Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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N° RG 26/54557 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDIZL
N° :
Requête en relevé de caducité du :
16 Juin 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 25 juin 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier.
DEMANDERESSE
La S.C.I. [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811
DEFENDEUR
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par son Syndic, la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, SAS
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #PB98
Vu notre ordonnance du 9 juin 2026 n° 25/52925 prononçant la caducité de la citation délivrée par la société SCI [Adresse 4],
Vu la demande de relevé de caducité adressée au greffe des référés par courriel reçu le 17 juin 2026,
Vu les articles 407 et 468 du code de procédure civile,
Attendu que le conseil de la société SCI [Adresse 4] écrit à la juridiction pendant le cours de l’audience pour dire que, devant répliquer à des conclusions tardives adverses, il ne se présentera pas ; que ce motif, s’il peut fonder un renvoi, ne constitue pas un motif légitime de non comparution ; que la caducité n’a pas à être rapportée alors que le conseil de la demanderesse n’a effectivement pas comparu à l’audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance publique, réputée contradictoire et en premier ressort,
Rejetons la demande de relevé de caducité,
Laissons les dépens à la charge des parties les ayant exposés.
Fait à [Localité 1] le 25 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Malik CHAPUIS
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