Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 septembre 2026 8ème Chambre
N° PCL : 2026J01054 SAS OXIUM GROUP N° RG: 2026L02657
DEBITEUR
SAS OXIUM GROUP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824547061 2018 B 5820 Représentant légal : M. Youcef KASSOUL 79 DOMAINE DE MONTVOISIN 91400 GOMETZ-LA-VILLE, Président comparant en personne
En présence de :
SELARL AJRS mission conduite par Me [J] [S] [Adresse 2], Administrateur judiciaire de la SAS OXIUM GROUP
Me [F] [B] [Y] [Adresse 3] mandataire judiciaire de la SAS OXIUM GROUP
En présence de :
M. [I] [R], expert-comptable
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge Mme Emmanuelle MENKE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier
MINISTERE PUBLIC
M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République
DEBATS
Audience du 2 septembre 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
GED
JUGEMENT
Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge Mme Isabel VIGIER, juge Mme Emmanuelle MENKE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
N° RG : 2026L02657 N° PC : 2026J01054
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par jugement en date du 8 juillet 2026, ce tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les dispositions de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SAS OXIUM GROUPet a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ;
Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées pour voir le tribunal statuer sur la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire en cours ;
C'est dans ces conditions qu'un rapport en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELARL AJRS mission conduite par Me [J] [S] ;
Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes ;
Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce :
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant sur le rapport de l'administrateur,
Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis,
Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit,
Ordonne la poursuite de la période d'observation de:
SASOXIUM GROUP
[Adresse 4]
RCS [Localité 1] : 824547061 2018 B 5820
Maintient Mme [H] [M], juge-commissaire,
Maintient Me [F] [D], mandataire judiciaire,
Maintient la SELARL AJRS mission conduite par Me [J] [S], administrateur ire.
judiciaire,
Dit que les dépens seront employés en frais de redressement judiciaire, La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment