Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
FH/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
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Jugement N° 146
du 25 Septembre 2026
N° RG 25/04771 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHA
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ADOPTION PLÉNIERE
Adoptants :
- [O], [T] [R]
- [P] [L] [S] [J]
Comparants en personne
Adoptée :
[U], [F] [M]
Comparante en personne
Copies certifiées conformes :
- [O], [T] [R] (notification LRAR)
[P] [L] [S] [J] (notification LRAR)
- Ministère Public (notification)
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine [J], Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [U], [F] [M] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) à douze heures sept minutes de sexe féminin par [O], [T] [R] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (PUY-DE-DOME), infirmier de profession et par [P] [L] [S] [J] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 3] ([Localité 4]), aide soignant de profession, mariés ensemble le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 5] et demeurant [Adresse 1],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 21 juillet 2025,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [X], [Y], [B], [U] [R] [J] (première partie : [R], deuxième partie : [J]),
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 21 juillet 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [O], [T] [R], [P] [L] [S] [J] ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge des requérants,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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