Texte intégral
ARRÊT N° /2026
SS
DU 16 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBG
Pole social du TJ de REIMS
30 juin 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANTE :
S.A.S. [1] immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substitué par Me Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes
INTIMÉE :
Caisse CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Madame [R] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats, sans opposition des parties
Président : Mme BOUC
Siégeant en conseiller rapporteur
Greffier : Madame YAZICI (lors des débats)
Lors du délibéré,
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 07 Avril 2026 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 16 Septembre 2026 ;
Le 16 Septembre 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Faits et procédure
Madame [U] [T], salariée de la SAS [1], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 22 décembre 2023.
Le certificat médical initial, établi par le docteur [B] [F], indique "agression sur lieu de travail - anxiodépression réactionnelle".
La société a émis des réserves quant au caractère professionnel de l'accident déclaré par madame [T].
La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après "la caisse") a diligenté une instruction.
Par courrier du 14 mai 2024, la société a été informée de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident du travail survenu à madame [T].
Le 27 juin 2024, la société a saisi la commission de recours amiable afin de voir déclarer la décision de prise en charge inopposable à son encontre.
En l'absence de réponse de ladite commission dans le délai de deux mois, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Reims par requête du 20 septembre 2024.
Par jugement contradictoire en date du 30 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a :
- DÉCLARÉ la société [1] recevable en son recours ;
- DÉBOUTÉ la société [1] de sa contestation de la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l'accident survenu le 22 décembre 2023, à sa salariée madame [U] [T] ;
- DÉBOUTÉ la société [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles ;
- CONDAMNÉ la société [1] aux dépens.
Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 17 juillet 2025, le jugement a été notifié à la société [1].
Par acte reçu au greffe via RPVA le 24 juillet 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.
Moyens et prétentions
Par dernières conclusions reçues au greffe par courrier le 31 mars 2026, la SAS [1] demande à la Cour de bien vouloir :
- Dire et Juger que le prétendu accident dont aurait été victime madame [U] [T] ne relève pas de la réglementation professionnelle,
- INFIRMER en conséquence le jugement du Tribunal judiciaire du 30 juin 2025, en ce qu'il:
- DÉCLARE la société [1] recevable en son recours,
- DÉBOUTE la société [1] de sa contestation de la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l'accident survenu le 22 décembre 2023, à sa salariée madame [U] [T],
- DÉBOUTE la société [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles,
- CONDAMNE la société [1] aux dépens.
- CONDAMNER la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne au paiement d'une indemnité de 2.000 euros à valoir sur les frais et honoraires non compris dans lesdits dépens en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Par dernières conclusions reçues au greffe par voie électronique le 01 avril 2026, la caisse demande à la Cour de bien vouloir :
Vu les dispositions du Code de la sécurité sociale,
Vu la jurisprudence citée,
Vu les pièces versées aux débats,
Vu le jugement rendu le 30 juin 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Reims,
- CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Reims le 30 juin 2025,
Statuant à nouveau,
- DÉCLARER que la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne rapporte la preuve de la survenance d'un accident par le fait ou à l'occasion du travail sur le lieu et au temps du travail, le 22 décembre 2023,
- DÉCLARER que madame [T] [U] bénéficie de la présomption d'imputabilité,
- DÉCLARER que la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels dont madame [T] [U] a été victime en date du 22 décembre 2023 est bien fondée,
- DÉCLARER opposable à la société [1] la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels dont madame [T] [U] a été victime en date du 22 décembre 2023
En tout état de cause,
- DÉBOUTER la société [1] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, et notamment de sa demande formulée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros,
- CONDAMNER la société [1] à régler à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'instance.
Pour un exposé plus ample des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 07 avril 2026.
L'affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2026.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Moyens des parties
La société [1] soutient que le jugement entrepris doit être infirmé, faisant valoir que la matérialité de l'accident du travail allégué par madame [T] le 22 décembre 2023 n'est pas établie. Elle fait valoir, en premier lieu, qu'aucun évènement soudain susceptible d'être à l'origine d'une lésion n'est caractérisé, l'échange intervenu entre madame [T] et monsieur [P] [H] ayant porté sur un sujet relatif à une cagnotte organisée au sein de l'entreprise et s'étant déroulé, selon les témoignages produits, sans menace, insulte, violence ou comportement agressif, la porte du bureau étant demeurée ouverte et madame [T] ayant pu en sortir librement. Elle soutient, en deuxième lieu, qu'aucun témoin direct ne vient corroborer les circonstances de l'agression et de la séquestration alléguée, de sorte que les seules déclarations de la salariée ne permettent pas d'établir la matérialité de l'accident et sa survenue au temps et au lieu du travail. Elle invoque, en troisième lieu, le caractère particulièrement tardif de la déclaration de l'accident, madame [T] ayant initialement été placée en arrêt de travail pour maladie ordinaire à compter du 28 décembre 2023, avant de signaler à son employeur, le 04 janvier 2024, une prétendue altercation survenue le 22 décembre 2023, puis de faire requalifier rétroactivement ses arrêts en accidents du travail. Elle souligne à cet égard que les certificats médicaux ont été antidatés au 22 décembre 2023, alors même que le médecin traitant n'avait pas examiné la salariée à cette date, ce que celui-ci aurait lui-même reconnu. La société [1] en déduit qu'aucun élément objectif ne permet d'établir la réalité d'un fait accidentel soudain survenu au temps et au lieu du travail ni son lien avec la pathologie ultérieurement constatée et sollicite, en conséquence, l'infirmation du jugement et le rejet de la qualification d'accident du travail.
En réplique, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne sollicite la confirmation du jugement entrepris et soutient que la décision de prise en charge de l'accident déclaré par madame [T] au titre de la législation professionnelle est bien fondée. Elle fait valoir que l'altercation survenue le 22 décembre 2023 entre madame [T] et monsieur [P] [H] constitue un évènement soudain, précisément daté, survenu au temps et au lieu du travail, peu important la nature de l'échange ou le fait que la salariée ait pu en être à l'origine. Elle soutient que la lésion psychologique constatée, à savoir une anxiodépression réactionnelle, est compatible avec les faits déclarés. Elle estime que la matérialité de l'accident est suffisamment établie par un faisceau d'indices concordants, tenant notamment aux déclarations de la salariée, aux témoignages recueillis lors de l'instruction, à la reconnaissance par l'employeur lui-même de l'existence d'un différend d'ordre professionnel et au certificat médical constatant une lésion en lien avec les faits allégués. Elle ajoute que l'absence de témoin direct de l'intégralité de l'altercation ne fait pas obstacle à la reconnaissance de l'accident, la preuve de sa matérialité pouvant être rapportée par tous moyens et résulter de présomptions de fait précises et concordantes. La caisse conteste également le caractère prétendument tardif de la déclaration et de la constatation médicale, faisant valoir que la salariée a été placée en arrêt de travail quelques jours après les faits et que la modification ultérieure des arrêts initialement prescrits au titre de la maladie ordinaire ne remet pas en cause la réalité de la lésion constatée. Elle soutient enfin que la présomption d'imputabilité attachée à l'accident survenu au temps et au lieu du travail n'est pas renversée, la société [1] ne rapportant pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail à l'origine de la lésion. La caisse sollicite en conséquence la confirmation de la décision de prise en charge de l'accident du 22 décembre 2023 et le rejet des demandes de la société [1].
Réponse de la Cour
1- Sur la qualification d'accident du travail de madame [T]
Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci (Soc., 2 avril 2003, no 00-21.768, Bull. no132).
La lésion peut être une atteinte physique ou psychique.
Des troubles psychiques ou post-traumatiques, constatés médicalement, peuvent recevoir la qualification d'accident du travail lorsque leur apparition est brutale et liée au travail, permettant ainsi de distinguer l'accident du travail de la maladie.
Ont été reconnus comme des accidents du travail, la dépression nerveuse soudaine d'un salarié, consécutive à un entretien d'évaluation au cours duquel lui avait été notifié un changement d'affectation (2è Civ., 1er juillet 2003, pourvoi n° 02-30.576, Bull. civ. 2003, II n°218), la brusque dépression se situant dans la continuité d'entretiens professionnels (2è Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n°12-22.295), le choc émotionnel provoqué par l'agression dont le salarié avait été victime sur son lieu de travail (2è Civ., 15 juin 2004, Bull., II, n°298), le syndrome dépressif brutal de la victime, dans la continuité de l'altercation survenue sur son lieu de travail (2è Civ., 15 mars 2012, pourvoi n°11-11.982) ; le malaise survenu aux temps et lieu de travail, au cours d'un entretien auquel le salarié avait été convoqué (2è Civ., 4 mai 2017, pourvoi n°15-29.411). Le "caractère normal" de l'incident ayant précédé le malaise ne permet pas d'écarter la qualification d'accident du travail, dès lors que le malaise est survenu aux temps et lieu de travail (2° Civ, 7 avril 2022, pourvoi n°20-17.656).
Dans le litige opposant l'employeur à la caisse, il appartient à cette dernière de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident.
Lorsque cette matérialité est établie, la victime bénéficie d'une présomption d'imputabilité de la lésion au travail, laquelle ne peut être renversée que par la preuve, rapportée par l'employeur, d'une cause totalement étrangère au travail.
Il appartient ensuite à l'employeur, pour combattre cette présomption, d'établir que la lésion considérée avait une cause totalement étrangère au travail (Cass. Soc., 14 janvier 1999, n°97-12.922 ; Cass. 2ème civ., 11 juillet 2019, n°18-19.160).
La cause étrangère peut consister en un état pathologique préexistant, évoluant pour son propre compte en dehors de toute relation avec le travail (C. Cass. 2e Civ 27 janvier 2004, n° 02-30.454, 06 mai 2010 n° 09-13.318) mais il ne faut pas que cet état pathologique préexistant ait été aggravé ou révélé par l'accident du travail car dans ce cas il est indemnisé en sa totalité au titre de l'accident du travail (C. Cass, 2e Civ 08 avril 2021 n° 20-10.621).
Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
En l'espèce, madame [T] a déclaré avoir été victime, le 22 décembre 2023, d'une altercation avec monsieur [P] [H], survenue dans son bureau, au temps et au lieu du travail.
Dans le mail qu'elle a adressé à son employeur le 4 janvier 2024, Madame [T] écrit : "J'ai le regret de vous faire part du comportement irrespectueux dont j'ai été victime le vendredi 22 décembre 2023 aux alentours de 16 h dans les locaux de mon entreprise [1] au [Adresse 3] à [Localité 2].
En effet j'était dans mon bureau en train d'effectuer mes fonctions quand subitement Mr [H] responsable du service après-vente est entrée brusquement dans mon bureau fermant ainsi les 2 portes qui relient mon bureau.
Et d'un ton agressif et intimidant il me demanda si j'étais à l'origine de la cagnotte pour le cadeau de macollègue se prénommant Yoko.
Abasourdie de son comportement et ne comprenant pas sa demande je lui demanda de baisser le ton et de me réitérer sa question.
Sur un ton agressif il s'est approché de moi en me disant je cite : "Je baisse d'un ton si je veux et je te redemande est ce que c'est toi qui est à l'origine de la cagnotte pour Yoko '".
De nouveau abasourdie, je lui ai répondu je cite : "Oui j'ai fait un cadeau à ma collègue ou est le problème '"
C'est alors qu'il s'est rapproché encore un peu plus de moi en me pointant un peu plus du doigt avec un regard noir et me disant je cite : "Pour qui tu te prends tois chez [1] pour faire des cadeaux '".
Outrée une nouvelle fois et abasourdie je n'ai pas compris son comportement menaçant et agressif vis à vis de moi pour un simple cadeau fait à une collègue pendant ma pause déjeuner.
Et je lui ai répondu je cite : "Pour qui je me prends et bien pour personne je suis libre de faire un cadeau à qui je veux. Tu n'as rien à me dire à ce sujet. Tu n'es personne pour moi et encore moins mon chef. Tu n'as strictement rien à me dire".
C'est alors que j'ai pris mon téléphone dans mes mains et son comportement agressif lui a fait dire je cite : "Vas-y prends ton téléphone enregistre et filme moi tu ne me fais pas peur".
Il a alors ouvert la porte de mon bureau continuant ainsi à me hurler dessus tout en me dénigrant devant plusieurs de mes collègues de prêt ou de loin.
Le directeur de la société [1], MR [G], est alors apparu entre 2 couloirs.
J'osais espérer de l'aide de sa part concernant l'agression que j'étais en train de subir mais il n'en était rien.
Il m'a demandé de me taire ou de partir de la société.
Je cite ses dires : "madame vous vous taisez vous fermez la porte de votre bureau ou bien vous partez".
C'est alors que je lui ai répondu je cite : "Déjà je ne m'appelle pas Madame, je m'appelle [U]"
Ma phrase n'étant même pas finie que Mr [H] m'a coupé la parole en me disant je cite : "Ouais c'est bon on sait comment tu t'appelles".
Je lui ai répondu je cite : "Ouais je m'appelle [U]. [U] [T] et je t'emmerde".
C'est alors que Mr. [G] m'a réitéré l'obligation de me taire ou de partir de la société et qu'il m'appelait Madame s'il en avait envie".
Une nouvelle fois Mr [H] s'est interposé en m'indiquant je cite : "on ne vient pas d'un quartier nous, ne nous parle pas comme ça !"
J'ai alors rétorqué une seconde fois je cite : "Et bien moi je viens d'un quartier et je t'emmerde".
C'est alors qu'il m'a menacé en me disant je cite : "ah ouais tu m'emmerdes attends toi tu vas voir !! Déjà personne ne peut te blairer dans cette société alors casse toi".
Il a clairement dit que si j'avais fait une cagnotte auprès de toutes les personnes qui ne peuvent pas me blairer je n'aurais pas eu d'argent.
Il m'a dénigré de mon bureau jusque son bureau ma porte était restée ouverte. J'ai entendu plusieurs de ses réflexions comme je cite : "Elle est folle celle-là ; Hystérique ; Pauvre fille ; C'est un comportement inacceptable d'égoïste ; Tout ceux qui ont participé à cette mascarade peuvent tous démissionner", etc.
J'ai donc à la suite de cette agression été chercher du soutien au bureau de mon responsable Mr [N] qui était plutôt gêner de cette altercation et qui n'a pas su quoi me dire.
Je lui ai donc dit que je venais d'être séquestrée dans mon bureau agressée menacée et qu'il était pour moi difficile de me calmer dans ces conditions.
Il m'a demandé de m'excuser auprès de Mr [H] pour mes mots lorsque nous serions calmés l'un et l'autre.
Je lui ai donc dit que je ne m'excuserai pas pour avoir fait un cadeau pendant ma pause de midi à une collègue qui quitte la société, que j'étais libre de faire ce que je voulais de mon argent et que si certaines personnes était trop orgueilleuses ce n'était pas mon problème. Ainsi j'ai rejoint mon bureau...."
La société [1] conteste la réalité de l'agression, des menaces, insultes et de la séquestration alléguées par la salariée.
Elle produit, à l'appui de ses dénégations, des attestations de salariés présents.
Ainsi, monsieur [I] [G] indique avoir vu et entendu madame [T] en pleine discussion, sans avoir constaté de propos agressifs ou insultants.
Monsieur [D] [S] confirme avoir entendu leur conversation et avoir constaté qu'à son issue, monsieur [P] [H] avait regagné son bureau et madame [T] avait quitté le sien pour rejoindre l'open-space.
Madame [W] [Y] atteste également avoir vu madame [T] en discussion avec monsieur [P] [H], puis ce dernier sortir du bureau, madame [T] ayant ensuite quitté celui-ci sans y être retenue.
Toutefois, ces témoignages ne correspondent pas aux déclarations effectuées dans le cadre de l'enquête interne diligentée par la société et communiquées à la caisse dans le cadre de l'instruction administrative de la déclaration d'accident du travail.
Ainsi Monsieur [H] a décrit, dans un mail du 26 décembre 2023, ainsi les faits :
"Sous mon statut de collaborateur et délégué du personnel titulaire, je suis aller voir [U] [T] afin de comprendre pourquoi elle avait organisé une cagnotte pour le départ d'une salarié sans mettre l'ensemble des salariés dans la boucle.
Mon but était simplement de l'interpeller afin de plus reproduire cette maladresse et sur le mal que cela avait pu causer aux personnes non conviés et au ressenti de la personne démissionnaire sur ces derniers. Et aussi que ce n'était pas dans l'esprit de Manuregion, et que c'est la première fois que l'on se retrouve dans cette situation. Lors de cagnotte pour événements, nous avons toujours demandé à l'ensemble des salariés et ensuite chacun fait ce qu'il veut, mais le principal étant de poser la question.
Je pensais avoir une communication normale avec elle lors de notre échange, mais lors de ma première question « Qui a organisé une cagnotte pour YOKO ' (sur un ton normal en la regardant) '', le retour fut « Pourquoi' (avec un sourire en coin) '', j'ai donc reposé la question à l'identique avec un ton plus affirmatif et là encore « Pourquoi ' qu'est ce que cela peut te faire, tu te prends pour qui pour me poser des questions, j'organise ce que je veux avec
qui je veux '', je lui ai donc répondu « non, pas chez [1] '' et c'est donc la que j'ai essayé de lui expliquer que ce n'était pas normal de l'organiser de cette façon, mais à ce moment le dialogue fut coupé car elle est devenu incontrôlable dans ses paroles (tu te prends pour qui, tu es qui pour me parler, moi je fais ce que je veux, tu es vexé, dégage, ........-.) j'ai même du hausser le ton à la hauteur du sien pour essayer de lui faire comprendre ma démarche car elle devait l'entendre pour moi, mais rien n'y a fait, elle est resté hystérique en hurlant et proférant des insultes à mon encontre plusieurs fois. Je suis resté poli dans mes paroles malgré la tournure de la situation".
Monsieur [G], dans son compte-rendu, écrit :
"Le vendredi 22 décembre, j'arrivais du rez de chaussée et en arrivant au l'étage, en haut de l'escalier, j'ai entendu Madame [T] hurler dans son bureau en insultant [P] [H] qui était entrain de repartir dans son propre bureau.
J`ai ouvert la porte du bureau de Madame [T] face à l'escalier (qui n`était pas fermée à clé donc aucune action de séquestration). je lui ai dit « Calmez-vous madame '', ce à quoi elle m'a répondu en hurlant « Je ne suis pas Madame, je suis [U] [T] ''.
Je suis ressorti de son bureau pour aller dans le mien et, du couloir, je l'entendais encore hurler toute seule dans son bureau. J'ai donc fait demi-tour et suis retourné lui dire, a n de calmer les choses, « Taisez-vous Madame ou repartez chez vous ''
Elle est sortie de son bureau en disant avec un comportement hystérique et en faisant de grands gestes « Je suis [U] [T] et je fais ce que je veux ''.
[P] [H] est revenu à ce rnoment-là en lui disant « Non tu te calmes et tu ne fais pas ce que tu veux ''.
Par la suite Madame [T] est allée voir [E] [N], son responsable hiérarchique, pour lui parler.
Moi j'allais en direction du bureau d'[P] [H] pour comprendre la situation.
Madame [T] continuait d'hurler dans le bureau de [E] [N]. Je suis donc retourné la voir en lui disant « Madame calmez-vous s'il vous plait '', ce à quoi elle m'a de nouveau dit qu'elle s'appelait [U] [T]. [P] [H] est arrivé également et Madame [T] lui a demandé de « dégager ''.
À la suite de l'altercation, j'ai aussitôt demandé à [K] [Z], RH, de prendre les témoignages de plusieurs personnes a n de comprendre réellement ce qui s'était passé".
Dans son mail du 11 janvier 2024, Monsieur [E] [N] indique :
"Je n'étais pas présent au début de l'altercation. J'étais dans mon bureau lorsque j'ai entendu des hurlements. De ce pas, je suis entré dans l'open space où se situait [P] et [U] qui était à la porte de son bureau.
[P] lui faisait part que c'était inadmissible d'organiser une cagnotte en comité restreint pour le départ de Yoko alors que cette cagnotte aurait pu concerner tous les salariés [1]. [U] a répondu : " je fais ce que je veux et je t'emmerde '' !
Plusieurs échanges ont eu lieu jusqu'au moment où [U] est entrée dans mon bureau car elle souhaitait me parler.
[I] [G] est également entré dans mon bureau en s'exprimant :
Ensuite, j'ai pu échanger seul avec [U] dans mon bureau où je lui ai fait part que dans une entreprise, nous pouvons tout se dire, nous pouvons de temps à autre hausser le ton mais dans le respect mais, en aucun cas, nous ne pouvons insulter la hiérarchie. Donc, je lui ai proposé d'aller se calmer dans son bureau pour ensuite, aller s'excuser auprès d'[P] pour les 2 insultes.
Elle m'a répondu qu'il était hors de question de s'excuser pour un cadeau qu'elle souhaitait faire à une collègue de travail".
Il existe donc bien un événement précis et daté, corroboré par tous les protagonistes
D'ailleurs l'employeur en a admis l'existence à deux reprises, en qualifiant les événements du 22 décembre 2023 de "différend d'ordre professionnel", pouvant être qualifié de malentendu dans un courrier du 24 mars 2024 adressée à Madame [T] et dans ses commentaires des pièces du dossier de la caisse.
Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient la société [1], la matérialité d'un événement précis et daté, survenu au temps et au lieu du travail, est établie.
La circonstance que les témoignages ne corroborent pas l'intégralité des faits dénoncés par madame [T] est sans incidence sur cette constatation, dès lors que la qualification d'accident du travail n'est pas subordonnée à l'établissement de chacune des circonstances alléguées par la victime.
Il convient en effet de distinguer la matérialité de l'événement accidentel de la manière dont celui-ci est relaté par la salariée. En l'espèce, la réalité d'une altercation entre les deux salariés est suffisamment établie, sans qu'il soit nécessaire de retenir la réalité d'une séquestration ou de propos injurieux ou menaçants pour caractériser l'événement accidentel.
Par ailleurs, le certificat médical établi au titre de l'accident du travail mentionne une « anxiodépression réactionnelle » consécutive à une « agression sur lieu de travail ».
Cette lésion, de nature psychique, a été constatée dans les jours ayant suivi l'événement déclaré et apparaît compatible avec celui-ci.
La société [1] fait valoir que madame [T] n'a consulté son médecin que le 28 décembre 2023, qu'elle a initialement été placée en arrêt de travail au titre de la maladie ordinaire et que le certificat médical d'accident du travail a été établi ultérieurement avec une date rétroactive au 22 décembre 2023.
Toutefois, ces circonstances ne suffisent pas à remettre en cause la matérialité de l'événement professionnel, laquelle résulte des éléments objectifs précédemment examinés.
Le caractère tardif de la constatation médicale ne permet pas davantage, à lui seul, d'établir l'absence de lien entre l'événement du 22 décembre 2023 et la lésion constatée. Il ressort au demeurant des éléments du dossier que madame [T] a été placée en arrêt de travail à compter du 28 décembre 2023 et que son médecin traitant a ultérieurement rattaché cet arrêt à l'événement professionnel déclaré.
Au regard de la nature de la lésion (troubles anxio-dépressifs réactionnels), un délai de 6 jours entre l'événement et la consultation d'un médecin n'apparaît pas incompatible, ni démesuré.
Dès lors que la matérialité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail est établie, la présomption d'imputabilité de la lésion au travail trouve à s'appliquer.
Il appartient en conséquence à la société [1] de démontrer que la lésion constatée procède d'une cause totalement étrangère au travail.
Or, la société [1] ne rapporte pas une telle preuve.
Elle ne produit aucun élément permettant d'établir que l'anxiodépression réactionnelle constatée aurait pour cause exclusive un événement étranger au travail ou un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, indépendamment de l'événement du 22 décembre 2023.
La seule circonstance que madame [T] ait initialement été placée en arrêt pour maladie ordinaire, qu'elle ait déclaré les faits plusieurs jours après leur survenance ou que le certificat médical d'accident du travail ait été établi ultérieurement de manière antidatée ne permet pas de caractériser une cause totalement étrangère au travail, ni de remettre en cause la pathologie ou la lésion.
Il en résulte que la société [1] échoue à renverser la présomption d'imputabilité attachée à l'accident établi au temps et au lieu du travail.
La décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré par madame [T] le 22 décembre 2023 est dès lors bien fondée.
Dans ces conditions, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la société [1] de son recours contre la décision de prise en charge.
2- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile
Moyens des parties
La société sollicite la condamnation de la caisse à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.
De son côté, la caisse demande la condamnation de la société à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.
Il est rappelé que, par jugement du 30 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a condamné la société [1] aux dépens de première instance.
Réponse de la Cour
L'article 696 du code de procédure civile dispose que "la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie".
Dès lors, partie perdante, la société [1] sera condamnée aux dépens d'appel, le jugement étant confirmé en ce qu'il a condamné la société [1] aux dépens de première instance.
Par ailleurs, l'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la caisse. Il convient, dans ces conditions, de condamner la société [1] à lui verser la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
La demande formée par la société [1] sur le même fondement sera rejetée.
PAR CES MOTIFS
La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré,
CONFIRME le jugement rendu le 30 juin 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Reims ;
Y ajoutant,
CONDAMNE la SAS [1] aux dépens d'appel,
CONDAMNE la SAS [1] à payer la somme de 1.000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
DÉBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Ainsi prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Et signé par Madame Corinne BOUC, Présidente de Chambre, et par Madame Céline PAPEGAY, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT DE CHAMBRE
Minute en douze pages