Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13
JUGEMENT PRONONCE LE 08/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025029771
ENTRE :
SARL ZILL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 813990595
Partie demanderesse : assistée de Me Agathe ZAJDELA, avocat (P75) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC, avocat (W09)
ET :
1) SAS SOUND LAB CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 953022662
Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane SALEMBIEN, avocat (M1) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT membre de l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050)
2) SAS ALOM, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 902218072
Partie défenderesse : assistée de Me Lahcène DRICI, avocat (B207) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocat (C1917)
APRES EN AVOIR DELIBERE
LES FAITS - OBJET DU LITIGE
La société ZILL, a été créée en 2013 et spécialisée dans la conception, la fabrication, l'installation et la vente d'accessoires de navigation deux roues sur [Localité 1].
SOUND LAB CONCEPT (ci-après « SLC »), créée en 2023 par son Président M. [S] [J], ancien salarié de ZILL, étranger à la cause, est spécialisée dans l'entretien, la remise en état et la réparation de motos.
La société ALOM, créée en 2021 (Ci-après ALOM) est spécialisée dans la «Vente d'accessoires et d'équipement pour deux roues au profit de professionnels et/ou de particuliers».
Parmi ces produits, ZILL prétend avoir créé en particulier en 2018 une pièce de pilotage de communication faisant partie d'un kit intercom référencé « BL-COM Left Remote » adaptable aux casques de la marque ARAI, facilitant l'utilisation du kit pour les motards tout en préservant l'aspect esthétique du casque. Ce développement a été financé en 2018 par un emprunt bancaire de 50.000 € sur 81 mois.
M. [J] a quitté ZILL le 14 février 2023 au terme d'une rupture conventionnelle afin de lancer une activité concurrente à celle de son ancien employeur, sa société ayant été immatriculée en avril 2023.
A la suite de la publication d'une vidéo en date du 29 décembre 2024 sur les comptes Instagram des sociétés ALOM et SLC, ZILL dit avoir constaté que ces dernières proposent depuis cette date à leurs clients la vente et l'installation de modules de commandes intégrés aux casques ARAI identiques à son propre module, ainsi que la même prestation de « passage de perche ».
Le 10 janvier 2025, SLC a constaté que son compte Instagram avait été bloqué en raison de la violation alléguée par ZILL de droits de propriété intellectuelle et de la violation de la loi, et ce par application des conditions générales d'usage du réseau social. Son compte Instagram a été rétabli le 13 mars 2025.
ZILL a saisi ce tribunal afin de faire cesser les actes allégués de concurrence déloyale et parasitaire de SLC et ALOM et d'obtenir réparation de son préjudice.
C'est ainsi que se présente l'instance.
PROCEDURE
Par actes de commissaire de justice des 27 et 31 janvier 2025 déposés en l'étude, ZILL a fait assigner SOUND LAB CONCEPT et ALOM devant le président du tribunal des activités économiques de Paris statuant en référé.
Par ordonnance du 27 mars 2025 à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, le président a statué au dispositif de sa décision dans les termes ci-après intégralement rapportés :
Disons qu'il n'y a pas lieu à référé, ni à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Vu l'article 873-1 du code de procédure civile
Renvoyons l'affaire à l'audience collégiale du 9 mai 2025, chambre 1-13, à 14 heures pour qu'il soit statué au fond.
Condamnons la SARL ZILL aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA.
ZILL assigne SLC et ALOM devant le tribunal de céans.
A l'audience du 9 mai 2025, ZILL demande au tribunal de :
Vu l'article 1240 du code civil Vu les articles 700, 872 et 873 du code de procédure civile,
* SE DECLARER compétent pour statuer sur le présent litige,
* REJETER l'ensemble des demandes des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT;
* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société ZILL ;
* INTERDIRE aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de promouvoir et de commercialiser tout module de commande de kit intercom imitant le module BL-COM Left Remote de la société ZILL, ainsi que les autres éléments du kit intercom associés commercialisés par la société ZILL, et ce dans tous points de vente et sur tous sites internet et réseaux sociaux ;
* INTERDIRE aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de promouvoir et de commercialiser tout système de passage de perche intégré au casque imitant le passage de perche conçu par la société ZILL, et ce dans tous points de vente et sur tous sites internet et réseaux sociaux ;
* ORDONNER aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de cesser tout agissement déloyal et/ou parasitaire à l'encontre de la société ZILL;
* CONDAMNER solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 5 000 € en réparation du préjudice moral de la société ZILL ;
* CONDAMNER solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 38 188 € à la société ZILL en réparation du préjudice résultant des économies d'investissement réalisés par ces dernières au détriment de la société ZILL ;
* CONDAMNER solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 10 000 € en réparation du préjudice résultant des ventes manquées de la société ZILL;
* ORDONNER aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de publier, à leurs frais avancés, le dispositif du jugement à intervenir :
* sur la page d'accueil de leurs sites internet respectifs accessibles aux adresses https://alomhelmet.fr et https://slc-shop.com et ce sur la partie supérieure de la page d'accueil des sites internet, de façon visible et en police de caractères arial, de taille 14, droits, de couleur noire sur fond blanc, dans un encadre de 468 x 210 pixels, en dehors de tout encart publicitaire ;
* sur leurs comptes respectifs Instagram et Tiktok à raison d'une story ; pendant une période de deux (2) mois à compter du huitième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le texte devant être précédé du titre « communiqué judiciaire ».
* ORDONNER, la publication du jugement à intervenir dans trois (3) journaux ou périodiques en France au choix de la société ZILL, et aux frais avancés solidairement des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT, dans la limite d'un budget de 5.000 € HT par publication ;
* ORDONNER la publication du dispositif de la décision à intervenir sur la devanture des boutiques exploitées par les sociétés ALOM et SLC de façon visible en format A4 en lettres de taille suffisante, aux frais solidaires des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT, en dehors de tout encart publicitaire et sans mention ajoutée : le texte qui devra s'afficher en partie haute et immédiatement visible de la devanture de la vitrine devant être précédé du titre AVERTISSEMENT JUDICIAIRE en lettres capitales et gros caractères ;
* CONDAMNER solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT à verser à la société ZILL une astreinte de 3 000 € (trois mille euros) par jour de retard et par produit objet d'une interdiction judiciaire vendu pour lesquels les ordonnances visées ci-dessus ne seront pas entièrement et correctement respectées après la signification du jugement à intervenir, les astreintes étant dues pour chaque injonction ou ordonnance qui ne sont pas (entièrement et correctement) respectées, lesdites astreintes devant être liquidées par le Tribunal de céans, et ce à compter d'un délai de 48 heures suivant le prononcé du jugement à intervenir ou à titre subsidiaire de sa signification ;
* CONDAMNER solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 10 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* CONDAMNER solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT aux entiers dépens.
A l'audience du 17 octobre 2025 ZILL, retire sa demande de « SE DECLARER compétent pour statuer sur le présent litige, » et rectifie ses conclusions du 9 mai 2025 en ce sens.
A l'audience du 20 juin 2025 SOUND LAB CONCEPT demande, dans le dernier état de ses prétentions, au tribunal de :
Vu l'article 1240 du code civil,
1) Sur les demandes de la société Zill,
* DIRE ET JUGER que la société Sound Lab Concept ne s'est pas rendue coupable d'actes de concurrence parasitaire, inexistants et non démontrés,
* DECLARER la société Zill non fondée en ses demandes et la DEBOUTER de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions,
* DECLARER subsidiairement et en tout état de cause que la société Zill ne justifie d'aucun préjudice allégué et la DEBOUTER de toutes demandes de condamnation à dommages et intérêts ou publications sous toutes formes de la décision à intervenir,
2) Sur les demandes de la société Sound Lab Concept
* CONSTATER que les dénonciations de la société Zill à l'égard des produits et services de la société Sound Lab Concept sont fautives et ORDONNER à la société Zill de cesser toutes dénonciations des produits et services de la société Sound Lab Concept, sur tous réseaux sociaux et autres supports sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ladite astreinte devant être liquidée par le Tribunal des activités économiques de Paris,
* CONDAMNER la société Zill à payer à la société Sound Lab Concept la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil,
* CONDAMNER la société Zill à payer à la société Sound Lab Concept la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
* CONDAMNER la société Zill aux entiers dépens, en ce compris les frais des constats d'huissier.
A l'audience du 4 juillet 2025 ALOM demande, dans le dernier état de ses prétentions, au tribunal de :
Vu l'article 1240 du code civil,
* CONSTATER que la société ZILL ne démontre pas l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité à l'égard de la société ALOM,
En conséquence,
* DEBOUTER la société ZILL de l'intégralité de ses demandes,
A titre reconventionnel :
* CONSTATER la suppression des vidéos sur le compte TikTok de la société ALOM à la suite de réclamations frauduleuses de la société ZILL,
* CONSTATER l'intention de nuire de la société ZILL,
* CONDAMNER la société ZILL à payer la somme de 10.000 à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et commercial,
* INTERDIRE à la société ZILL de porter toute réclamation, pour tous les comptes sur les réseaux sociaux ALOM, sous astreinte de 1.000 euros par infraction,
* ORDONNER à la société ZILL de procéder au retrait de toutes ses réclamations dans un délai de 10 jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
En tout état de cause :
CONDAMNER la société ZILL à payer à la société ALOM la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.
L'affaire est appelée à l'audience du 9 mai 2025 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 26 septembre 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 17 octobre 2025.
A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 8 décembre 2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
MOYENS DES PARTIES
Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante. Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés. :
ZILL, demanderesse, soutient que :
* Le module « BL-COM Left Remote » est le seul sur le marché à intégrer directement les casques ARAI au niveau de l'aérateur gauche, les commandes de kit intercom étant habituellement indépendantes et fixées à l'extérieur du casque. ZILL a été la première à imaginer, concevoir et proposer à ses clients dès 2014 d'intégrer un passage de perche micro directement à travers un œillet en caoutchouc situé dans la mousse de joue gauche du casque.
* Les modules concurrents, cités, rares sur le marché, sont différents tant dans leur conception que dans leurs fonctionnalités, la majorité d'entre eux étant postérieurs au module de ZILL,
* Les factures montrées par ZILL demeurent parfaitement recevables pour établir la réalité des investissements engagés par la société ZILL.
* Le passage de perche et le module BL-COM Left Remote intégrés aux casques ARAI et commercialisés respectivement dès 2014 puis 2019 par ZILL ont contribué à son succès auprès du public et à développer sa clientèle sur la place parisienne, la vente de ces produits représentant un chiffre d'affaire annuel de plus de 200.000€.
* Outre la commercialisation par les défenderesses de copies serviles de deux produits de la gamme ZILL, SLC communique sur ses réseaux et auprès de sa clientèle en se plaçant délibérément dans le sillage de ZILL.
* En l'espèce, et conformément à la jurisprudence précitée, ZILL a subi un préjudice tenant : au profit indu réalisé par les défenderesses qui ont pu bénéficier des investissements réalisés par ZILL, et au manque à gagner lié aux pertes de chiffre d'affaire du fait des agissements déloyaux de ses concurrentes, et au préjudice moral tenant à la banalisation de ses produits inédits et exclusifs sur le marché auprès du public.
* SLC, défenderesse, réplique que :
* ZILL reconnait qu'elle a repris la forme de l'aérateur du casque Arai, et elle ne peut le reprocher à SLC qui a également repris cette forme du cache du fabricant « Arai » pour le bouton de son kit intercom.
* ZILL n'a pas déposé de brevet, et n'invoque pas de droits privatifs.
* ZILL argue d'un préjudice résultant du profit indu qui aurait été tiré des pratiques des défenderesses. ZILL n'a pas apporté la preuve des 28 188 € d'investissements ni celle des 10.000 € de frais divers.
ALOM, défenderesse, réplique que :
* ZILL s'est bornée à apporter des modifications marginales et banales aux pièces intercoms de la société SENA qu'elle n'a ni conçues, ni développées.
* Le dépôt frauduleux par ZILL de la marque ALOM matérialise l'intention de nuire et la mauvaise foi de ZILL.
* La commercialisation de produits similaires ne constitue pas en soi une concurrence déloyale ;
* Le module de commande intercom intégré n'est pas une invention de ZILL mais une idée de libre parcours reprise d'autres sociétés;
* Le module commercialisé par ALOM reprend la forme de l'aérateur de la société japonaise ARAI.
* Une copie de produit ne constitue pas un acte de concurrence déloyale lorsqu'elle résulte d'une nécessité fonctionnelle ou technique.
* Le passage de perche du micro n'est pas une invention de ZILL et est une simple idée de libre parcours non protégeable.
* ZILL n'apporte pas la preuve que son chiffre d'affaires aurait diminué et ne fournit aucun élément sur ses comptes sociaux.
SUR CE, LE TRIBUNAL
L'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » ;
L'article 9 du code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »
Sur les demandes de ZILL au titre de la concurrence déloyale et parasitaire
ZILL demande au tribunal de constater que SLC et ALOM se sont livrées à des actes de concurrence déloyale et parasitaire et de leur interdire sous astreinte de promouvoir et commercialiser tout module de commande imitant le module BL-COM Left Remote de ZILL ainsi que son passage de perche, et de se livrer à tout comportement parasitaire au détriment de la société ZILL.
Il appartient au demandeur de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
La faute alléguée par ZILL consisterait dans la communication et la commercialisation déloyale par les défenderesses de copies serviles du « module BL-COM Left Remote » qu'elle considère comme étant un produit phare de sa gamme, et la communication faite par ces dernières sur les réseaux sociaux en se plaçant dans le sillage de ZILL.
ZILL prétend avoir conçu ce module adapté spécifiquement aux casques de moto de la marque « ARAI ». Le module comprend une pièce en plastique épousant la forme oblongue de l'aérateur du casque comportant des boutons de réglage du volume, une perche micro passant à travers un œillet en caoutchouc situé dans la mousse de joue gauche du casque. Le module est connecté en Blue Tooth au téléphone de l'utilisateur, lui permettant l'usage dudit téléphone en « Kit main libre ».
Le tribunal rappelle que selon une jurisprudence constante, la reproduction servile d'un produit non protégé ou la vente d'un produit identique ne sont pas en soi constitutives d'un comportement déloyal ou d'un acte de concurrence déloyale, et qu'il incombe au demandeur de démontrer que les défenderesses se sont immiscées dans son sillage et qu'elles ont entendu piller une valeur économique individualisée. En outre, la copie servile d'un produit ne constitue pas un acte de parasitisme lorsqu'elle résulte d'une nécessité fonctionnelle ou technique qui justifie la similitude entre deux produits.
Le tribunal relève que ZILL est un revendeur de casques conçus, fabriqués et vendus par des industriels spécialistes du casque, dont les marques les plus connues sont Arai, Nolan, HJC, Roof. ZILL achète et revend des accessoires de casques conçus et fabriqués par des industriels comme Sena, Cardo, Midland. Elle revend et répare des casques, sur lesquels elle installe des accessoires.
En l'espèce, la pièce objet du présent litige a été conçue pour s'adapter à l'aérateur du casque ARAI sur la vente duquel ZILL ne bénéficie d'aucune exclusivité de la part d'ARAI. L'ajout de cette pièce au casque répond à une contrainte technique propre aux exigences d'ARAI, la marque refusant, selon les propres conclusions de ZILL, « toute modification de la structure de ses casques pour l'intégration d'intercoms, considérant que toute altération de la coque compromet la sécurité ». Il s'en suit que la copie de cette pièce et sa commercialisation ne constituent donc pas un acte de parasitisme. De plus le tribunal relève que le micro faisant partie du module a été conçu par la société SENA pour son intercom SENA Série 3, ce que ZILL ne conteste pas.
De plus, il ressort des débats et des pièces produites par les parties que l'objet de la copie servile alléguée par ZILL est la pièce en plastique comportant les boutons de réglage décrite ci-dessus et que, concernant son utilisation, le module commercialisé par ZILL ne bénéficie ni de l'antériorité ni de l'originalité alléguées. Ainsi, le fabricant de casques Nolan commercialise depuis 2012 des casques pouvant intégrer un module de communication avec des boutons de réglage à l'extérieur du casque. Les défenderesses citent également la société allemande SCHUBERTH qui a développé, en collaboration avec la société SENA, un kit intercom SC2 dont le module de commande, la batterie et le micro sont intégrés dans le casque ou encore la société japonaise SHOEI qui a également développé en collaboration avec la société SENA un intercom SRL2 totalement intégré.
Il incombe au demandeur d'identifier et prouver une valeur économique individualisée parasitable, et démontrer que les défenderesses se sont placées dans son sillage, afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Le tribunal relève que ZILL, pour caractériser cette valeur économique individualisée, s'appuie sur un investissement intellectuel et financier de 50.000€ fait en 2018 mais dont, s'agissant d'équipements techniques, il ne démontre pas le renouvellement ou le maintien depuis cette date. ZILL allègue en outre l'absence de produits équivalents sur le marché, ce qui peut s'expliquer par le fait que le module litigieux ne s'applique qu'aux casques ARAI. ZILL s'appuie également sur l'attestation d'un chiffre d'affaires annuel de plus de 200.000€ relatif aux ventes de passage de perche et de modules BL-COM Left Remote intégrés aux casques ARAI. Toutefois, ZILL ne démontre pas une diminution de chiffre d'affaire qui serait le résultat de la concurrence parasitaire des défenderesses.
Il résulte des observations précédentes que ZILL échoue à démontrer l'existence d'une concurrence déloyale et parasitaire de la part des défenderesses.
En conséquence le tribunal :
Déboutera ZILL de sa demande d'interdire aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de promouvoir et de commercialiser tout module de commande de kit intercom imitant le module BL-COM Left Remote de la société ZILL, ainsi que les autres éléments du kit intercom associés commercialisés par la société ZILL, et ce dans tous points de vente et sur tous sites internet et réseaux sociaux ;
Déboutera ZILL de sa demande d'interdire aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de
promouvoir et de commercialiser tout système de passage de perche intégré au casque imitant le passage de perche conçu par la société ZILL, et ce dans tous points de vente et sur tous sites internet et réseaux sociaux ;
Déboutera ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de cesser tout agissement déloyal et/ou parasitaire à l'encontre de la société ZILL ;
Déboutera ZILL de sa demande de condamner solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT à lui verser une astreinte de 3 000 €
Déboutera ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 5 000 € en réparation de son préjudice moral ;
Déboutera ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 38 188 € en réparation de son préjudice résultant des économies d'investissement réalisés par ces dernières au détriment de la société ZILL ;
Déboutera ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice résultant des ventes manquées ;
Déboutera ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de publier, à leurs frais avancés, le dispositif du jugement à intervenir ;
Déboutera ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT la publication du jugement à intervenir dans trois (3) journaux ou périodiques en France au choix de la société ZILL, et aux frais avancés solidairement des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT, dans la limite d'un budget de 5.000 € HT par publication ;
Déboutera ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT la publication du dispositif de la décision à intervenir sur la devanture des boutiques exploitées par les sociétés ALOM et SLC de façon visible en format A4 en lettres de taille suffisante, aux frais solidaires des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT,
Déboutera ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT à lui verser une astreinte de 3 000 € (trois mille euros) par jour de retard et par produit objet d'une interdiction judiciaire vendu pour lesquels les ordonnances visées cidessus ne seront pas entièrement et correctement respectées après la signification du jugement à intervenir,
Sur les demandes reconventionnelles de SLC
Sur la demande de SLC d'ordonner à ZILL de cesser toutes dénonciations de ses produits et services
Le tribunal, relevant des conclusions de SLC que son compte Instagram a été rétabli le 13 mars 2025 après avoir été suspendu et que d'autres visuels ont été restaurés par Instagram le 14 avril 2025, le tribunal rappelle qu'il ne peut juger pour le futur.
En conséquence, li déboutera SLC de sa demande à ce titre.
PAGE 10
Sur la demande de SLC de condamner ZILL à lui payer la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice
ZILL ayant demandé à Instagram la fermeture du compte de SLC au motif que les produits qu'elle offre à la vente sont constitutifs d'actes de concurrence parasitaire ou de violation de droits de propriété intellectuelle, son compte a été fermé du 10 janvier 2025 au 13 mars 2025. ZILL a également demandé le retrait de plusieurs vidéos sur le réseau social TikTok, avec pour conséquence la notification d'un avertissement par TikTok avec risque de bannissement du compte de SLC.
Le tribunal note que ces réseaux sont des canaux de vente et de marketing direct d'une importance croissante pour la promotion et la vente de biens de consommation. Le tribunal note également que ZILL n'invoque aucun droit de propriété intellectuelle dans la présente instance et ne s'appuie sur aucune décision de justice. Ces tentatives répétées de sa part constituent des opérations de dénigrement, sont fautives sur le fondement de l'article 1240 du code civil et justifient l'attribution de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de SLC et condamnera ZILL à lui verser la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, déboutant pour le surplus.
Sur les demandes reconventionnelles d'ALOM
Sur la demande d'ALOM de condamner ZILL à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice
ZILL a réclamé et obtenu auprès du réseau social TikTok le retrait de trois vidéos du compte TikTok de ALOM, qui encourt le risque de bannissement
Le tribunal note que ZILL n'invoque aucun droit de propriété intellectuelle dans la présente instance et ne s'appuie sur aucune décision de justice. Ces tentatives répétées de sa part constituent des opérations de dénigrement, sont fautives sur le fondement de l'article 1240 du code civil et justifient l'attribution de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
En conséquence, le tribunal fera droit à la demande d'ALOM et condamnera ZILL à lui verser la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, déboutant pour le surplus.
Sur la demande d'interdiction à ZILL de porter toute réclamation pour tous les comptes sociaux d'ALOM
Le tribunal rappelle qu'il ne peut juger pour le futur.
En conséquence, il déboutera ALOM de sa demande à ce titre.
Sur la demande d'ALOM d'ordonner à ZILL de procéder au retrait de toutes ses réclamations dans un délai de 10 jours sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.
En l'absence de précisions dans les conclusions d'ALOM, et dans les débats, des réclamations en cours reprochées à ZILL,
Le tribunal déboutera ALOM de sa demande à ce titre.
Sur les frais irrépétibles et les dépens
Attendu que SLC et ALOM ont dû, pour faire reconnaître leurs droits, exposer des frais non compris dans les dépens, le tribunal :
* Condamnera ZILL à payer à SLC la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant sur le surplus, ainsi qu'aux dépens.
* Condamnera ZILL à payer à ALOM la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, (déboutant sur le surplus), ainsi qu'aux dépens.
Sur les autres demandes
Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant, par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute la SARL ZILL de sa demande d'interdire aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de promouvoir et de commercialiser tout module de commande de kit intercom imitant le module BL-COM Left Remote de la société ZILL, ainsi que les autres éléments du kit intercom associés commercialisés par la société ZILL, et ce dans tous points de vente et sur tous sites internet et réseaux sociaux ;
Déboute la SARL ZILL de sa demande d'interdire aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de promouvoir et de commercialiser tout système de passage de perche intégré au casque imitant le passage de perche conçu par la société ZILL, et ce dans tous points de vente et sur tous sites internet et réseaux sociaux,
Déboute la SARL ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de cesser tout agissement déloyal et/ou parasitaire à l'encontre de la société ZILL,
Déboute la SARL ZILL de sa demande de condamner solidairement les sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT à lui verser une astreinte de 3 000 €,
Déboute la SARL ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 5 000 € en réparation de son préjudice moral ;
Déboute la SARL ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 38 188 € en réparation de son préjudice résultant des économies d'investissement réalisés par ces dernières au détriment de la société ZILL ;
Déboute la SARL ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT au versement de la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice résultant des ventes manquées ;
Déboute la SARL ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT de publier, à leurs frais avancés, le dispositif du jugement à intervenir;
Déboute la SARL ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT la publication du jugement à intervenir dans trois (3) journaux ou périodiques en France à son choix, et aux frais avancés solidairement des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT, dans la limite d'un budget de 5.000 € HT par publication ;
Déboute la SARL ZILL de sa demande d'ordonner aux sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT la publication du dispositif de la décision à intervenir sur la devanture des boutiques exploitées par les sociétés ALOM et SLC de façon visible en format A4 en lettres de taille suffisante, aux frais solidaires des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT,
Déboute la SARL ZILL de sa demande de condamnation solidaire des sociétés ALOM et SOUND LAB CONCEPT à lui verser une astreinte de 3 000 € (trois mille euros) par jour de retard et par produit objet d'une interdiction judiciaire vendu pour lesquels les ordonnances visées ci-dessus ne seront pas entièrement et correctement respectées après la signification du jugement à intervenir,
Déboute la SAS SOUND LAB CONCEPT de sa demande reconventionnelle d'ordonner à la SARL ZILL de cesser toutes dénonciations de ses produits et services,
Condamne la SARL ZILL à verser à la SAS SOUND LAB CONCEPT la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts,
Condamnera la SARL ZILL à verser à la SAS ALOM la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts,
Déboute la SAS ALOM de la demande d'interdiction à ZILL de porter toute réclamation pour tous les comptes sociaux de la SAS ALOM,
Déboute la SAS ALOM de sa demande reconventionnelle d'ordonner à SARL ZILL de procéder au retrait de toutes ses réclamations dans un délai de 10 jours sous astreinte de 1.000 € par jour de retard,
Condamne la SARL ZILL à payer à la SAS SOUND LAB CONCEPT la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamne la SARL ZILL à payer à la SAS ALOM la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamne la SARL ZILL aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 86,49 € dont 14,20 € de TVA.
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2025, en audience publique, devant M. Gérard SUSSMANN, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Olivier VEYRIER, M. Gérard SUSSMANN et Mme Gioia VENTURINI.
Délibéré le 26 novembre 2025 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Olivier VEYRIER président du délibéré et par M. Jérôme COUFFRANT, greffier.
Le greffier.
Le président.
Signé électroniquement par M. Olivier Veyrier.