Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-12.994
Demandeur(s)
: la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61094
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Xavier Guillaud-Bataille notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Lsn assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile première section), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 12]
4°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 7],
[Localité 2],
5°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 8],
6°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 9],
7°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 10],
[Localité 3],
8°/ à Mme [A] [T], domiciliée [Adresse 11],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et de la société Lsn assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et à la société Lsn assurances de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
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