.
Il estime que M. [Y], au surplus caution avertie, a bénéficié de toutes les informations utiles sur l'opération de cautionnement et que la LYONNAISE DE BANQUE a parfaitement rempli ses obligations légales, tant sur l'information de la situation du cautionné, que sur le risque en cas d'appel de la garantie.
En droit, l'article 2291 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 en vigueur au 1er janvier 2022 prévoit que « Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement du débiteur principal est inadapté aux capacités financières de ce dernier. A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci. »
La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution, ou s'il existe un risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.
Le contenu de l'obligation de mise en garde est double, d'une part informer la caution du risque de non-remboursement de l'emprunteur, d'autre part l'informer du risque en cas d'appel de sa garantie.
En l'espèce, rien ne permettait de considérer que l'engagement de la SCI [Adresse 4], débiteur principal, était inadapté aux capacités financières de ce dernier, puisque, alors que le prêt consenti, d'un montant de 384.000 euros remboursable en 270 mensualités au taux nominal de 4 % était destiné à financer l'acquisition au prix de 360.000 euros d'un ensemble immobilier sis à St Jean de Losne, le montant du prêt étant parfaitement adapté avec le prix d'acquisition du bien, étant au surplus noté que le bien était destiné à la location avec couverture de l'emprunt par les loyers.
L'acte de cautionnement mentionne expressément que M. [Y], par ailleurs gérant associé principal à 90 % de cette même SCI débiteur principal, a eu « connaissance d'éléments d'information suffisants qui [lui] ont permis d'apprécier la situation du cautionné préalablement à la souscription du présent engagement".
Les conséquences d'un éventuel appel en garantie de la caution sont expliquées de manière détaillée dans les documents signés par M. [Y], dont le contrat de prêt.
Dans ces conditions M. [Y] ne démontre pas que l'emprunt de 384.000 euros souscrit par la SCI DOMAINE DE FLEUREY serait excessif et ne peut donc invoquer une perte de chance de ne pas s'engager.
Dès lors, c'est par une juste appréciation que le premier juge a considéré qu'aucun défaut de mise en garde à l'emprunteur ne peut être reproché à la banque, de sorte qu'aucune conséquence ne peut en être tirée s'agissant du bénéfice du cautionnement pas plus que d'une éventuelle perte de chance de ne pas s'engager.
Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
- Sur la condamnation de Mme [V] [N] en qualité d'associé de la SCI [Adresse 6]
Le jugement entrepris a déclaré recevable l'action en paiement diligentée contre les associés, et a condamné Mme [V] [N], en sa qualité d'associé de la SCI DU DOMAINE DE FLEUREY, à concurrence de 10 % des sommes dues par ladite société.
M. [Y] et Mme [N] sollicitent l'infirmation, et le constat de l'irrecevabilité de l'action en paiement contre les associés.
Ils estiment que la LYONNAISE DE BANQUE ne justifie pas de tentatives préalables sérieuses de poursuites de la personne morale et qu'il convient de la débouter de son action à l'encontre de Mme [N] associée minoritaire
Ils ajoutent que la SCI [Adresse 6] a fait l'objet d'une procédure collective dans le cadre de laquelle la SA LYONNAISE DE BANQUE indique avoir présenter une déclaration de créances.
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de la SA LYONNAISE DE BANQUE sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré recevable son action en paiement contre Mme [N] et l'a condamné à concurrence de 10 % des sommes dues.
Il estime que la LYONNAISE DE BANQUE justifie de tentatives préalables sérieuses de poursuite de la personne morale, notamment par les tentatives infructueuses de saisie-vente sur les meubles et de saisie-attribution sur les comptes bancaires.
En droit, l'article 1857 du code civil prévoit que « A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible. »
L'article 1858 du même code précise que « Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. »
En l'espèce, il est constant que le capital social de la SCI [Adresse 6] est divisé en 100 parts de 10 euros chacune attribuées aux associés, soit 90 parts pour M. [J] [Y], et 10 parts pour Melle [V] [N].
La banque justifie, outre les démarches amiables infructueuses, de vaines et préalables poursuites, dès lors qu'une saisie-vente sur les meubles et une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SCI se sont révélées infructueuses.
Le 4 novembre 2016, la banque a assigné la SCI en redressement judiciaire, par jugement du 10 avril 2017, le tribunal de grande instance de Dijon a constaté l'état de cessation des paiements de la SCI DOMAINE DE FLEUREY et ouvert la procédure collective.
L'adoption d'un plan de continuation et le retour à une situation in bonis pour la SCI est sans emport, puisque ces événements sont postérieurs à l'engagement de l'action contre l'associé, étant relevé que si la banque a reçu un remboursement partiel de sa créance, la dette n'est pas apurée, le tribunal judiciaire de Dijon ayant au surplus prononcé le 31 mars 2023 l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI [Adresse 6], sur conversion du plan de redressement
Dans ces conditions c'est par une juste appréciation que le premier juge a retenu la recevabilité de l'action contre Mme [V] [N] et l'a condamné au paiement de 10 % des sommes dues par la SCI.
Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
- Sur le quantum de la condamnation
Le jugement entrepris, sur la base du décompte actualisé au 26 mars 2021, a condamné in solidum M. [J] [Y] en sa qualité de caution de la SCI du Domaine de Fleurey en vertu de l'acte signé le 27 décembre 2009, et Mme [V] [N], en sa qualité d'associé de la même société, à concurrence de 10 % des sommes dues par ladite société, à verser à la SA Lyonnaise de Banque la somme de 328.121,33 euros (trois cent vingt-huit mille cent vingt et un euros et trente-trois centimes) outre intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 26 mars 2021, avec anatocisme.
M. [Y] et Mme [N] concluent au rejet de la demande en paiement de la banque selon décompte au 22 septembre 2023, en estimant que ce décompte est erroné, alors que la LYONNAISE de banque a perçu la somme de 171.431,06 euros dans le cadre de la répartition du prix de vente du domicile de M. [J] [Y] suite à la saisie immobilière opérée par le Crédit Agricole, qu'elle a également perçu antérieurement d'importantes sommes de la SCI [Adresse 6] ( - 14.653 euros le 9 juillet 2015 - 23.600 euros le 10 janvier 2018 - 114.200 euros le 10 mars 2021), ces sommes n'apparaissant pas en intégralité sur le décompte, le montant du capital restant dû subissant d'importantes variations non justifiées selon les décomptes produits.
Ils sollicitent la production par le créancier d'un décompte détaillé mentionnant avec précision la prise en compte des remboursement partiels intervenus, l'évolution du capital et celles des intérêts mois par mois depuis l'origine de sorte de permettre à la juridiction comme aux concluants de vérifier la régularité de son calcul en considérant que à défaut le créancier ne pourra qu'être débouté de toutes ses demandes relatives aux intérêts et il conviendra de fixer la créance au montant du capital initial sous déduction des remboursements partiels intervenus depuis le 9 juillet 2015 soit 322.950,48 euros.
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de la SA LYONNAISE DE BANQUE sollicite l'infirmation du jugement, et la condamnation in solidum de M. [J] [Y], en sa qualité de caution, et Melle [V] [N], en sa qualité d'associé dans la limite 10 % des sommes dues par la SCI [Adresse 6], à verser la somme de 190.439,20 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 23 septembre 2023.
Elle explique qu'une partie de sa créance a été apurée suite à la vente du bien immobilier de la caution, M. [Y], dans le cadre de la saisie immobilière diligentée par le CREDIT AGRICOLE, et que la créance de la LYONNAISE DE BANQUE au 22 septembre 2023 s'élève à la somme de 190.439,20 euros.
En l'espèce, la banque justifie d'un décompte précis et détaillé des sommes restant dues au 22 septembre 2023 (PI39), tant au titre du capital que des intérêts, avec décompte des remboursements opérés, mais intégrant les frais irrépétibles de première instance que l'appelant ne justifie pas avoir réglé par ailleurs, de sorte que contrairement aux demandes de M. [Y] et de Mme [N], qui procèdent par simples affirmations sans offre de preuve ni calcul détaillé de nature à contredire les justificatifs de la banque, il n'y a pas lieu de demander à la banque de produire un nouveau décompte détaillé.
Dés lors, il convient de condamner in solidum M. [J] [Y], en sa qualité de caution, et Melle [V] [N], en sa qualité d'associé dans la limite 10 % des sommes dues par la SCI DU [Adresse 4], à verser au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 190.439,20 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 23 septembre 2023, ce, conformément à la demande de la banque, avec capitalisation des intérêts par années entières comme dit à l'article 1154 ancien du code civil.
- Sur les autres demandes
M. [Y] et de Mme [N], qui succombent, supporteront les entiers dépens d'appel.
Sur l'équité, ils seront condamnés à verser à l'intimé la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel.
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant par arrêt contradictoire
Déclare recevable l'intervention volontaire du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT SAS, représenté par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM SAS, venant aux droits de la SA LYONNAISE DE BANQUE,
Rejette la demande de l'intimé visant à voir écarter les conclusions d'appelants du 17 août 2026,
Confirme le jugement entrepris en ses dispositions soumises à la Cour, sauf en ce qui concerne le quantum de la condamnation,
Et statuant à nouveau dans cette limite,
Condamne in solidum M. [J] [Y], en sa qualité de caution, et Melle [V] [N], en sa qualité d'associé dans la limite de 10 % des sommes dues par la SCI [Adresse 6], à verser au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 190.439,20 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 23 septembre 2023, avec capitalisation des intérêts par années entières,
Y ajoutant,
Condamne in solidum M. [J] [Y] et [Localité 5] [V] [N] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SELAS DU PARC MONNET BOURGOGNE, représentée par Maître Anne-Line CUNIN, conformément à l'article 699 du code de procédure civile,
Condamne in solidum M. [J] [Y] et [Localité 5] [V] [N] à verser au FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, et venant aux droits de la LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Rejette toute autre demande plus ample ou contraire,
Le greffier, Le président,