Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° de rôle : 2026 001514
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
M. [D] [Z], [H], [A] [Adresse 1] Comparant d'une part,
En présence de :
Maître [O] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Mandataire judiciaire, d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: Guillaume PAUTOUT
Juges
: Denys GUILLARD et Lionel MARY
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
M. [D] [Z], [H], [A] [Adresse 1]
a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [O] [X],
Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que le passif de M. [D] [Z] est de l'ordre de 100.000,00 €, mais des créances prévisionnelles seront certainement à exclure du montant total.
Les données comptables transmises ce jour permettent d'envisager un plan de redressement et Maître [X] est favorable au renouvellement de la période d'observation.
Le dirigeant expose avoir mis en place une cave à bière et aménage actuellement une partie de son établissement pour la période hivernale.
La canicule a impacté la fréquentation de l'établissement mais M. [D] organise des événements avec les autres commerçants afin d'équilibrer la perte de cet été.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 27/03/2027 avec rappel de l'affaire le 18/12/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, Le débiteur entendu, Le ministère Public avisé,
Autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation de : M. [D] [Z], [H], [A] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], pour six mois, soit jusqu'au 27/03/2027 avec rappel de l'affaire le 18/12/2026 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Guillaume PAUTOUT, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience.
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