Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 01/06/2026
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 008645 opposant : -SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SMC (SA) SOCIETE GENERALE (SA) SOCIETE GENERALE Partie demanderesse à l'instance principale à -M [A] [Q] [O] [H] [D] [M] (SARL) SAS LES MANDATAIRES représentée par Me [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [M] Detrie défendences à l'instance principale
Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté que M [A] [Q] [O] [H] [D] [M] (SARL), et la SAS LES MANDATAIRES représentée par Me [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [M] n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à M [A] [Q] [O] [H], à [D] [M] (SARL), et à la SAS LES MANDATAIRES représentée par Me [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [M] de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à M [A] [Q] [O] [H], à la société [D] [M] (SARL), et à la SAS LES MANDATAIRES représentée par Me [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [M] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces au demandeur au plus tard le 06/07/2026,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
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