Texte intégral
N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG6S
Décision du
Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 11 mars 2022
RG : 2020002102
ch n°
S.A.S. [N]
C/
[H]
S.A.R.L. NG HOLDING
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 10 Septembre 2026
APPELANTE :
La société [N],
SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro 389 975 566, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
Sis [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l'AIN, avocat plaidant.
INTIMES :
Monsieur [F] [H],
né le 20 septembre 1981 à [Localité 3] (63),
de nationalité française,
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4].
ET
La société NG HOLDING,
SARL au capital de 41 500,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 751 343 211, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
sis [Adresse 3]
[Localité 4],
Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Olivia EMIN, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant.
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 24 Mars 2026
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2026
Date de mise à disposition : 10 Septembre 2026
Audience tenue par Aurore JULLIEN, conseillère faisant fonction de présidente d'audience, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,
assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffier
A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Aurore JULLIEN, conseillère faisant fonction de présidente
- Viviane LE GALL, conseillère
- Véronique DRAHI, conseillère
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Aurore JULLIEN, conseillère faisant fonction de présidente, et par Céline DESPLANCHES greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
EXPOSÉ DU LITIGE
La SAS [N] a pour principal objet social la boucherie, charcuterie, triperie, volailles, tous comestibles ainsi que toutes opérations complémentaires ou connexes.
La SARL NG Holding, dont la gérante est Mme [B] [I], conjointe de M. [F] [H], exerce une activité de holding, détenant des parts sociales dans la SAS Boucherie centrale.
Par acte du 2 mai 2018, la société [N] s'est portée acquéreur des titres de la société Boucherie centrale détenus par la société NG Holding et M. [H], comprenant notamment une concession aux Halles de [Localité 5] Paul Bocuse, au [Adresse 3], lot n° 5054, d'une superficie de 111,27 m².
Le prix d'acquisition des titres a été fixé provisoirement à la somme de 480.000 euros, au vu de la situation de la société au 31 janvier 2018, le prix définitif étant déterminé à l'article 9 du protocole, en fonction des comptes qui seraient clos au 30 juin 2018.
La réitération de l'acte est intervenue le 2 juillet 2018.
Dans l'attente de l'établissement du bilan clos au 30 juin 2018, le cabinet Jurilex a été nommé séquestre de la somme de 20.000 euros, correspondant à une partie du prix de cession.
En suite de l'établissement de ce bilan, la société NG Holding et M. [H] ont demandé un complément de prix de cession de 56.144 euros, en application des dispositions de l'article 9 du protocole.
La société [N] a refusé de payer ce complément de prix, considérant que cet article ne prévoyait pas une révision du prix à la hausse, mais uniquement à la baisse.
La société NG Holding et M. [H] ont alors assigné la société [N], par acte du 25 mars 2020, devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, aux fins de paiement d'un complément de prix de 57.267 euros.
Par jugement contradictoire du 11 mars 2022, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a :
- jugé que l'article 9 du protocole de cession est rédigé en terme clair et non équivoque,
en conséquence,
- jugé que conformément à cet article 9 le prix de cession doit être arrêté à la somme de 537.267 euros,
- condamné la société [N] à payer un complément de prix à la société NG Holding et M. [H], soit la somme de 57.267 euros outre intérêts aux taux légal à compter de la présente décision,
- débouté la société [N] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles comme étant ni fondées ni justifiées,
- condamné la société [N] à payer à la société NG Holding et M. [H] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- jugé n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit,
- condamné la société [N] aux entiers dépens,
- liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 94,34 euros TTC (dont TVA : 15,72 euros).
Par déclaration reçue au greffe le 1er avril 2022, la société [N] a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision critiquée.
***
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 8 juin 2023, la société [N] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1188 du code civil, de :
- confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a jugé que l'article 9 du protocole de cession est rédigé en termes clairs et non équivoques,
Pour le surplus,
- infirmer le jugement déféré en ce qu'il a :
* jugé que conformément à cet article 9, le prix de cession doit être arrêté à la somme de 537.267 euros,
* condamné la société [N] à payer un complément de prix à la société NG Holding et M. [H], soit la somme de 57.267 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision,
* débouté la société [N] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles comme étant ni fondées ni justifiées,
* condamné la société [N] à payer à la société NG Holding et M. [H] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
* jugé n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit,
* condamné la société [N] aux entiers dépens,
- débouter la société NG Holding et M. [H] de toutes prétentions à l'encontre de la société [N],
- condamner solidairement la société NG Holding et M. [H] à payer à la société [N] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive,
- condamner solidairement la société NG Holding et M. [H] à payer à la société [N] la somme de 6.000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés par ses soins, tant en première instance, qu'en cause d'appel,
- condamner solidairement la société NG Holding et M. [H] aux entiers dépens de l'instance.
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 13 mars 2023, la société NG Holding et M. [H] demandent à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1188 du code civil, de :
- confirmer le jugement entrepris,
- condamner la société [N] au paiement d'un complément de prix fixé à 57 267 euros outre intérêt au taux légal à compter de la présente décision,
- débouter la société [N] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles,
- condamner la société [N] aux entiers dépens,
ajoutant à la décision de première instance,
- la condamner au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- juger infondées et rejeter toutes demandes plus amples ou contraires de la société [N].
La procédure a été clôturée par ordonnance du 24 mars 2026, les débats étant fixés au 7 mai 2026.
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
A titre liminaire, sur la sommation de communiquer
La société [N] sollicite qu'il soit ordonné à la société NG Holding et à M. [H] de communiquer la copie du projet d'assignation annexé au courrier recommandé avec accusé de réception du 25 septembre 2019 adressé par leur conseil à Me [K], puis demande in fine à la cour de tirer toute conséquence du refus opposé à cette communication.
La société NG Holding et M. [H] s'opposent à cette demande et font valoir que le courrier du 25 septembre 2019 déjà versé aux débats en première instance, suffit à éclairer la teneur des griefs invoqués.
Sur ce,
Conformément à l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des écritures des parties.
En l'espèce, aucune demande de communication de pièce n'est formée par la société [N] dans le dispositif de ses conclusions, celle-ci se bornant à demander à la cour, dans les moyens développés dans la partie 'discussion' de ses écritures, de tirer toute conséquence du refus de communication que lui opposent les intimés.
Il n'y a donc pas lieu de répondre à ces moyens.
Sur la demande de complément de prix
La société [N] fait valoir que :
- l'article 9 du protocole est rédigé en termes clairs et non équivoques, ce qui exclut toute recherche de la commune intention des parties ; cette clause n'est pas en contradiction avec d'autres clauses du contrat concernant la fixation du prix définitif et n'est pas sujette à interprétation ;
- or, le tribunal s'est livré à une interprétation de la commune intention des parties et a fait une application tronquée de l'accord ; ce faisant, le tribunal a violé l'article 1188 du code civil, mais également dénaturé la commune intention des parties ;
- s'il est bien prévu un prix provisoire et une règle de calcul pour sa variation, il est expressément prévu qu'il n'est envisagé de le faire varier qu'à la baisse, en fonction de la variation des capitaux propres, les parties ayant précisé qu'aucune variation à la hausse n'aura lieu si la situation nette de la société, arrêtée au 30 juin 2018, est supérieure à 400.000 euros ;
- le tribunal a fait une confusion entre résultat net et capitaux propres, or les parties n'ont envisagé que la variation des capitaux propres, et non celle de la situation nette comptable ; en tout état de cause, seule une variation à la baisse est prévue.
La société NG Holding et M. [H] répliquent que :
- il a été expressément convenu un prix provisoire et un prix définitif devant être déterminé en fonction des résultats comptables arrêtés au 30 juin 2018, de façon que les bénéfices d'exploitation reviennent aux cédants et qu'à l'inverse, les pertes éventuelles ne soient pas supportées par l'acquéreur ;
- le prix de vente définitif est obtenu en ajoutant à la valorisation forfaitaire l'actif circulant et en déduisant les dettes, sous réserve que les capitaux propres demeurent supérieurs à 400.000 euros ;
- les premiers juges ont observé à juste titre que la société [N] prétend appliquer uniquement le dernier alinéa de l'article 9 de l'acte de cession, en occultant la majeure partie de l'accord contractuel ;
- le mode de calcul du prix définitif est précisément établi et aboutit à une augmentation du prix ;
- suivre l'argumentation de la société [N] reviendrait à dénaturer totalement la convention car le texte ne prévoit en aucun cas que la seule modification possible du prix soit une révision à la baisse ;
- subsidiairement, si la cour devait considérer que la clause n'est pas claire et doit être interprétée, alors il y aurait lieu de considérer que les parties n'ont pas seulement prévu une variation à la baisse mais aussi à la hausse, en fonction des résultats comptables obtenus et arrêtés au 30 juin 2018 ; cela ressort de la position du rédacteur de l'acte de cession ainsi que de celle de l'expert-comptable.
Sur ce,
Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, ils doivent être exécutés de bonne foi.
En l'espèce, le prix de cession est prévu à l'article 9 du protocole de cession d'actions. Cet article est rédigé comme suit :
'ARTICLE 9 - PRIX DE CESSION
La présente cession de droits sociaux est consentie et acceptée moyennant un prix provisoire de quatre cent quatre vingt mille (480.000) euros au vu de la situation de la société au 31 janvier 2018.
DETERMINATION DU PRIX DEFINITIF
Sur la base du bilan qui sera arrêté le 30 juin 2018, le prix définitif est défini comme suit :
Valorisation de l'actif immobilisé retenu d'un commun accord entre les parties pour un montant forfaitaire de 480.000 euros auquel il convient d'ajouter le montant de l'actif circulant et de déduire le montant des dettes.
Ce prix est en outre conditionné par des capitaux propres au moins égaux à ceux ressortant de la situation comptable arrêtée le 31 janvier 2018 et forfaitisés à 400.000 euros.
En effet, il est expressément précisé que les parties envisagent de faire varier ce prix à la baisse en fonction de la variation des capitaux propres de la société entre le 31 janvier et le 30 juin 2018.
Ce prix serait réduit à l'euro / l'euro si la situation nette est d'un montant inférieure à 400.000 euros étant précisé qu'il n'y aura pas de variation de prix à la hausse si la situation nette de la société arrêté à la date du 30 juin 2018 est supérieure à 400.000 euros.'
il résulte clairement de cette clause, laquelle ne nécessite aucune interprétation, que les parties ont prévu un prix provisoire de 480.000 euros, puis un prix définitif dont le calcul est précisément défini.
C'est ce prix définitif qui est conditionné par les capitaux propres et qui peut varier à la baisse, mais pas à la hausse.
En d'autres termes, il convient d'abord de calculer le prix définitif en appliquant la formule prévue (soit la valorisation de l'actif immobilisé fixé à la somme forfaitaire de 480.000 euros, à laquelle est ajouté le montant de l'actif circulant et de laquelle est déduit le montant des dettes), puis de vérifier si le montant des capitaux propres n'est pas inférieur à 400.000 euros, afin, le cas échéant, de faire varier à la baisse ce prix définitif.
Le raisonnement de la société [N] tend à appliquer les conditions de variation du prix définitif au prix provisoire de 480.000 euros pour considérer que le complément de prix réclamé par les cédants constituerait une variation à la hausse, non prévue au protocole. Or, si le prix définitif est d'un montant supérieur à celui du prix provisoire, cela ne résulte pas d'une variation à la hausse, mais seulement de l'application de la formule de calcul du prix définitif. Autrement dit, le prix définitif, qui peut être supérieur au prix provisoire, peut varier mais uniquement à la baisse, il ne peut pas augmenter si la situation nette de la société au 30 juin 2018 est supérieure à 400.000 euros.
Concrètement, la société NG Holding et M. [H] font valoir, dans leurs conclusions, que l'actif circulant s'élève à 262.442 euros et que les dettes s'élèvent à 205.175 euros.
La cour observe que ces chiffres sont légèrement différents de ceux figurant dans le bilan produit par les parties (version au 25 juillet 2018), mais qu'ils ont été repris par le tribunal et, surtout, que la société [N] ne les conteste aucunement, cette dernière ne discutant pas le quantum de sa condamnation mais son principe.
Ainsi, l'actif immobilisé étant évalué à 480.000 euros, s'y ajoute l'actif circulant de 262.442 euros et s'en déduit le montant des dettes de 205.175 euros. Le solde est donc de 537.267 euros.
Cette somme de 537.267 euros constitue le prix définitif, conformément aux dispositions de l'article 9 précité du protocole.
Ce prix définitif est toutefois 'conditionné par des capitaux propres [...] forfaitisés à 400.000 euros'. En effet, ce prix définitif de 537.267 euros doit être revu à la baisse si la situation nette est inférieure à 400.000 euros au 30 juin 2018 (il résulte de l'article 3 du protocole, que la 'situation nette' correspond, pour les parties, aux capitaux propres). En revanche, si la situation nette est supérieure à 400.000 euros, aucune hausse du prix définitif ne peut être réclamée par les cédants, conformément au protocole de cession.
Or en l'espèce, le bilan au 30 juin 2018 fait apparaître des capitaux propres supérieurs à 400.000 euros. Il s'en déduit que la variation à la baisse du prix définitif ne s'applique pas dès lors que les conditions ne sont pas remplies.
Le prix provisoire de 480.000 euros vient en déduction du prix définitif de 537.267 euros, de sorte que le solde dû par le cessionnaire s'élève à la somme de 57.267 euros, comme l'a retenu le tribunal.
En conséquence, il convient de confirmer le jugement de ce chef.
Sur la demande indemnitaire au titre de la procédure abusive
La société [N] sollicite la condamnation des intimés au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et soutient que :
- les intimés ont conclu tardivement en cause d'appel, sans répondre à la sommation de communiquer qui leur avait été adressée,
- ils ont communiqué certaines pièces tardivement, notamment l'attestation de leur expert-comptable,
- leur comportement procédural caractériserait une volonté de retarder l'issue du litige.
La société NG Holding et M. [H] répliquent que l'appelante a reconnu avoir reçu l'ensemble des éléments qu'ils ont versés aux débats un mois avant l'audience devant le tribunal de commerce ; il n'y a donc aucune atteinte au contradictoire.
Sur ce,
La déloyauté dans le débat judiciaire, dont fait état la société [N], n'est pas caractérisée. De plus, celle-ci ne justifie d'aucun préjudice qui aurait résulté de cette prétendue déloyauté.
Enfin, la procédure en elle-même n'est aucunement abusive dès lors que la demande en paiement formée par la société NG Holding et M. [H] prospère.
Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement en ce qu'il rejette la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée par la société [N].
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile
La société [N] succombant à l'instance, elle sera condamnée aux dépens d'appel.
En application de l'article 700 du code de procédure civile, elle sera condamnée à payer à la société NG Holding et M. [H] qui concluent ensemble, la somme globale de 2.500 euros.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement et contradictoirement,
Confirme le jugement déféré, en toutes ses dispositions critiquées ;
Y ajoutant,
Condamne la société [N] aux dépens d'appel ;
Condamne la société [N] à payer à la société NG Holding et M. [H] la somme globale de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La greffière La présidente