Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/32622
N° Portalis 352J-W-B7J-DB5OT
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 novembre 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[P], [E], [F] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Copie certifiée conforme à :
- PR
- Requérant
- Adoptée
+ 1 copie dossier
Le :
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 04 novembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 04 Novembre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 26/32622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5OT
Vu la requête déposée le 18 décembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [S] [L] [W]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], de sexe féminin
PAR : [P], [E], [F] [Z]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (Gironde)
partenaire de pacs de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “ [W] ” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°4161;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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