Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 05/05/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 014449 opposant : -Mr [Z] [Y] [X] Partie demanderesse à l'instance principale à -HOTEL DE LA PALUN (SAS)
Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté que les parties n'ont pas respecté le calendrier de procédure, HOTEL DE LA PALUN (SAS), n'a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à Mr [Z] [Y] [X],
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à :
* HOTEL DE LA PALUN (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans avant le 19/05/2025,
* Mr [Z] [Y] [X] de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans avant le 16/06/2025,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à :
HOTEL DE LA PALUN (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces avant le 19/05/2025,
Mr [Z] [Y] [X] de déposer ses conclusions et ses avant le 16/06/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment