Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2026
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MP
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022-Tribunal judiciaire de PARIS
APPELANTS
Monsieur [C] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [B] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS
Monsieur [M] [H]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173
Monsieur [A] [I]
Clinique [K]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
LA S.A. GROUPE OC SANTÉ
RSC de [Localité 4] n° 454800426
[Adresse 5]
[Localité 5]
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C536
LA S.A.S CLINIQUE [K]
RCS de [Localité 6] n° 572182103
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) ILLE- ET- VILAINE
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentée par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1080
Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET, Conseillère, chargée du rapport et Mme Anne ZYSMAN, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente,
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Hanane KHARRAT
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Valérie MORLET, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Laurmelle LOUBELO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
***
Faits et procédure
M. [C] [T], né le [Date naissance 1] 1983, a le [Date naissance 2] 2013 été victime d'un accident du travail, se blessant à l'épaule gauche. Il a alors été pris en charge au centre hospitalier de [Localité 9] où il a bénéficié d'une réduction de la luxation avec immobilisation.
Un arthroscanner effectué le 9 janvier 2014 révélant des stigmates de luxation, avec désinsertion et abrasion du labrum glénoïdien antéro-inférieur, il a le 27 février 2014 été opéré par le Dr [M] [H], exerçant à la clinique du [Localité 10] (dépendant de la SA groupe OC Santé) ([Localité 6], 11ème). En raison de la persistance d'un saignement, l'hospitalisation a été prolongée de six jours. Il a rejoint son domicile le 3 mars avec une prescription de rééducation et le coude immobilisé. Les fils de l'opération ont été retirés au cours d'une consultation le 14 mars.
Une radiographie réalisée le 8 avril 2014 a mis en évidence une apophyse coracoïde sans contact avec la glène et la vis en place. Le Dr [H] a alors préconisé la poursuite de la rééducation.
Une nouvelle radiographie a été effectuée le 2 mai 2014, qui a mis en évidence le démontage de la butée. Le Dr [H] a alors proposé une réintervention, pour une ablation de la vis en cas de consolidation de la butée ou un vissage itératif de la butée, refusée par M. [T].
Ce dernier a le 17 juin 2014 consulté le Dr [A] [I] exerçant au sein de la clinique [K] (SAS, [Localité 6], 16ème), lequel a préconisé une reprise par greffon iliaque modelé. L'opération, acceptée, a été réalisée le 26 septembre. Les suites opératoires ont été simples.
M. [T] a été reçu en consultation par le Dr [I] les 23 octobre 2014, 8 janvier et 5 mars 2015 puis le 23 avril 2015, date à laquelle des douleurs sont réapparues. Un arthroscanner pratiqué le 26 mai a confirmé la bonne place des vis et la consolidation satisfaisante avec une simple mobilisation des rondelles.
Les douleurs persistant, M. [T] a le 25 juin 2015 consulté le Dr [U] [D], exerçant CHU de [Localité 11]. Le médecin a proposé à l'intéressé une infiltration et posé la question de l'ablation du matériel orthopédique.
M. [T] a ensuite le 7 juillet 2015 consulté le professeur [O] [P] exerçant au CHU de [Localité 12]. Après examens, le médecin a proposé de procéder à l'ablation des vis. Ce retrait a été réalisé le 9 septembre et les prélèvements bactériologiques et histologiques alors réalisés ont mis en évidence une infection ostéo-articulaire retardée à germe lent par propionibacterium acnes sensible.
Après traitement par antibiothérapie, l'infection a été considérée guérie le 29 janvier 2016 mais autre pathologie hépatique est apparue.
*
M. [T] a alors par courrier du 6 septembre 2017 saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'une demande d'indemnisation, mettant en cause les cliniques du [Localité 10] et [K], le centre hospitalier de [Localité 12] et les Drs [H] et [I]. La commission a par décision du 22 décembre 2017 désigné les Drs [S] [Y], chirurgien orthopédiste, et [Z] [X], réanimateur-infectiologue, en qualité d'experts.
Les experts ont rendu leur rapport le 23 février 2018. Ils estiment qu'après consolidation, les préjudices permanents subis par M. [T] sont imputables pour 60% à l'infection liée aux soins (dont 50% - soit 30% de l'intégralité des dommages - de perte de chance liée à la non-conformité du traitement du Dr [I] et 25% - soit 15% des dommages - de perte de chance liée au comportement du patient) et pour 40% à l'échec de la première intervention (malgré un traitement conforme). Ils ont ensuite évalué les dommages corporels indemnisables.
La CCI a au vu de ce rapport rendu son avis le 12 juillet 2018. Concernant la survenue d'un démontage précoce de la butée coracoïdienne (à l'origine de 40% des préjudices de M. [T]), la commission a écarté toute responsabilité des Drs [H] et [I] et des établissements de soins et estimé que les conditions de l'indemnisation par la solidarité nationale n'étaient pas réunies. Concernant la survenue d'une infection ostéo-articulaire (à l'origine de 60% des préjudices), la commission a écarté la responsabilité du Dr [H], du centre hospitalier de [Localité 12] et de la clinique [K], et a retenu celle de la clinique du [Localité 10] et du Dr [I]. Sur ces 60% et compte-tenu de la non-observance du traitement antibiotique par le patient, la CCI a considéré que la complication infectieuse était imputable à la survenue de l'infection nosocomiale contractée à la clinique du [Localité 10] à hauteur de 45% (soit 27% de l'intégralité des dommages), à la prise en charge non conforme du Dr [I] de l'infection à hauteur de 30% (soit 18% des dommages), et au comportement du patient à hauteur de 25% (soit 15% de ses dommages). La commission a ensuite énuméré les préjudices indemnisables, invitant la clinique et le médecin à adresser une offre indemnitaire à M. [T].
La SAS Cabinet [E], courtier et mandataire de la société Mic Ltd., assureur du Dr [I], a le 22 novembre 2018 présenté une proposition d'indemnisation à M. [T] (à hauteur de 18% de ses préjudices). L'assureur de la clinique du [Localité 10] a également présenté à l'intéressé une offre d'indemnisation (non communiquée).
M. [T] a refusé ces offres indemnitaires et, avec Mme [B] [W], sa compagne, a par actes des 5 et 30 août 2019 assigné les Drs [H] et [I] et les cliniques du Mont-Louis (groupe OC Santé) et [K], ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ile et Vilaine en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance de Paris.
Saisi d'une demande incidente, le juge de la mise en état a par ordonnance du 8 février 2021 alloué à M. [T] une provision de 30.000 euros, à la charge du groupe OC Santé (dont dépend la clinique du [Localité 10]).
*
Le tribunal a par jugement du 5 décembre 2022 :
- dit que M. [T] a été victime d'une infection nosocomiale contractée au sein de la clinique du [Localité 10] lors de l'intervention du 27 février 2014 ou au sein de la clinique [K] lors de l'intervention du 26 septembre 2014,
- dit que l'infection nosocomiale a participé au dommage de M. [T] à concurrence de 60%,
- dit qu'une part de 40% du dommage est imputable à un échec thérapeutique non fautif, non indemnisable,
- dit que le Dr [H] n'a commis aucun manquement fautif,
- dit que le Dr [I] a commis un manquement fautif responsable d'une perte de chance de diagnostic et de traitement plus précoce de l'infection nosocomiale en ne procédant pas aux prélèvements bactériologiques et à la culture du matériel requis lors de l'intervention du 26 septembre 2014,
- dit que le Dr [I] est responsable de 45% des préjudices indemnisables,
- dit que M. [T] est responsable de 10% de ses préjudices indemnisables, en raison de son arrêt de deux mois du traitement antibiotique du 5 octobre 2015 au 18 décembre 2015,
- dit que la clinique du [Localité 10] et la clinique [K] sont responsables de plein droit de l'infection nosocomiale pour 45% des préjudices indemnisables,
- condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à réparer le préjudice subi dans la proportion précitée,
- dit que la clinique [K] participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
- dit que le préjudice corporel indemnisable de M. [T] est fixé comme suit, en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation des préjudices :
. assistance par tierce personne temporaire : 8.107,20 euros,
. assistance par tierce personne permanente : 101.615,40 euros,
. incidence professionnelle : 0 euro (40.000 euros - rente accident du travail de 66.969,94 euros),
. déficit fonctionnel temporaire : 2.451,60 euros,
. souffrances endurées : 8.000 euros,
. préjudice esthétique temporaire : 1.000 euros,
. déficit fonctionnel permanent : 9.075,56 euros,
. préjudice esthétique permanent : 1.500 euros,
. préjudice d'agrément : 1.200 euros,
. préjudice sexuel : 2.000 euros,
- rejeté les demandes de M. [T] au titre de la perte de gains professionnels futurs et des dépenses de santé futures,
- réservé le poste frais divers,
- alloué à Mme [W], victime par ricochet, la somme de 3.000 euros en indemnisation de son préjudice moral prenant en compte son préjudice sexuel,
- condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à indemniser M. [T] et Mme [W] des sommes allouées, à hauteur de 45% par le Dr [I] et 45% par le groupe OC Santé,
- dit que les dépenses imputables à l'infection nosocomiale de la CPAM sont :
. 5.647,65 euros imputés sur les dépenses de santé actuelles,
. 15.696,31 euros imputés sur la perte de gains professionnels actuelle,
. 66.969,94 euros imputés pour 40.000 euros sur l'incidence professionnelle et le solde sur le déficit fonctionnel permanent dans la limite des demandes,
- condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :
. 2.541,44 euros imputés sur le poste dépenses de santé actuelles,
. 7.063,33 euros imputés sur le poste des pertes de gains professionnels actuels,
. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,
. 12.136,47 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,
- condamné le Dr [I] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :
. 1.699,54 euros imputés sur le poste dépenses de santé actuelles,
. 5.765,04 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,
. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,
. 8.787,97 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,
- condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à payer à CPAM les sommes de :
. 1.098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire,
. 1.000 euros en application de l' article 700 du code de procédure civile,
- condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] aux dépens, avec distraction au profit des conseils des parties adverses,
- condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à payer à M. [T] et Mme [W] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- dit que l'ensemble des sommes allouées produira intérêts au taux légal à compter du jour du jugement et seront capitalisées,
- condamné la clinique [K] à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
- ordonné l'exécution provisoire de la décision à concurrence des deux tiers des indemnités allouées et en totalité en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens,
- rejeté le surplus des demandes, plus amples ou contraires.
Le tribunal a observé un défaut d'information complète au profit de M. [T] sur les risques notamment infectieux, mais a observé qu'aucune demande indemnitaire de l'intéressé n'était repris au dispositif de ses conclusions.
Concernant la qualité des soins, le tribunal a considéré qu'aucune faute du Dr [H] n'était établie au titre de l'intervention du 27 février 2014, de son suivi et d'un éventuel retard de diagnostic de l'infection. Il a ensuite retenu la responsabilité de plein droit des cliniques du [Localité 10] et [K] au titre de la survenue de l'infection ostéo-articulaire, a considéré que le Dr [I] avait manqué à ses obligations et que M. [T] avait, par l'arrêt de son traitement antibiotique pendant deux mois, participé à son dommage.
Le tribunal a estimé que les préjudices du patient étaient imputables à un échec thérapeutique non fautif et non indemnisable à hauteur de 40% et que l'infection nosocomiale avait participé au dommage à hauteur de 60%. Sur cette part des dommages, le tribunal considéré que le Dr [I] était responsable à hauteur de 45% par une perte de chance d'un diagnostic et d'un traitement plus précoces, que M. [T] était lui-même responsable à hauteur de 10% et que les cliniques du Mont-Louis et [K] étaient responsables de plein droit de l'infection pour la part restante de 45%.
Le tribunal a ensuite procédé à la liquidation des préjudices de M. [T] et de sa compagne, poste par poste et a examiné le recours subrogatoire de la CPAM. Il a rejeté la demande de dommages et intérêts du Dr [H], pour procédure abusive.
M. [T] et Mme [W] ont par acte du 26 décembre 2022 interjeté appel de ce jugement, intimant les Drs [H] et [I], le groupe OC Santé, la clinique [K] et la CPAM devant la Cour. Le dossier a été enrôlé sous le n 23/00876.
*
M. [T] et Mme [W], dans leurs dernières conclusions n°4 notifiées par voie électronique le 3 avril 2026, demandent à la Cour de :
- infirmer le jugement attaqué en ce qu'il :
. dit que l'infection nosocomiale a participé au dommage de M. [T] à concurrence de 60%,
. dit qu'une part de 40% du dommage est imputable à un échec thérapeutique non fautif, non indemnisable,
. dit que le Dr [H] n'a commis aucun manquement fautif,
. dit que le Dr [I] a commis un manquement fautif responsable d'une perte de chance de diagnostic et de traitement plus précoce de l'infection nosocomiale en ne procédant pas aux prélèvements bactériologiques et à la culture du matériel requis lors de l'intervention du 26 septembre 2014,
. dit que le Dr [I] est responsable de 45% des préjudices indemnisables,
. dit que M. [T] est responsable de 10% de ses préjudices indemnisables, en raison de son arrêt de deux mois du traitement antibiotique du 5 octobre 2015 au 18 décembre 2015,
. dit que la clinique du [Localité 10] et la clinique [K] sont responsables de plein droit de l'infection nosocomiale pour 45% des préjudices indemnisables,
. condamne le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à réparer le préjudice subi dans la proportion précitée,
. dit que la clinique [K] participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
. dit que le préjudice corporel indemnisable de M. [T] est fixé comme suit, en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation de ses préjudices :
. assistance par tierce personne temporaire : 8.107,20 euros,
. assistance par tierce personne permanente : 101.615,40 euros,
. incidence professionnelle : 0 euro (40.000 euros - rente accident du travail de 66.969,94 euros),
. déficit fonctionnel temporaire : 2.451,60 euros,
. souffrances endurées : 8 000 euros,
. préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros,
. déficit fonctionnel permanent : 9.075,56 euros,
. préjudice esthétique permanent : 1.500 euros,
. préjudice d'agrément : 1.200 euros,
. préjudice sexuel : 2.000 euros,
. rejette les demandes de M. [T] au titre de la perte de gains professionnels future et des dépenses de santé futures,
. réserve le poste frais divers,
. alloue à Mme [W], victime par ricochet, la somme de 3.000 euros en indemnisation de son préjudice moral prenant en compte son préjudice sexuel,
. condamne le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à indemniser M. [T] et Mme [W] des sommes allouées, à hauteur de 45% par le Dr [I] et 45% par le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
. dit que les dépenses imputables à l'infection nosocomiale de la CPAM sont :
. 5.647,65 euros imputés sur les dépenses de santé actuelles,
. 15.696,31 euros imputés sur la perte de gains professionnels actuels,
. 66.969,94 euros imputés pour 40.000 euros sur l'incidence professionnelle et le solde sur le déficit fonctionnel permanent dans la limite des demandes,
. condamne le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :
. 2.541,44 euros imputée sur le poste dépenses de santé actuelles,
. 7.063,33 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,
. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,
. 12.136,47 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,
. condamne le Dr [I] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :
. 1.699,54 euros imputée sur le poste dépenses de santé actuelles,
. 5.765,04 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,
. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,
. 8.787,97 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,
. dit que l'ensemble des sommes allouées produira intérêts au taux légal à compter du jugement et seront capitalisées,
. condamne la clinique [K] à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
. ordonne l'exécution provisoire de la décision à concurrence des deux tiers des indemnités allouées et en totalité en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens,
. rejette le surplus des demandes, plus amples ou contraires (mais uniquement lorsqu'il rejette les demandes de M. [T] et Mme [W]),
Statuant à nouveau,
- juger M. [T] bien fondé en ses demandes,
- juger que le droit à indemnisation de M. [T] est plein et entier,
- dire que M. [T] n'a pas reçu l'information suffisante attendue de la part des Drs [I] et [H],
- condamner « solidairement » les Drs [I] et [H] à verser à M. [T] la somme de 20.000 euros en réparation du défaut d'information,
- juger que la responsabilité du Dr [H] est engagée du fait du montage de la butée non conforme aux règles de l'art lors de l'intervention du 27 février 2014 et d'un retard de diagnostic de l'infection,
- condamner le Dr [H] à indemniser a minima 20% des préjudices subis par M. [T],
- juger que la responsabilité du Dr [I] est engagée pour le retard de diagnostic de l'infection,
- condamner le Dr [I] à indemniser a minima 36% des préjudices subis par M. [T],
- juger que l'infection dont a été victime M. [T] revêt un caractère nosocomial,
- juger que les cliniques du [Localité 10] et [K] sont tenues d'indemniser a minima 44% des préjudices subis par M. [T], selon la répartition qu'il lui plaira,
- condamner les Drs [I] et [H] et les cliniques [K] et du [Localité 10] à verser à M. [T], à hauteur de leurs parts de responsabilité, les sommes suivantes en réparation des préjudices qui sont résulté de cet accident :
. au titre des préjudices patrimoniaux temporaires :
. 11.152,46 euros au titre des frais divers dont 10.005 euros au titre de la tierce personne,
. 100 euros au titre des dépenses de santé actuelles,
. au titre des préjudices patrimoniaux permanents :
. 96.717,79 euros au titre des dépenses de santé futures à charge,
. 1.036.175,86 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs,
. 446,08 euros au titre des frais divers futurs,
. 50.000 euros au titre de l'incidence professionnelle,
. 156.014,29 euros au titre de la tierce personne,
. au titre des préjudices extrapatrimoniaux temporaires :
. 3.240 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ,
. 25.000 euros au titre des souffrances endurées,
. 2.000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire,
. au titre des préjudices extrapatrimoniaux permanents :
. 30.000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,
. 5.000 euros au titre du préjudice esthétique permanent,
. 10.000 euros au titre du préjudice d'agrément,
. 5.000 euros au titre du préjudice sexuel,
- condamner les Drs [I] et [H] et la clinique du [Localité 10] à verser à Mme [W], à hauteur de leurs parts de responsabilité, les sommes suivantes en réparation des préjudices subis :
. 15.000 euros au titre du préjudice moral,
. 5.000 euros au titre du préjudice sexuel,
- condamner « le défendeur » à verser lesdites sommes assorties des intérêts à compter du jour de l'introduction de la demande,
- dire que le jugement à intervenir sera opposable à l'organisme social et que la liquidation de sa créance interviendra poste par poste conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale,
- ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir [sic],
- débouter « les défendeurs » de toutes demandes contraires,
- condamner « les défendeurs » à verser aux requérants la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Le Dr [H], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 juin 2023, demande à la Cour de :
- confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'il n'a commis aucun manquement fautif,
En conséquence,
- le mettre hors de cause,
- « débouter toutes demandes » formulées à son encontre,
- condamner M. [T] et Mme [W] ou tout succombant à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Le Dr [I], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2026, demande à la Cour de :
- le recevoir en son appel incident le disant bien fondé,
A titre principal,
- infirmer le jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité et l'a condamné à indemniser les consorts [T] [W] et la CPAM,
Statuant à nouveau,
- débouter M. [T] et Mme [W] de l'intégralité de leurs demandes dirigées à son encontre,
- débouter la CPAM de l'intégralité de ses demandes dirigées à son encontre,
- condamner in solidum la CPAM, M. [T] et Mme [W] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du « CPC »,
- condamner M. [T] et Mme [W] aux entiers dépens de la procédure en ce compris les frais d'expertise,
A titre subsidiaire,
- réduire sa part de responsabilité à hauteur de 6%, correspondant à 10% de la part de 60% en lien avec l'infection et ses suites,
- débouter la clinique du [Localité 10] de sa demande de garantie à concurrence de 50% des condamnations mises à sa charge, en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile à son égard,
- débouter M. [T] de ses demandes indemnitaires au titre du préjudice d'impréparation, frais divers, dépenses de santé futures, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, tierce personne permanente, préjudice esthétique temporaire et permanent, préjudice d'agrément et préjudice sexuel et Mme [W] au titre de sa demande indemnitaire au titre du préjudice sexuel,
- ramener à de plus justes proportions les prétentions indemnitaires formulées par M. [T] au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, ses demandes de déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées et de déficit fonctionnel permanent et Mme [W] au titre de sa demande de préjudice moral,
- débouter la CPAM de ses demandes indemnitaires formulées au titre des indemnités journalières et de la rente viagère,
- imputer le taux de perte de chance 6% sur les préjudices justement évalués par la Cour.
A titre infiniment subsidiaire,
- réduire à de plus justes proportions les prétentions indemnitaires de M. [T] au titre du préjudice d'impréparation.
Le groupe OC Santé (dont dépend la clinique du [Localité 10]), dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 septembre 2023, demande à la Cour de :
- déclarer M. [T] et Mme [W] non fondés en leur appel et les en débouter,
- déclarer le Dr [I] et la CPAM non fondés en leur appel incident et les en débouter,
- déclarer la clinique [K] non fondée en son appel incident et l'en débouter,
- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité partagée à concurrence de moitié chacune de la clinique du [Localité 10] et de la clinique [K] au titre de la survenue de l'infection nosocomiale,
- condamner la clinique [K] à relever et garantir la clinique du [Localité 10] à concurrence de 50% des condamnations mises à sa charge, en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile,
- la recevoir en son appel incident, y faisant droit,
- infirmer pour le surplus le jugement,
Et statuant à nouveau,
- dire que la part de responsabilité susceptible d'être mise à la charge de la clinique du [Localité 10] ne saurait excéder un pourcentage de 7,5%,
- retenir la responsabilité du Dr [I] dans la survenue de l'infection, dans une proportion de 50%,
- retenir la responsabilité de M. [T] dans la survenue de l'infection, dans une proportion de 25%,
- condamner le Dr [I] à relever et garantir la clinique du [Localité 10] à concurrence de 50% des condamnations mises à sa charge, en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile,
Sur les demandes de M. [T],
- ramener à de plus justes proportions les demandes présentées par M. [T],
- rejeter les demandes au titre des postes de préjudice suivants :
. « PGPF »,
. incidence professionnelle,
subsidiairement fixer l'incidence professionnelle à hauteur de 10.000 euros,
. déficit fonctionnel permanent, après déduction de la rente accident du travail,
. préjudice d'agrément,
. préjudice esthétique temporaire,
. préjudice esthétique permanent,
. préjudice sexuel,
- déduire en toute hypothèse des indemnités revenant à M. [T] la rente accident du travail versée par l'organisme social,
- fixer comme suit les condamnations susceptibles d'être mises à sa charge :
. déficit fonctionnel temporaire : 1.736 euros soit, après application du taux de 7,5%, 130,20 euros,
. souffrances endurées : 3.000 euros soit, après application du pourcentage de 7,5% : 225 euros,
Sur les demandes de Mme [W],
- débouter Mme [W] de ses demandes au titre du préjudice moral et du préjudice sexuel,
Sur les demandes de la CPAM,
- débouter la CPAM de ses demandes indemnitaires formulées au titre des frais hospitaliers pour la période du 18 au 21 septembre 2015 et des dépenses de santé actuelles,
- appliquer un taux de perte de chance de 7,5% sur les condamnations mises à sa charge,
- réduire dans de larges proportions les indemnités sollicitées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par M. [T] et par la CPAM,
- statuer ce que de droit quant aux dépens.
La clinique [K], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2023, demande à la Cour de :
A titre principal,
- infirmer le jugement en ce qu'il :
. a dit que M. [T] a été victime d'une infection nosocomiale contractée au sein de la clinique du [Localité 10] lors de l'intervention du 27 février 2014 ou en son sein lors de l'intervention du 26 septembre 2014,
. a dit que la clinique du [Localité 10] et elle-même sont responsables de plein droit de l'infection nosocomiale pour 45% des préjudices indemnisables,
. a dit qu'elle participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
. l'a condamnée à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
Statuant à nouveau,
- débouter l'ensemble des parties de leurs demandes, fins et prétentions dirigées à son encontre,
- la mettre hors de cause,
- condamner M. [T] et Mme [W] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a exposés,
- condamner tout succombant aux entiers dépens de l'instance,
A titre subsidiaire,
Sur les demandes de M. [T],
- infirmer le jugement en ce qu'il a indemnisé M. [T] au titre de l'assistance par tierce personne permanente, de l'incidence professionnelle, du préjudice esthétique temporaire, du préjudice esthétique définitif, du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel,
- statuant à nouveau, débouter M. [T] de ses demandes au titre de l'assistance par tierce personne permanente, de l'incidence professionnelle, du préjudice esthétique temporaire, du préjudice esthétique définitif, du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel,
Sur les demandes de Mme [W],
- infirmer le jugement en ce qu'il a indemnisé Mme [W] au titre de son préjudice moral, prenant en compte son préjudice sexuel,
- statuant à nouveau, débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes,
Sur les demandes de la CPAM,
- infirmer en ce qu'il a :
. dit qu'elle participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
. dit que les dépenses imputables à l'infection nosocomiale de la CPAM sont :
. 5.647,65 euros imputés sur les dépenses de santé actuelles,
. 15.696,31 euros imputés sur la perte de gains professionnels actuels,
. 66.969,94 euros imputés pour 40.000 euros sur l'incidence professionnelle et le solde sur le déficit fonctionnel permanent dans la limite des demandes,
. condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :
. 2.541,44 euros imputée sur le poste dépenses de santé actuelles,
. 7.063,33 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,
. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,
. 12.136,47 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,
. condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à payer à CPAM les sommes de :
. 1.098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ,
. 1.000 euros en application de l' article 700 du code de procédure civile,
. condamné la clinique [K] à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],
Statuant à nouveau,
- débouter la CPAM de ses demandes de remboursement de débours exposés au titre des dépenses de santé actuelles, débouter toute partie visant à voir mettre à sa charge définitive les débours exposés par la CPAM au titre des pertes de gains professionnels actuels et des pertes de gains professionnels future,
- débouter toutes les parties de leurs demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.
La CPAM d'Ille-et-Vilaine, dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 juin 2024, demande à la Cour de :
- réformer partiellement le jugement,
- débouter les Drs [I] et [H], le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et la clinique [K] de leurs demandes, fins et conclusions,
- « s'entendre » condamner le Dr [I] à lui verser la somme de 26.787,97 euros, en remboursement de ses débours, ladite somme avec intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir et jusqu'à parfait paiement et la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil,
- « s'entendre » condamner la clinique du [Localité 10] à lui verser la somme de 40.181,97 euros, en remboursement de ses débours, ladite somme avec intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir et jusqu'à parfait paiement et la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil,
- « s'entendre » condamner in solidum le Dr [I] et la clinique du [Localité 10] à lui verser la somme de 1.191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion,
- y additant, « s'entendre » condamner in solidum le Dr [I] et la clinique du [Localité 10] à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétible exposés en cause d'appel,
- « s'entendre les mêmes sous la même solidarité » condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Mekarbech, avocat aux offres de droit.
*
La clôture de la mise en état du dossier a été prononcée le 8 avril 2026, l'affaire plaidée le 4 juin 2026 et mise en délibéré au 8 octobre 2026.
Motifs
Sur les responsabilités
M. [T] considère que la responsabilité du Dr [H] est engagée au titre de son geste médical, par le démontage précoce de la butée du fait d'une mauvaise réalisation technique et par un retard de diagnostic de l'infection ostéo-articulaire, un défaut de prise en charge qui a entraîné pour lui une perte de chance d'éviter les séquelles actuelles liées à l'échec thérapeutique à hauteur de 50% des dommages imputables à cet échec, de 40% (soit 20%). Il ajoute avoir été victime d'une défaut d'information du médecin, qui ne lui a pas permis de prendre une décision opératoire pleinement éclairée et fait valoir un préjudice d'impréparation. Il fait ensuite valoir la responsabilité du Dr [I], pour défaut de diagnostic, et lui reproche également un défaut d'information. M. [T] conteste toute faute de sa part. Il évoque ensuite l'infection dont il a été victime, infection liée aux soins et donc nosocomiale, susceptible d'avoir été contractée au sein de la clinique du [Localité 10] sans qu'il puisse être exclu qu'elle l'ait été dans la clinique [K] et considère qu'elle a participé au démontage de la butée, estimant ainsi que la prise en charge de cette infection par le Dr [H] a été fautive.
Le Dr [H] ne critique pas le jugement qui a écarté sa responsabilité, soutenant qu'aucune faute de sa part en lien de causalité directe avec les préjudices allégués par M. [T] n'est démontrée et est même exclue par les experts. Il ne conclut pas sur le manquement à son devoir d'information qui lui est reproché.
Le Dr [I] estime la demande indemnitaire de M. [T], du fait d'un manquement de sa part à son obligation d'information, nouvelle en cause d'appel et, partant, irrecevable. Il fait en tout état de cause valoir l'absence de manquement à son obligation d'information, puis l'absence de toute faute de sa part dans le diagnostic de l'infection nosocomiale, arguant de l'incertitude de la réalité de l'infection au jour de son intervention, d'une infection à bas bruit au diagnostic complexe et nécessairement tardif. Il ajoute qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'absence de prélèvement et l'infection. A titre subsidiaire, il conclut à la limitation de la perte de chance qui lui serait imputable, rappelant la responsabilité de plein droit des établissements de santé et évoquant la responsabilité du Dr [H] et celle de M. [T] lui-même.
Le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] demande à la Cour, confirmant sur ce point le jugement, de limiter strictement sa responsabilité au titre de l'infection nosocomiale, qui selon lui engage principalement également la responsabilité de la clinique [K]. Il évoque ensuite la responsabilité du Dr [I] et de M. [T] pour n'admettre, à sa charge, qu'une part de responsabilité ne pouvant dépasser 25% des 60% des dommages résultant de l'infection, soit 15% (et non 27%), à partager pour moitié (7,5%) avec la clinique [K].
La clinique [K] poursuit l'infirmation du jugement qui a retenu sa responsabilité. Contestant toute faute de sa part, et en l'absence de responsabilité sans faute (alors qu'il n'est pas démontré que l'infection dont a été victime M. [T] ait été contractée en son sein mais qu'il est établi qu'elle a été contractée au sein de la clinique du [Localité 10]), elle demande sa mise hors de cause.
La CPAM d'Ille-et-Vilaine ne critique pas le jugement qui a retenu le principe de la responsabilité de la clinique du [Localité 10] et du Dr [I].
Sur ce,
M. [T] invoque, à l'appui de ses demandes indemnitaires, un manquement des deux médecins, les Drs [H] et [I], à leur obligation d'information, une responsabilité au titre des soins apportés et du fait d'une infection nosocomiale.
1. sur l'obligation d'information des médecins
Ce point a été abordé en première instance par M. [T], qui, présentant une demande d'indemnisation à ce titre dans les motifs de ses conclusions, a alors omis de la reprendre dans leur dispositif. Cette demande étant en cause d'appel formulée au dispositif de ses écritures, il ne peut s'agir d'une demande nouvelle irrecevable sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile. Elle doit donc être examinée.
Il résulte des termes de l'article L1111-2 du code de la santé publique que tout patient doit être informé des différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus, information qui incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, délivrée au cours d'un entretien individuel, dont seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent dispenser le médecin.
L'article R4127-35 du même code, au titre des dispositions réglementant la déontologie médicale, dispose en outre que le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose, ajoutant que tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Il appartient aux Drs [H] et [I] de démontrer avoir délivré à M. [T] une information - notamment orale lors d'une consultation individuelle - claire et utile relative aux risques de leurs interventions, lui permettant d'être préparé à leurs conséquences possibles.
(1) sur l'information donnée par le Dr [H]
Dr [H] ne justifie par aucun moyen de l'information donnée à M. [T] avant son opération (formulaire de consentement éclairé, affichette, dépliant, notes dans le dossier médical, etc.). Les experts relèvent que la prise en charge du patient, lors de la première intervention, a bien comporté une information orale, que M. [T] ne nie pas, mais il n'est pas démontré que celle-ci a été complète et appropriée et aucune urgence ou impossibilité ne le dispensait d'une telle information.
Un manquement du Dr [H] doit en conséquence être retenu à ce titre.
(2) sur l'information donnée par le Dr [I]
Dr [I] justifie quant à lui avoir le 17 juin 2014, plus de trois mois avant son intervention de reprise, remis à M. [T] un formulaire de consentement mutuel éclairé. Le patient a signé ce document le 25 septembre 2014, veille de l'intervention du chirurgien, sous la mention de sa « reconnaissance d'information » (caractères gras dans le texte), admettant avoir été informé, dans des « termes clairs » et « dans le détail » des risques inhérents à toute intervention chirurgicale, de la possibilité de complications, des bénéfices mais aussi des risques possibles de l'opération, avoir pu poser toutes les questions concernant celle-ci et avoir bénéficié d'un temps de réflexion suffisant. Dans un courrier du 17 juin 2014, le Dr [I] expose à M. [L] [Q], kinésithérapeute, les difficultés de M. [T] et la reprise envisagée, indiquant avoir donné au patient toutes les explications.
L'infection est un risque inhérent à toute opération et constitue une complication possible, et il apparaît ainsi que M. [T], signant le formulaire de consentement éclairé et en approuvant les termes, a admis avoir été suffisamment, et en temps utile, informé par le Dr [I], dont la responsabilité ne sera pas retenue de ce chef, sur infirmation du jugement sur ce point.
2. sur la responsabilité des chirurgiens au titre des soins apportés
Il résulte des termes de l'article L1142-1 du code de la santé publique que les Drs [H] et [I] ne peuvent voir leur responsabilité engagée au titre des conséquences dommageables pour M. [T] de leurs actes de prévention, de diagnostic ou de soins, qu'en cas de faute.
La seule survenance d'un dommage ne caractérise pas la faute des médecins, dont un manquement caractérisé à leurs obligations doit être démontré, étant par ailleurs rappelé qu'ils sont tenus d'une obligation de moyens.
Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien (article 246 du code de procédure civile) mais celles-ci ne peuvent être contrariées, amendées ou complétées, qu'à charge pour celui qui les critique d'apporter, conformément à la loi, la preuve des faits nécessaires au succès de sa prétention (article 9 du code de procédure civile).
(1) sur les soins apportés par le Dr [H]
Les experts estiment que l'établissement du diagnostic initial (instabilité gléno-humérale antérieure chronique) « a été conforme », reposant sur des arguments d'anamnèse, un examen clinique et l'imagerie médicale des lésions dont souffrait M. [T] après son accident. Ils considèrent également que le choix de l'acte (stabilisation par butée coracoïdienne) était conforme. Si l'abstention était selon eux « licite », elle exposait le patient à un fort risque de récidive de la luxation, avec aggravation des lésions cartilagineuses. Ces points ne sont pas remis en cause.
Au plan de la prévention du risque infectieux lors de cette première intervention, les experts relèvent également que la préparation du patient et l'antibioprophylaxie ont été conformes.
Les experts affirment ensuite que la réalisation de l'intervention du Dr [H] a été conforme, avec mise en place d'une butée coracoïdienne en position debout fixée par une vis axiale, « ce qui correspond à un choix technique validé ».
Dans un courrier du 7 juillet 2015 adressé au Dr [N] [J], le professeur [O] [P], qui a examiné M. [T], note des « atypies dans le positionnement de la butée (contact osseux sans doute insuffisant, une seule vis et non deux) ce qui aboutit à une pseudarthrose avec récurrence des sensations d'instabilité ». Le Dr [G] [F], qui a réalisé une expertise amiable non contradictoire de l'intéressé, à la demande de la SHAM (dont l'identité de l'assuré n'est pas mentionnée), expose que la technique utilisée par le Dr [H], et notamment la fixation du greffon avec une seule vis, « ne constitue pas à proprement parler un manquement, cette technique ayant été validée par de nombreuses publications », mais ajoute, après analyse de l'imagerie médicale post-opératoire, que si la butée osseuse est bien positionnée, « le contact osseux entre la butée et la face antérieure de l'omoplate n'est pas parfait », relevant une petite zone claire, et qu'il « n'est pas certain que la vis, dans ce trajet, soit transfixante (') », ajoutant que « la tenue de la vis n'est alors probablement pas parfaite ». Ces deux avis non contradictoires des Dr [P] et [F], posant des hypothèses et faisant uniquement état de doutes et aucunement de certitudes, ne suffisent pas à contrarier les conclusions des experts désignés par la CCI. M. [T] ne peut affirmer, sans preuve, que « de toute évidence, si la butée avait été posée de façon plus précautionneuse avec un contact osseux plus important, l'échec thérapeutique aurait pu être évité ».
Les experts de la CCI notent ensuite que l'établissement du diagnostic de la complication (démontage de la butée) a été conforme, par la réalisation de radiographies et d'un scanner. Ils indiquent certes que M. [T] a « réuni plusieurs signes d'appel qui auraient pu alerter le Dr [H] » mais font état de l'« extrême difficulté » pour le médecin à évoquer un diagnostic infectieux, alors que de nombreux éléments plaidaient en faveur d'une complication mécanique, d'une part, et que « le nomadisme médical global de M. [T] n'a pas facilité la tâche des divers praticiens, en particulier du Dr [H] (') » (souligné dans le rapport), d'autre part. Ils estiment donc que « le Dr [H] n'a pas commis d'erreur majeure lors de sa démarche diagnostique et qu'il a agi conformément aux données acquises de la science à la date des faits » (souligné dans le rapport).
Il résulte de l'ensemble de ces éléments, non sérieusement remis en cause par les doutes exprimés par deux médecins au gré d'examens non contradictoires, que le tribunal a justement écarté toute responsabilité du Dr [H] au titre des soins apportés à M. [T], à l'origine des préjudices allégués par ce dernier. Celui-ci, à ce stade, a été victime d'un échec thérapeutique non fautif.
Le jugement sera confirmé de ce chef.
(2) sur les soins apportés par le Dr [I]
Devant l'échec de la première tentative de stabilisation chirurgicale du Dr [H], les experts affirment que le choix d'une stabilisation itérative par butée iliaque, par le Dr [I], « était également conforme ».
Ils précisent que la réalisation technique de l'intervention du Dr [I] a été conforme (ablation préalable de la vis en place, positionnement et fixation de la butée sans anomalie, maintien de la rondelle en place).
Ils n'ont pas relevé, lors de cette réintervention, de non-conformité de l'antibioprophylaxie administrée par le Dr [I] à M. [T] et considèrent que le suivi orthopédique a été correct.
Dans un article publié en 2024 (Loiez C. et al. Les prélèvements à visée bactériologique en chirurgie de reprise : quand, comment, quelles conclusions thérapeutiques ' revue de chirurgie orthopédique et traumatologique, 2024), les auteurs ne recommandent des prélèvements systématiques dans le cadre de révision d'arthroplastie qu'en cas de suspicion d'une IPOA [infection de prothèse ostéo-articulaire], marquée par un certain nombre de critères (parmi lesquels, notamment, une « biologie inflammatoire en accordant de la valeur à la CRP [C-reactive protein] et au taux de globules blancs (') » ou encore les douleurs).
Or en l'espèce la « persistance d'une CRP élevée » en post-opératoire, aurait selon les experts « dû motiver une surveillance ultérieure de ce signe inflammatoire non spécifique ». Si le démontage de la butée a bien été diagnostiqué par le Dr [I], les experts estiment qu'il « n'a pas mis en 'uvre tous les moyens diagnostiques pour déceler une possible infection retardée à germes lents liée à la 1ère intervention » (caractères gras du rapport). Selon les experts, la démarche diagnostique du Dr [I] « souffre (') de réelles faiblesses, car il avait en juin 2014 connaissance des épisodes fébriles (auxquels il reconnait en séance "n'avoir pas prêté attention" [et qui sont signalés par le chirurgien dans son courrier au professeur [P] du 22 juillet 2015]) et en raison de l'aggravation à la fois des symptômes fonctionnels douloureux de M. [T] et des lésions radiologiques (') » (souligné dans le rapport), symptômes auxquels s'ajoutaient un taux de CRP élevé et qui auraient dû l'amener à effectuer, systématiquement, des prélèvements profonds, et la culture du matériel étranger retiré. Ainsi, quand bien même M. [T] présentait une complication mécanique (butée non consolidée) qui a elle-seule ne justifiait pas de prélèvements, plusieurs autres symptômes auraient dû amener ceux-ci. De tels prélèvements bactériologiques auraient permis, en cas de résultat positif, un diagnostic plus précoce de l'IOA [infection ostéo-articulaire] et la limitation de ses conséquences et, en cas de résultat négatif, la fixation de l'origine de cette IOA.
Toute erreur ou retard de diagnostic ne constitue pas nécessairement une faute. Mais si en l'espèce l'infection ostéo-articulaire retardée à germe lent par propionibacterium acnes sensible dont a été victime M. [T] est de diagnostic difficile et souvent retardé, ce que les experts désignés par la CCI soulignent eux-mêmes (ne survenant généralement que plusieurs mois après la mise en place du matériel prothétique), des symptômes existaient bien en post-opératoire après l'intervention du Dr [I] (taux de CRP élevé, état fébrile, douleurs et lésions radiologiques), qui n'étaient pas visibles après la première intervention du Dr [H] quelques mois plus tôt (l'infection ayant pu, même à bas bruit, évoluer entre-temps). Ainsi, si l'infection n'était pas définitivement diagnosticable en suite de l'intervention du Dr [I], des éléments suspects auraient à tout le moins dû l'amener à des investigations qu'il n'a pas réalisées.
Les experts reprochent également au Dr [I] de ne pas avoir évoqué l'hypothèse infectieuse lors de sa surveillance ultérieure jusqu'au mois de juin 2015, alors même que, s'adressant au patient dans un courrier du 1er juin, il indique : «(') ceci n'explique pas par ailleurs l'origine de vos douleurs et ne nécessite aucune réintervention pour enlever le matériel ».
Le Dr [I], qui n'a pas mis en 'uvre les moyens nécessaire au diagnostic dont plusieurs symptômes et l'évolution de l'état de santé de M. [T] révélaient la nécessité, contribuant ainsi au développement de l'infection, et ne proposant par ailleurs pas la dépose du matériel, a ainsi manqué à ses obligations, de moyens, à l'égard du patient. Le tribunal a donc à juste titre retenu la responsabilité du chirurgien.
Le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point.
3. sur la responsabilité des établissements de soins au titre de l'infection
Aucun manquement des cliniques du [Localité 10] et [K] n'est allégué et leur responsabilité pour faute ne saurait donc être retenue.
Mais les deux cliniques sont en application des dispositions de l'article L1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique responsables - de plein droit - des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf si elles rapportent la preuve d'une cause étrangère.
Il n'est contesté d'aucune part que M. [T], avant ses hospitalisations, ne souffrait d'aucune infection.
Les experts affirment que le dommage de M. [T] n'a pas été occasionné par la survenue d'une affection iatrogène, mais provient « en grande partie d'une infection liée aux soins ». Le patient a en effet contracté une infection ostéo-articulaire par le germe Propionibacterium acnes. Le caractère nosocomial de l'infection, apparue au décours d'interventions chirurgicales ou à leur suite, n'est contesté d'aucune part.
Les experts n'ont su déterminer avec certitude la date exacte de l'inoculation de l'infection. Ils précisent que « le dommage est en grande partie lié à la survenance de l'IOA retardée à P. acnes, de façon hautement probable liée à une inoculation per-opératoire à partir de la flore profonde résidente du patient lors de la 1ère intervention (Dr [H]), sans que l'on puisse exclure formellement une inoculation lors de la reprise opératoire du Dr [I] ». Ils estiment à 90% la probabilité que l'infection soit secondaire à l'intervention initiale du Dr [H], effectuée au sein de la clinique du [Localité 10], et à 10% la probabilité qu'elle ait été contractée lors de l'intervention du Dr [I], pratiquée au sein de la clinique [K].
Le groupe OC Santé, pour la clinique du [Localité 10], ne conteste pas sa responsabilité de droit du fait de la survenance de l'infection nosocomiale contractée par M. [T]. S'il met en cause la clinique [K] et les manquements du Dr [I] et de M. [T], susceptibles de limiter in fine sa propre responsabilité, il n'invoque aucune cause étrangère écartant celle-ci.
La CPAM fait état d'une créance d'indemnités journalières à compter du 1er septembre 2014 (antérieurement à l'intervention du Dr [I] à la clinique [K]) et son médecin-conseil, dans son attestation du 21 janvier 2019, évoque l'infection nosocomiale comme ayant été « contractée à la clinique du [Localité 13] » et étant également imputable aux manquements du Dr [I]. Ce document seul, qui ne résulte pas d'un examen contradictoire de M. [T] et de son entier dossier médical, ne permet pas de dater avec certitude l'apparition de l'infection dès avant son hospitalisation au sein de la clinique [K]. Cette dernière ne démontre la survenance d'aucune cause étrangère écartant la possibilité de la survenance de l'infection en ses locaux, qui n'a pu être formellement exclue par les experts.
Aussi et en l'état, le tribunal a à juste titre retenu la responsabilité de plein droit des cliniques du Mont-Louis et [K] au titre des dommages résultant, pour M. [T], de l'infection nosocomiale dont il a été victime.
4. sur la propre responsabilité de M. [T]
M. [T] doit être intégralement indemnisé des conséquences de la responsabilité du Dr [I] et des cliniques du [Localité 10] et [K], sans qu'il puisse en résulter pour lui ni appauvrissement, ni enrichissement. Aussi, sa propre faute à l'origine de son préjudice est susceptible de réduire ce droit à indemnisation.
Les experts ont retenu une part de responsabilité de M. [T] dans le cadre de sa surveillance post-opératoire après l'opération initiale du 27 février 2014 du Dr [H], celui-ci ayant proposé à l'intéressé, devant la constatation radiologique du démontage précoce de la butée, une reprise chirurgicale, que le patient a refusé. Ce point reste sans emport, dans la mesure où les dommages résultant de l'échec thérapeutique de cette première intervention, échec non fautif, ne lui ouvre pas droit à indemnisation.
Les experts soulignent un deuxième point impliquant la responsabilité de M. [T], lorsque l'évolution fonctionnelle de l'intervention de reprise du Dr [I] s'étant trouvée défavorable, le médecin, contacté téléphoniquement par le patient, lui a proposé une nouvelle consultation qui a été refusée. Ce point est également sans incidence, alors que, en l'absence de faute du médecin retenue au titre de l'acte opératoire lui-même, les dommages indemnisables de M. [T] ne sont pas imputables à cet acte.
Les seuls dommages indemnisables subis par M. [T] sont en conséquence imputables à la survenance de l'infection ostéo-articulaire dont il a été victime. Or les experts ont observé une interruption par le patient lui-même de l'antibiothérapie mise en place, pendant plus de deux mois, du 5 octobre au 18 décembre 2015. Ils exposent que l'intéressé « a arrêté tout traitement anti-infectieux en signe de protestation et pour faire avancer son dossier administratif auprès des organismes payeurs (CPAM) » (souligné dans le rapport) et font état de « l'indiscipline notable » du patient, qui a évoqué pendant les opérations expertales une « grève de traitement ». Ils estiment que « l'attitude du patient a permis la poursuite du processus infectieux pendant deux mois avant la reprise du traitement antibiotique est donc susceptible d'être à l'origine d'une partie du préjudice fonctionnel », ajoutant qu'elle a in fine participé à la réalisation de son dommage.
Les experts ont noté dans leur rapport l'apparition le 24 septembre 2015, après la mise en place d'une antibiothérapie systémique à domicile à partir de la veille, d'une réaction allergique intense ('dème de Quincke, 'dèmes diffus et paresthésies) attribué aux antibiotiques prescrits ayant nécessité deux hospitalisations des 24 au 26 septembre puis du 28 septembre au 5 octobre 2015, avec arrêt de l'antibiothérapie pendant ce temps, puis prescription, ensuite d'une nouvelle antibiothérapie, différente. Si cette réaction allergique au premier traitement n'est pas contestable, M. [T] n'apporte pas la preuve d'une détresse psychologique l'ayant empêché de prendre conscience des conséquences de l'arrêt de toute antibiothérapie, détresse contraire à ses affirmations devant les experts. Son état s'est ensuite amélioré non spontanément, mais en suite de la reprise d'une nouvelle antibiothérapie mise en place le 18 décembre 2015.
C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu une faute de M. [T], ayant réduit son droit à indemnisation.
5. sur le partage des responsabilités
Le défaut d'information du Dr [H] a causé à M. [T] un préjudice moral d'impréparation certain, mais n'a pas entraîné pour lui une perte de chance de ne pas recourir aux interventions, nécessaires dans son cas.
Les experts imputent 40% des dommages subis par M. [T] à l'échec thérapeutique de la première intervention. Aucun élément du dossier ne remet en cause ce point. Cet échec n'engageant la faute d'aucun médecin ni établissement de soins, le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit ces dommages non indemnisables.
Les experts imputent ensuite 60% des dommages à l'infection nosocomiale dont le patient a été victime. Là encore, aucun élément tangible du dossier ne remet en cause ce point.
Sur ces dommages indemnisables, les experts estiment que le comportement fautif de M. [T], qui a interrompu son traitement antibiotique pendant deux mois, a entraîné, pour lui, une perte de chance de ne pas subir les séquelles de l'infection de 25%. Cette conclusion ne lie cependant pas le juge et la Cour, confirmant de ce chef le jugement, retient à l'instar du tribunal que la dite interruption de traitement est intervenue à la fin de son parcours de soins, d'une part, qu'elle est survenue après un choc allergique ayant conduit M. [T] à l'hôpital et lui ayant causé un certain traumatisme, d'autre part, et que l'intéressé n'est pas un professionnel de santé averti des conséquences de cette interruption de traitement, enfin, de sorte qu'il doit garder à sa charge non 25%, mais seulement 10% des dommages imputables à l'infection, soit 10 X 60% = 6% de l'intégralité des préjudices allégués, alors indemnisables à hauteur de 60 - 6 = 54%.
Au-delà de cette réduction de 10% du droit à indemnisation de M. [T], dont le dommage devra donc être réparés à hauteur de 90% des préjudices indemnisables au titre de l'infection (soit 90 X 60% = 54% de l'intégralité des préjudices), aucun partage de responsabilité ne peut lui être opposé. Ainsi, le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] sont tenues in solidum à indemnisation intégrale des préjudices de M. [T], dans le cadre de leur obligation à la dette. Dans leurs rapports entre eux, le chirurgien et les deux établissements sont tenus à contribution définitive de la dette à proportion de leurs parts de responsabilité respectives.
Les experts considèrent que les manquements du Dr [I], au titre du retard de diagnostic de l'infection, ont entraîné pour M. [T] une perte de chance de ne pas subir les séquelles de l'infection à hauteur de 50% des dommages résultant de celle-ci. Selon eux, l'absence de prise en compte de l'hypothèse infectieuse par ce chirurgien « est essentiellement à l'origine de la pérennisation des problèmes fonctionnels observés à partir, au moins, de mai 2014 ». Le Dr [I] n'apporte aux débats aucun élément susceptible de contrarier les conclusions expertales et, sur infirmation du jugement sur ce point, la responsabilité primordiale du chirurgien, à l'origine d'une perte de chance de ne pas subir les séquelles de l'infection de 50% sera retenue par la Cour (représentant 50 X 60% = 30% de l'intégralité des préjudices subis par M. [T]).
La responsabilité de droit des cliniques du [Localité 10] et [K] a en conséquence entraîné pour M. [T] une perte de chance de ne pas subir les séquelles de l'infection à hauteur du solde, de 40%, représentant 40 X 60% = 24% de l'intégralité des dommages subis. Si les experts ont estimé à 90% la probabilité que l'infection soit secondaire à l'intervention initiale, effectuée au sein de la clinique du [Localité 10], et à 10% la probabilité qu'elle ait été contractée lors de l'intervention pratiquée au sein de la clinique [K], ils n'ont su se prononcer avec certitude sur la date exacte de l'inoculation de l'infection de sorte qu'en l'absence d'élément, chacun des établissement sera in fine tenu à réparation pour moitié, à hauteur de 20%, des dommages imputables à l'infection, soit 12% de l'intégralité des dommages allégués par M. [T].
Le chirurgien et les cliniques seront ainsi tenus in fine, sur la part des préjudices résultant de la seule infection nosocomiale de 60%, et dans ce cadre à hauteur de 90% après réduction du droit à indemnisation de M. [T], dans les proportions suivantes :
- 50 ÷ 90 X 100 = 55,56% pour le Dr [I],
- 20 ÷ 90 X 100 = 22,22% pour la clinique du [Localité 10],
- 20 ÷ 90 X 100 = 22,22% pour la clinique [K].
Sur les demandes indemnitaires de M. [T]
M. [T] peut prétendre à l'indemnisation intégrale de ses préjudices, qui doit tenir compte de sa propre responsabilité diminuant son droit à réparation de 10%. Dans cette limite, seuls les préjudices strictement liés à l'infection nosocomiale dont il a été victime peuvent être pleinement indemnisés.
1. sur le préjudice d'impréparation
Le tribunal a observé que M. [T] ne reprenait pas, au dispositif de ses conclusions, demande relative à l'indemnisation de son préjudice d'impréparation.
M. [T] réclame devant la Cour, au titre de son préjudice moral d'impréparation, l'allocation de la somme de 20.000 euros, à la charge solidaire des Drs [H] et [I].
Le Dr [H] ne conclut pas sur ce point.
Le Dr [I], qui ainsi qu'il a été vu plus haut plaide à titre principal le caractère nouveau de la demande de M. [T], ou son caractère non justifié, fait à titre plus subsidiaire valoir l'absence de toute perte de chance alors que, même informé, M. [T] aurait accepté son intervention, et considère donc que le préjudice d'impréparation ne peut être supérieur à un euro.
Sur ce,
Il n'est au regard de la nécessité d'une intervention après son accident du travail pas établi que, mieux informé des risques de l'opération prévue par le Dr [H], M. [T] aurait pu y renoncer. Ce défaut d'information n'a donc pas entraîné, pour lui, une perte de chance de ne pas y recourir et de ne pas en subir les séquelles.
Mais M. [T], mal informé des risques de l'opération du Dr [H], a subi un préjudice moral d'impréparation certain, devant la réalisation du risque dont il n'a pas été prévenu. Ce préjudice doit être réparé par l'allocation de la somme de 10.000 euros, qui sera intégralement mise à la charge du Dr [H] sans qu'il y ait lieu, à ce titre, d'opérer une réduction du droit à indemnisation ni un partage de responsabilité.
2. sur les préjudices patrimoniaux temporaires, avant consolidation
Les experts fixent la date de la consolidation de l'état de santé de M. [T] au 29 janvier 2016, date à laquelle l'infection est considérée comme guérie et où il n'y a plus d'évolution de la symptomatologie clinique. Cette date n'est contestée d'aucune part et sera retenue.
(1) sur les dépenses de santé actuelles
Le tribunal a constaté l'absence de demande de M. [T] au titre de dépenses de santé qui seraient restées à sa charge.
M. [T], en cause d'appel, sollicite l'allocation de la somme de 100 euros pour deux séances d'ostéopathie.
Le Dr [I], le groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]) et la clinique [K] ne concluent pas sur ce point.
Sur ce,
Les experts font état, au titre des dépenses de santé avant consolidation de M. [T] imputables à la seule infection, de séances de kinésithérapie et de traitements antalgiques.
M. [T] verse aux débats deux notes d'honoraires des 22 mai et 7 juin 2015 de consultations de Mme [R] [V], ostéopathe, pour la somme de 2 X 50 = 100 euros, accompagnées d'une attestation du 15 juin 2015 de cette dernière expliquant avoir reçu le patient « pour une douleur d'épaule gauche post-opératoire » et exposant le travail effectué lors des deux séances.
Le lien entre l'infection, et elle seule, et les consultations du praticien, certes ostéopathe et non kinésithérapeute, est ainsi établi et il sera fait droit à la demande de l'intéressé à hauteur de 100 X 90% = 90 euros.
La créance de la CPAM, au titre des dépenses de santé actuelles, sera examinée distinctement.
(2) sur les frais divers
Le tribunal a réservé le poste des frais divers, faute de justificatifs apportés par M. [T].
M. [T], devant la Cour, fait état de frais d'envoi de son dossier médical pour 11,25 euros, de frais de développement de photographies pour 23,80 euros, de frais kilométriques pour se rendre aux opérations d'expertise pour 1.147,46 euros, et réclame ainsi l'octroi de la somme totale de 1.147,46 euros.
Le Dr [I] estime les justificatifs produits insuffisants et s'oppose aux demandes de M. [T] de ce chef.
La clinique du [Localité 10] conclut à la confirmation du jugement de ce chef.
La clinique [K] ne conclut pas sur ce point.
Sur ce,
Les frais de constitution de dossier à destination de la CCI ou des experts constituent des dépenses indemnisables. Le reçu de commande du 13 février 2018 de la Poste de 11,25 euros et le ticket de caisse du 16 février 2018 de la société U Express de 23,80 euros ne permettent cependant pas d'identifier le payeur, le destinataire du courrier ni les photographies développées. M. [T] sera donc débouté de sa demande indemnitaire au titre de frais divers de ces deux premiers chefs.
Les frais de déplacement pour se rendre aux opérations d'expertise constituent également un préjudice indemnisable, imputable à l'échec thérapeutique non fautif à hauteur de 40% et à l'infection à hauteur de 60%. Deux réunions d'expertise ont été tenues à la clinique privée de [Localité 14] [Localité 15], les 12 décembre 2017 et 13 février 2018, auxquelles M. [T] était présent, accompagné de sa compagne. Il a donc, pour deux allers et retours entre son domicile à [Localité 16] et [Localité 17], distants de 399 km, parcouru 1.596 km avec la voiture de Mme [W] (revendue plus tard), de 7 chevaux. Il convient en conséquence, au regard du barème kilométrique publié en 2026 pour un tel véhicule, et de la propre responsabilité de l'intéressé diminuant son droit à réparation, de faire droit à sa demande à hauteur de (1.596 X 0,697) X 54% = 600,70 euros.
(3) sur l'assistance d'une tierce personne temporaire
Le tribunal a évalué les besoins de M. [T] au titre de l'assistance d'une tierce personne avant sa consolidation, avant partage, sur la base d'un tarif horaire de 18 euros et de besoins à raison de 84 heures imputables à l'infection à 60% et de 400 heures pleinement imputables à l'infection, à hauteur de la somme 8.107,20 euros.
M. [T], au regard de son déficit fonctionnel temporaire, fait état de besoins d'aide à raison d'une heure par jour pendant 435 jours (mentionnant un calcul sur une année de 412 jours pour tenir compte des jours fériés et congés payés). Sur la base d'un tarif horaire de 23 euros, il sollicite l'allocation, au titre de l'assistance d'une tierce personne, de 10.005 euros.
Le Dr [I] s'oppose à toute indemnisation pour la période du 27 septembre au 20 décembre 2014. Pour la période du 26 décembre 2014 au 29 janvier 2016, sur la base d'un tarif horaire de 14 euros, de besoins à raison d'une heure par jour pendant 400 jours (en tenant compte d'une année de 365 jours), il propose l'allocation de 5.600 euros, avant ventilation.
La clinique du [Localité 10], sur la base d'un tarif horaire de 12 euros et de besoins pendant 435 jours à hauteur de 60% imputables à l'infection, propose la somme de 3.132 euros.
La clinique [K] ne conclut pas sur ce point.
Sur ce,
Les experts évaluent les besoins d'assistance d'une tierce personne de M. [T], avant consolidation, à raison d'une heure par jour pendant douze semaines suivant l'intervention du Dr [I] du 26 septembre 2014, imputable à l'infection à hauteur de 60% et à l'échec thérapeutique à hauteur de 40%, et à raison d'une heure par jour au-delà du 26 décembre 2014, entièrement imputable à l'infection.
Il n'y a cependant pas lieu de faire droit à la demande de M. [T] au titre de l'assistance nécessaire en suite immédiate de l'intervention initiale du Dr [H], qui aurait en tout état de cause entraîné des besoins d'assistance. Il en est de même de la période de douze semaines qui a suivi l'intervention du Dr [I] (du 27 septembre au 26 décembre 2014), en suite de laquelle une assistance aurait été nécessaire indépendamment de toute infection.
La Cour évaluera donc les besoins d'assistance de M. [T] sur la période courant du 26 décembre 2014 au 29 janvier 2016, comptant 399 jours, soit, pour tenir compte des jours fériés et congés payés (M. [T] n'ayant pas l'obligation de justifier de l'assistance d'une tierce personne professionnelle), (399 ÷ 365 X 412) = 451 jours.
Les besoins d'aide de l'intéressé, sur cette période, seront calculés sur la base d'une heure par jour, contestée d'aucune part.
Les tarifs horaires de 12 et 14 euros proposés sont insuffisants pour couvrir les besoins de M. [T], mais sa demande sur la base d'un tarif horaire de 23 euros est surévaluée. La Cour confirmera donc le tarif horaire de 18 euros retenu par le tribunal.
A partir du 26 décembre 2014, les experts estiment que les besoins d'assistance de M. [T] sont entièrement imputables à l'infection nosocomiale dont il a été victime, et il n'y a donc pas lieu de réduire le droit indemnitaire de l'intéressé et de ne le retenir qu'à hauteur de 60%. La propre responsabilité de M. [T] de 10% réduit en revanche d'autant son droit à indemnisation, qui sera ainsi retenu à hauteur de 90%.
Sera en conséquence allouée à M. [T], sur infirmation du jugement de ce chef, la somme totale de (451 X 1 X 18) X 90% = 7.306,20 euros.
(4) sur les pertes de gains professionnels actuels
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a pris acte de l'absence de demande indemnitaire de M. [T] du chef de pertes de gains professionnels actuels, couvertes par les indemnités journalières versées par la CPAM (à hauteur de 8.557,92 et 14.082,08 euros), disposition qui n'est critiquée d'aucune part.
La créance de la CPAM, au titre de la perte de gains professionnels actuels, sera examinée distinctement.
3. sur les préjudices patrimoniaux permanents, après consolidation
(1) sur les dépenses de santé futures
Le tribunal a rejeté la demande de M. [T] relative à des dépenses de santé futures, en l'absence de justificatifs produits au soutien de celle-ci.
M. [T] fait valoir des dépenses de santé futures restant à sa charge, à hauteur de 17.572,39 euros au titre de frais de magnétiseur, et de 7.560 et 67.658,40 euros au titre de frais de chiropracteur et d'ostéopathe, et réclame donc l'allocation de la somme totale de 96.717,79 euros de ce chef (capitalisation à compter du 1er juillet 2026 au vu du barème publié par la Gazette du Palais de 2022 avec un taux d'intérêt de - 1%).
Le Dr [I] et la clinique [K] concluent à la confirmation du jugement de ce chef, les experts n'ayant retenu qu'un besoin de rééducation par kinésithérapie pendant deux ans à compter de la consolidation et faute de justificatifs de séances communiqués par M. [T].
La clinique du [Localité 10] ne conclut pas sur ce point.
Sur ce,
Les experts indiquent que M. [T] doit suivre des séances de kinésithérapie pendant deux ans après la consolidation, ainsi qu'un traitement par antalgique « de longue durée, voire définitif ».
M. [T] ne justifie pas de séances de kinésithérapie post-consolidation dont le coût serait resté à sa charge.
Mais il affirme voir, régulièrement, un magnétiseur (une fois toutes les trois semaines), un ostéopathe et un chiropracteur (une fois tous les deux mois). Il n'est justifié d'aucun de ces rendez-vous avec ces praticiens, ni des tarifs pratiqués. Aucune note d'honoraires, facture ou attestation n'est produite aux débats concernant les soins allégués. Il n'est aucunement démontré, en outre, que ces soins lui permettent de soulager des douleurs imputables à la seule infection dont il a été victime et de pallier une impossibilité de consommation d'anti-douleurs depuis l'allergie dont il a été victime (allergie à des antibiotiques).
Le tribunal a donc à juste titre débouté M. [T] de toute demande indemnitaire au titre de tels soins, justifiés ni dans leur principe, ni dans leur montant. Le jugement sera confirmé à ce titre.
(2) sur les frais divers futurs
Aucune demande au titre de frais divers futurs n'était présentée devant le tribunal.
M. [T] fait devant la Cour état de frais de déplacement pour des consultations médicales et réclame l'octroi de la somme de 446,08 euros à ce titre.
Le Dr [I] estime qu'il n'est pas prouvé que ces frais soient imputables à la prise en charge litigieuse et s'oppose à cette demande.
Les cliniques du [Localité 10] et [K] ne se prononcent pas sur cette demande.
Sur ce,
Les experts n'ont évoqué aucun frais divers susceptibles, après consolidation, de rester à la charge de M. [T].
Celui-ci verse aux débats quatre convocations avec les Drs [KY] [ZW] et [WN] [CK] dans le service d'hépatologie et de gastro-entérologie du CHU de [Localité 11] (pour les 21 juin 2018, 28 février et 12 septembre 2019) et avec l'interne de rhumatologie du même hôpital (pour le 20 juin 2019).
Aucun lien avec les séquelles de l'infection dont il a été victime, après ses opérations de 2014, n'est démontré.
Il n'est pas établi que M. [T] se soit effectivement rendu à ces rendez-vous.
Aussi convient-il de le débouter de toute demande indemnitaire de ce chef.
(3) sur l'assistance d'une tierce personne permanente
Le tribunal a évalué les besoins de M. [T] au titre de l'assistance d'une tierce personne après sa consolidation, avant partage, sur la base de besoins à raison de deux heures par semaine et d'un tarif horaire de 20 euros, à hauteur de la somme totale (capitalisée à partir du 1er décembre 2022 au vu du barème publié par la Gazette du Palais en 2020 avec un taux d'intérêt de 0,3%) de 101.615,40 euros, avant ventilation.
M. [T], sur la base de besoins d'assistance à raison de deux heures par semaine et d'un tarif horaire de 23 euros, sollicite l'allocation de la somme totale (capitalisée à compter du 1er juillet 2026 au vu du barème de la Gazette du Palais en 2022, avec un taux d'intérêt de - 1%) de 156.014,29 euros.
Le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] s'opposent à cette demande, considérant que M. [T] ne justifie pas de son besoin d'une telle assistance liée aux conséquences de l'infection dont il a été victime.
Sur ce,
Les experts ne retiennent aucun besoin de M. [T], au-delà de la consolidation de son état de santé en suite de l'infection nosocomiale dont il a été victime, au titre de l'assistance d'une tierce personne permanente.
M. [T] affirme ne plus pouvoir porter de charges lourdes ni participer aux tâches ménagères ni faire du bricolage ou du jardinage et avoir du mal à enfiler certains vêtement. Affirmer n'est cependant pas prouver.
Il n'est en tout état de cause pas démontré que les difficultés de M. [T] dans le cadre des gestes de la vie quotidienne soient imputables à la seule infection nosocomiale dont il a été victime, et non à son poids et aux séquelles de l'échec thérapeutique, non fautif, de la première opération.
Aussi, sur infirmation du jugement, M. [T] sera débouté de sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne permanente.
(4) sur les pertes de gains professionnels futurs
Le tribunal a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. [T] au titre de pertes de gains professionnels futurs, faute de justificatifs de revenus, de son incapacité à se reconvertir et de ses démarches en ce sens.
M. [T] fait état de pertes financières professionnelles de 202.456 euros au titre d'arrérages échus et de la somme capitalisée, à compter du 1er juillet 2026, de 941.071,96 euros. Il réclame, après déduction de la créance de la CPAM au titre de la rente d'accident du travail de 107.352,10 euros qui lui a été servie, l'allocation de la somme totale de 1.036.175,86 euros.
Le Dr [I] considère que cette demande contredit les conclusions des experts, précisant que la pension d'invalidité versée par la CPAM n'est pas incompatible avec la reprise d'une activité salariée de niveau 3. Il demande donc la confirmation du jugement qui a rejeté la demande de M. [T]. A titre subsidiaire, il propose l'allocation d'une somme de 180.931,90 euros, avant ventilation.
Les cliniques du [Localité 10] et [K] concluent dans le même sens à la confirmation du jugement, faute pour M. [T] de justifier de son revenu de référence et de son incapacité à se reconvertir.
Sur ce,
M. [T] était, avant son accident du travail, coffreur.
Les experts estiment qu'il est inapte à exercer cette activité professionnelle antérieure (inaptitude imputable à la survenue de l'infection et à ses conséquences à hauteur de 60%), mais qu'il n'est pas inapte à l'exercice de toute profession, sous la condition d'une formation professionnelle adaptée.
Le Dr [EV] [EM], médecin généraliste, certifie le 6 mai 2015 avoir examiné M. [T] et avoir constaté son inaptitude au travail dans le métier de coffreur. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'Ille-et-Vilaine a par trois décisions du 22 mars 2017 refusé le bénéfice de l'orientation professionnelle à M. [T], prématurée, accordé « la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » à l'intéressé ainsi que le bénéfice de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021. La CPAM d'Ille-et-Vilaine a par décision du 22 novembre 2017 fixé son taux d'incapacité permanence partielle (IPP) à 25%. Sur le recours de M. [T] contre cette décision, le pôle social du tribunal de grande instance de Rennes a par jugement du 7 mai 2019 reçu sa contestation et l'a déclarée bien-fondée et dit que les séquelles présentées à la date du 14 septembre 2017 justifient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 38%, taux médical de 33% et coefficient professionnel de 5% compris. La CPAM a ensuite le 3 juin 2019 notifié à l'intéressé un titre de pension d'invalidité de catégorie 1 (au titre d'un état d'invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité de travail), attribuée à compter du 1er février 2019. La MDPH a par deux décisions du 1er mars 2022 reconnu à M. [T] la qualité de travailleur handicapé, valable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 et lui a attribué une nouvelle AAH pour la même période.
M. [T] justifie ainsi de ses difficultés professionnelles, et de l'impossibilité pour lui de reprendre une activité physique de coffreur. S'il ne justifie d'aucune demande de formation de reconversion, ni d'aucune formation effective, il est admis que sans diplôme aucun et au vu de son invalidité, cette reconversion s'avère difficile, voire impossible.
Il a déclaré aux services fiscaux, au titre de l'année 2013, des salaires et autres revenus salariaux annuels de 16.310 euros (soit un revenu mensuel moyen de 1.359 euros), proches du SMIC mensuel net (de 1.120,43 euros en 2013), SMIC qui sera retenu comme salaire de référence au vu des qualifications de M. [T] et de son activité antérieure.
Il aurait ainsi pu du 29 janvier 2016 au 31 décembre 2025 percevoir, sans l'accident du travail et les opérations subséquentes ayant entraîné une infection nosocomiale, des revenus net équivalents au SMIC de :
- 13.699,32 euros en 2016,
- 13.699,20 euros en 2017,
- 14.083,20 euros en 2018,
- 14.450,28 euros en 2019,
- 14.623,20 euros en 2020,
- 14.767,20 euros en 2021,
- 15.228,24 euros en 2022,
- 16.236,84 euros en 2023,
- 17.115,60 euros en 2025,
soit la somme totale de 133.903,08 euros sur cette période.
M. [T] était âgé de 42 ans en 2025.
Alors que le statut de travailleur handicapé permet un départ anticipé à la retraite et le bénéfice d'une pension majorée, il n'y a pas lieu de prévoir une capitalisation viagère à partir de ce moment. Celle-ci sera donc prévue jusqu'à l'âge de 62 ans (telle que proposée à titre subsidiaire par le Dr [I]).
La somme de 17.115,60 euros attendue en 2025, capitalisée sur la base du barème publié par la Gazette du Palais avec un taux d'actualisation de - 1% pour tenir compte de la situation économique actuelle et du taux d'inflation (tel que demandé par M. [T] lui-même) et d'un prix de l'euro de rente de 21,433 pour un homme de 42 ans au jour de la capitalisation et un départ à la retraite à l'âge de 62 ans, représente une somme totale de 366.838,65 euros.
Ainsi, alors que M. [T] aurait pu prétendre, à compter de sa consolidation, à des revenus de 133.903,08 + 366.838,65 = 500.741,73 euros, il a effectivement perçu de la CPAM les arrérages échus de la rente d'incapacité permanente (taux d'AIP de 25%) à hauteur de 5.117,70 euros du 15 septembre 2017 au 15 avril 2019, auquel s'ajoute un capital représentatif de 102.234,40 euros (état des débours de la CPAM en suite de l'accident du 26 février 2014). Il a ainsi connu une perte de gains professionnels futurs de 500.741,73 - (5.117,70 + 102.234,40) = 393.389,63 euros.
Le tribunal a donc à tort rejeté toute demande indemnitaire de M. [T] au titre de la perte de gains professionnels futurs.
Statuant à nouveau de ce chef, la Cour allouera à l'intéressé, après réduction de son droit à réparation du fait de sa faute et au titre des seuls dommages imputables à l'infection nosocomiale dont il a été victime, la somme de 393.389,[Immatriculation 1]% = 212.340,40 euros.
La créance de la CPAM, au titre des pertes de gains professionnels futurs, sera examinée distinctement.
(5) sur l'incidence professionnelle
Le tribunal a estimé justifié le préjudice lié à la dévalorisation de M. [T] sur le marché du travail à hauteur de 50.000 euros. Après imputation de la rente d'accident de travail de 66.969,94 euros versée par la CPAM, le tribunal a constaté qu'il ne restait rien à devoir à l'intéressé, estimant qu'une somme de 40.000 euros devait être reversée à la Caisse.
M. [T] demande à la Cour de « confirmer » le jugement sur ce point, mais réclame l'allocation d'une somme de 50.000 euros à ce titre.
Le Dr [I] rappelle qu'il convient de réduire de 60% la somme de 40.000 euros, fixée par le tribunal au titre de l'incidence professionnelle, et, en conséquence, de la fixer à 24.000 euros.
La clinique du [Localité 10] conclut au débouté de M. [T] de sa demande, alors qu'après imputation de la rente d'accident de travail servie, il ne reste tien à lui devoir.
La clinique [K] soutient que M. [T] n'aurait d'aucune manière repris son travail, physique, après l'accident et les opérations, dont il serait demeuré atteint d'un handicap lié à l'échec thérapeutique initial, non fautif ni indemnisable. Il conclut donc au débouté de l'intéressé de sa demande.
Sur ce,
M. [T], qui subit un handicap certain en suite des deux interventions nécessaires après son accident du travail et qui, ne pouvant désormais plus exercer son activité professionnelle antérieure, physique, n'a pu reprendre d'activité, justifie ainsi de l'incidence des séquelles des opérations sur sa vie professionnelle, retenue par les experts.
Ce préjudice peut être évalué à hauteur de 40.000 euros.
La créance de la CPAM ayant été imputée en totalité sur la perte de gains professionnels futurs de M. [T], il n'y a plus lieu de la déduire de ce poste de préjudice professionnel.
L'incidence professionnelle du dommage indemnisable en l'espèce n'est cependant imputable à la seule infection nosocomiale dont M. [T] a été victime qu'à hauteur de 60%, et, compte tenu de la part de responsabilité de l'intéressé lui-même, doit être ramenée à la somme de 40.[Immatriculation 2]% = 21.600 euros.
4. sur les préjudices extra-patrimoniaux temporaires, avant consolidation
(1) sur le déficit fonctionnel temporaire
Le tribunal, sur la base d'une indemnité journalière de 27 euros, a accordé à M. [T], avant ventilation, la somme de 2.451,60 au titre de son déficit fonctionnel temporaire.
M. [T], sur la base d'une indemnité journalière de 30 euros, réclame l'octroi de la somme de 3.240 euros.
Le Dr [I], sur la base d'une indemnité journalière de 20 euros, propose l'allocation d'une somme de 1.444 euros.
La clinique du [Localité 10] calcule ce préjudice sur la base d'une indemnité journalière de 20 euros également, à hauteur de 1.736 euros.
La clinique [K] ne conclut pas de ce chef.
Sur ce,
Les experts ont distingué, au titre du déficit fonctionnel temporaire de M. [T], le déficit imputable à la seule infection nosocomiale dont il a été victime (distinction que ne fait pas l'intéressé). Selon eux :
- le déficit a été total le 9 septembre 2015 (réintervention en ambulatoire au centre hospitalier de [Localité 12]), sur une journée, les 16 et 17 septembre 2015 (hospitalisation à l'hôpital de [Localité 12]), sur deux jours, du 24 au 26 septembre 2015 (hospitalisation à [Localité 12] du fait de l'allergie, dont le Dr [I] ne tient pas compte, mais qui est bien une conséquence de l'infection), sur trois jours, et du 28 septembre au 5 octobre 2015 ([Localité 12]), sur huit jours, soit une période de déficit fonctionnel temporaire total de 14 jours,
- le déficit a été de 20% du 27 décembre 2014 au 8 septembre 2015, sur 256 jours, du 10 au 15 septembre 2015, sur six jours, du 18 au 23 septembre 2015, sur six jours, le 27 septembre 2015, sur une journée, et du 6 octobre 2015 (et non 19 décembre 2015, comme retenu par le Dr [I]) au 29 janvier 2016, sur 115 jours, soit une période de déficit fonctionnel temporaire de 384 jours.
Au regard du déficit de M. [T] et du handicap dont il souffre, le tribunal a justement liquidé ce poste de préjudice sur la base d'un tarif journalier de 27 euros.
Ce déficit peut ainsi être évalué à hauteur des sommes de :
- 14 X 27 X 100% = 378 euros,
- 384 X 27 X 20% = 2.073,60 euros,
soit la somme totale de 2.451,60 euros, telle que retenue par le tribunal.
Cette somme correspond à l'évaluation du seul déficit imputable à l'infection. Elle doit être réduite pour tenir compte de la propre faute de M. [T], et peut donc lui être alloué la somme de 2.451,60 X 90% = 2.206,44 euros.
(2) sur les souffrances endurées
Le tribunal a évalué les souffrances endurées par M. [T] à la somme de 8.000 euros, avant ventilation.
M. [T] fait état de son parcours vécu avec angoisses et douleurs et réclame l'allocation de la somme de 25.000 euros à ce titre.
Le Dr [I] estime que ce préjudice ne saurait excéder 4.000 euros.
La clinique du [Localité 10] ne se prononce pas sur ce point.
La clinique [K] conclut à la confirmation du jugement.
Sur ce,
Les experts estiment que les souffrances endurées par M. [T], tenant compte des douleurs majeures supportées, des interventions successives et des réactions allergiques aux traitements antibiotiques, peuvent être évaluées à 3/7 (modérées). Cette évaluation tient compte des douleurs physiques et morales du patient.
Au vu de ces éléments, il convient de confirmer le jugement qui a évalué ce poste de préjudice à hauteur de 8.000 euros.
Les souffrances indemnisables en l'espèce correspondent cependant à celles qui résultent de la seule infection nosocomiale dont M. [T] a été victime, à hauteur de 60% de l'entier dommage, et, compte tenu de la part de responsabilité de l'intéressé lui-même, leur évaluation doit être ramenée à la somme de 8.[Immatriculation 2]% = 4.320 euros.
(3) sur le préjudice esthétique temporaire
Le tribunal a évalué le préjudice esthétique temporaire de M. [T] à la somme de 1.000 euros.
M. [T], faisant valoir un préjudice esthétique temporaire évident qu'il évalue à 2/7, notamment du fait d'une aggravation cicatricielle et d'une prise de poids, reproche aux experts de ne pas l'avoir retenu et réclame l'octroi de la somme de 2.000 euros en réparation.
Le Dr [I] et la clinique [K] constatent que les experts ne retiennent pas ce poste de préjudice et demandent à la Cour de débouter M. [T] de sa demande à ce titre.
La clinique du [Localité 10] ne conclut pas de ce chef.
Sur ce,
Les experts considèrent qu'aucun préjudice esthétique, temporaire, n'est imputable à la seule infection nosocomiale en cause. Ils ne mentionnent aucune difficulté cicatricielle majorée par l'infection.
Aucune photographie ne montre les cicatrices de M. [T] et ne permet de distinguer leur aggravation du fait de l'infection. Il n'est pas établi que la dépose du matériel chirurgical en raison de l'infection n'ait pas été pratiquée par les mêmes voies que leur pose et ait causé de nouvelles cicatrices. Il n'est pas plus démontré que l'intéressé ait pris du poids, en suite de ses opérations, du seul fait de l'infection dont il a été victime.
Aussi, sur infirmation du jugement de ce chef, M. [T] sera débouté de sa demande en réparation d'un préjudice esthétique temporaire.
5. sur les préjudices extra-patrimoniaux permanents
(1) sur le déficit fonctionnel permanent
Le tribunal, sur la base d'une valeur du point d'incapacité de 2.000 euros, a évalué le déficit fonctionnel permanent de M. [T] à la somme de 30.000 euros et, après imputation du solde de la créance de la CPAM, à la somme de 9.075,56 euros.
M. [T], estimant que la rente d'accident du travail ne répare par le déficit fonctionnel permanent, sollicite une indemnisation à hauteur de la somme totale de 30.000 euros.
Le Dr [I] et la clinique du [Localité 10] concluent à la confirmation du jugement de ce chef.
La clinique [K] ne conclut pas de ce chef.
Sur ce,
Les experts évaluent à 15% le déficit fonctionnel permanent imputable à l'infection, pour une instabilité douloureuse et un déficit d'amplitude articulaire de l'épaule gauche.
Le tribunal a justement évalué ce poste de préjudice, sur la base d'une valeur du point de 2.000 euros (valeur critiquée d'aucune part) pour un homme âgé de 33 ans au jour de sa consolidation, à la somme de 2.[Immatriculation 3] = 30.000 euros.
Si la rente servie au titre de l'accident de travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, ce point est sans emport en l'espèce dans la mesure où la créance de la CPAM a en l'espèce été intégralement imputée sur la perte de gains professionnels futurs de M. [T]. Il n'y a donc lieu à aucune déduction en l'espèce.
L'évaluation de ce préjudice, intégralement imputable à l'infection, doit cependant être réduite du fait de la faute de M. [T], qui peut donc prétendre à l'allocation de la somme de 30.000 X 90% = 27.000 euros.
(2) sur le préjudice esthétique permanent
Le tribunal a accordé à M. [T] la somme de 1.500 euros en réparation de son préjudice esthétique permanent.
M. [T] se prévaut d'un préjudice esthétique résiduel de 1/7, du fait d'une cicatrice « très apparente » et de sa prise de poids, et réclame l'allocation de 5.000 euros en réparation de celui-ci.
Le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] rappellent que les experts n'ont pas retenu de préjudice esthétique permanent et estiment que M. [T] ne justifie pas de l'imputabilité du préjudice qu'il évoque à ce titre à l'infection dont il a été victime. Ils demandent donc à la Cour, sur infirmation du jugement, de rejeter sa demande de ce chef.
Sur ce,
Les experts considèrent qu'aucun préjudice esthétique, définitif, n'est imputable à la seule infection nosocomiale dont M. [T] a été victime.
M. [T] affirme mais ne prouve aucunement que la cicatrice des interventions chirurgicales qu'il a subies ait été aggravée par l'infection nosocomiale dont il a été victime, ni que la prise de poids soit liée à celle-ci.
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a retenu un préjudice esthétique permanent en l'espèce et, statuant à nouveau, la Cour déboutera M. [T] de sa demande en réparation de ce chef.
(3) sur le préjudice d'agrément
Le tribunal a alloué à M. [T] la somme de 1.200 euros en réparation de son préjudice d'agrément imputable à l'infection.
M. [T] indique qu'il était très sportif avant ses opérations (pratique du foot, de la course à pied et de la natation) et, surtout, qu'il était féru de jardinage et de pêche à la ligne, qu'il ne peut plus pratiquer à présent. Aussi sollicite-t-il l'octroi de la somme de 10.000 euros en indemnisation de son préjudice d'agrément.
Le Dr [I] et la clinique [K] considèrent que M. [T] ne justifie pas d'un préjudice d'agrément spécifique mais d'une perte d'aptitude à la pratique de loisirs courants, d'ores et déjà indemnisée au titre du déficit fonctionnel permanent. Ils demandent donc à la Cour de rejeter la demande indemnitaire de l'intéressé de ce chef.
La clinique du [Localité 10] observe que M. [T] ne justifie pas de la réalité de la pratique des activités alléguées et rappelle son obésité avant la prise en charge médicale de son accident du travail. Il conclut également au rejet de la demande indemnitaire à ce titre.
Sur ce,
Les experts indiquent que l'arrêt définitif du jardinage et des activités sportives de M. [T] est imputable pour 60% à l'infection et 40% à l'échec thérapeutique de la première opération.
M. [T] justifie avoir été licencié de la Ligue de [Localité 6] Ile-de-France de football plusieurs années jusqu'au mois de décembre 2013 (attestation du 9 mai 2017 de M. [ZQ] [GQ], directeur général adjoint de la Ligue). M. [TB] [QB] (attestation du 1er juillet 2017), ami d'enfance de M. [T], affirme avoir toujours connu à celui-ci « un taux de sportivité élevé et une énergie démesurée » et confirme sa pratique du football en club et du footing avant les opérations, ne reconnaissant plus sur ce point son ami depuis celles-ci. Cette pratique sportive régulière antérieure aux opérations est encore confirmée par M. [YK] [LI], président du club de football de [Localité 18] (attestation de 2017 - date exacte illisible).
Le tribunal a donc à juste titre retenu la réalité d'un préjudice d'agrément, M. [T] ne pouvant plus exercer ses activités sportives antérieures. Au vu de l'intensité de celles-ci, avant l'accident de travail et les opérations, son préjudice d'agrément sera, sur infirmation du jugement, évalué à la somme de 5.000 euros.
Le préjudice d'agrément indemnisable en l'espèce correspondent cependant uniquement à celui qui résulte de la seule infection nosocomiale dont M. [T] a été victime, à hauteur de 60% de l'entier dommage, et, compte tenu de la part de responsabilité de l'intéressé lui-même, son évaluation doit être ramenée à la somme de 5.[Immatriculation 2]% = 2.700 euros.
(4) sur le préjudice sexuel
Le tribunal a retenu un préjudice sexuel subi par M. [T], entièrement imputable à l'infection nosocomiale, qu'il a évalué à 2.000 euros.
M. [T] évoque une libido perturbée en raison de ses douleurs chroniques et des traitements qu'il prend et sollicite l'allocation de la somme de 5.000 euros en indemnisation.
Le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] observent que les experts n'ont pas retenu de préjudice sexuel, non allégué au cours de leurs opérations, et concluent au rejet de la demande de M. [T] de ce chef.
Sur ce,
Les experts indiquent dans leur rapport qu'aucun préjudice sexuel n'a été allégué par M. [T] au cours de leurs opérations.
Mme [W], compagne de M. [T], affirme cependant que la vie affective et sexuelle du couple « a été grandement touchée », les douleurs de l'intéressé « le contraignant à un rythme de vie irrégulier et erratique », précisant qu'ils ne dorment plus ensemble depuis le mois d'octobre 2015 et que « depuis 2014 il a de plus en plus de difficultés à [l]'étreindre ».
Est ainsi démontré la réalité d'un préjudice sexuel subi par M. [T] depuis son accident du travail et ses opérations.
Celui-ci, au vu des éléments présentés par sa compagne, peut être évalué, sur infirmation du jugement, à 5.000 euros.
Seul le préjudice sexuel imputable à l'infection nosocomiale dont M. [T] a été victime peut être indemnisé en l'espèce. Or, en l'absence de preuve d'une imputabilité aux seules séquelles de cette infection, alors que les difficultés apparaissent également résulter des douleurs imputables à l'échec thérapeutique de la première opération, et compte tenu de la part de responsabilité de l'intéressé lui-même, l'évaluation de ce poste de préjudice doit être ramenée à la somme de 5.[Immatriculation 2]% = 2.700 euros.
6. synthèse
Ajoutant au jugement, la Cour condamnera le Dr [H] à payer à M. [T], en réparation de son préjudice d'impréparation, la somme de 10.000 euros.
Le jugement sera ensuite confirmé en ce qu'il a débouté M. [T] de ses demandes indemnitaires au titre des dépenses de santé futures et d'une perte de gains professionnels actuels.
Le jugement sera infirmé pour le surplus de ses dispositions indemnitaires.
Statuant à nouveau et ajoutant au jugement, la Cour condamnera in solidum le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] à payer à M. [T], en deniers ou quittances, provisions non déduites, les sommes de :
- 90 euros au titre des dépenses de santé actuelles,
- 600,70 euros au titre des frais divers avant consolidation,
- 7.306,20 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne temporaire,
- 212.430,40 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs,
- 21.600 euros au titre de l'incidence professionnelle,
- 2.206,44 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,
- 4.320 euros en réparation des souffrances endurées,
- 27.000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,
- 2.700 euros en réparation du préjudice d'agrément,
- 2.700 euros en réparation du préjudice sexuel.
Ces sommes porteront intérêts à compter du jugement du 5 décembre 2022 sur les sommes allouées par le tribunal et à compter du présent arrêt sur le surplus, conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil, et les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront eux-mêmes intérêts, en application de l'article 1342-2 du même code.
La Cour dira ensuite le chirurgien et les cliniques tenus in fine, dans le cadre de leurs recours entre eux, dans les proportions suivantes :
- 55,56% pour le Dr [I],
- 22,22% pour la clinique du [Localité 10] (groupe OC Santé),
- 22,22% pour la clinique [K].
M. [T], enfin, sera débouté de toute demande indemnitaire du chef de l'assistance d'une tierce personne permanente, de frais divers futurs et d'un préjudice esthétique temporaire et permanent.
Sur le recours de la CPAM
Le tribunal a fait droit au recours subrogatoire de la CPAM d'Ille-et-Vilaine à hauteur des sommes totales de 5.647,65 euros, imputable sur le poste des dépenses de santé actuelles, de 15.696,31 euros, imputable sur le poste de la perte de gains professionnels actuels, et de 66.969,94 euros, imputable pour 40.000 euros sur le poste de l'incidence professionnelle et le solde sur le poste du déficit fonctionnel permanent, puis a condamné le groupe OC Santé (clinique du [Etablissement 1]) au paiement de ces sommes à hauteur de 45% et le Dr [I] à hauteur de 45% [sic, 30%], précisant que la clinique [K] devait prendre à sa charge la moitié des sommes mises à la charge de la clinique du [Etablissement 1].
La CPAM rappelle la valeur probante de l'attestation d'imputabilité de son médecin conseil, indépendant, constate que les experts de la CCI n'ont pas tenu compte d'une hospitalisation de M. [T] au CHU de [Localité 19] du 16 au 21 septembre 2015 et précise que son recours au titre des indemnités journalières servies à M. [T] peut être exercé contre la clinique [K] [sic] dès le 1er septembre 2014, rappelant que le patient a consulté le Dr [I], dont la démarche diagnostique a été jugée insuffisante et à l'origine pour partie de l'infection nosocomiale dont l'intéressé a été victime, exerçant au sein de cette clinique, dès le mois de juin 2014. Elle présente un recours sur la somme totale de 66.969,94 euros, contre le Dr [I] à hauteur de 26.787,97 euros et contre la clinique du [Localité 10] à hauteur de 40.181,97 euros.
Le Dr [I] estime que le relevé de débours produit par la CPAM ne permet pas de distinguer les prestations imputables à la seule infection nosocomiale dont a été victime M. [T] des préjudices résultant de l'échec thérapeutique de l'intervention du Dr [H]. Il conteste l'attestation du médecin conseil de la Caisse, dont la neutralité fait défaut. Il conclut donc au rejet du recours de l'organisme social. A titre subsidiaire, il rappelle le partage de responsabilité, critique les périodes d'imputabilités retenues par la Caisse et estime, enfin, qu'il ne saurait être mis à sa charge la réparation d'un préjudice futur très hypothétique (indemnités journalières et rente viagère).
La clinique du [Localité 10] rappelle sa responsabilité très limitée et estime que le recours de la CPAM doit être limitée dans la même proportion. Elle ajoute que les éléments parcellaires produit par l'organisme social ne suffisent pas à justifier du montant et de l'imputabilité de son recours, concluant ainsi au rejet de celui-ci au titre des frais hospitaliers pour la période du 18 au 21 septembre 2015 et au titre des dépenses de santé actuelles.
La clinique [K] estime que la créance de la CPAM n'est pas justifiée et conclut donc au rejet de son recours. Elle s'oppose en tout état de cause au recours de la Caisse au titre des indemnités journalières servies dès le 1er septembre 2014, antérieurement à la prise en charge de M. [T] en ses locaux, et au titre des pertes de gains professionnels futurs, alors que l'intéressé pourra parfaitement reprendre une activité professionnelle.
Sur ce,
Il résulte des termes de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale que la CPAM qui a été amenée à indemniser un patient dispose d'un recours subrogatoire contre l'auteur responsable de l'accident médical sur les sommes versées à la victime en réparation de son préjudice corporel. Les recours s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel.
1. sur la valeur de l'attestation de débours de la CPAM
La CPAM d'Ille-et-Vilaine fait en l'espèce valoir une créance, au titre des sommes versées à M. [T], de 40.181,97 + 26.787,97 = 66.969,94 euros ainsi décomposée :
- frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, et de transport, diminués d'une franchise de 27 euros : 9.441,89 euros, sommes imputables sur les dépenses de santé actuelles,
- indemnités journalières : 8.557,92 euros pour la période du 1er septembre 2014 au 8 mars 2015, et 14.082,08 euros pour la période du 24 mars 2015 au 28 janvier 2016, sommes imputables sur la perte de gains professionnels actuels,
- arrérages échus de la rente d'accident du travail du 15 septembre 2017 au 15 avril 2019 : 5.117,70 euros, et capital représentatif de cette rente ensuite : 102.234,40 euros, sommes imputables sur les pertes de gains professionnels futurs.
Le Dr [UG] [MR], médecin-conseil du recours contre tiers de la CPAM, atteste le 21 janvier 2019 de la « stricte imputabilité de ces prestations au regard de l'infection nosocomiale contractée à la clinique du [Localité 13] [sic] et aux manquements du Dr [I] », précisant que « seules les prestations liées à l'accident en cause ont été retenues » et que « les soins qui y sont étrangers ont été écartés » et énumérant les dates des actes et frais retenus. Le médecin-conseil indique également que « l'ensemble des prestations précitées a été authentifié lors de l'expertise remise le 23/02/2018 des Drs [Y] et [X] ».
Les CPAM sont des organismes sociaux de droit privé exerçant une mission de service public sous le contrôle de l'Etat (agences régionales de santé - [Localité 20]) et sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Leurs comptes doivent être validés par l'agent comptable de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), lequel s'appuie sur les attestations de médecins-conseils du recours contre tiers. Or il résulte des dispositions de l'article R315-2 du code de la sécurité sociale que les médecins-conseils relèvent du contrôle médical, lequel constitue un service national. Ainsi, non salarié de la CPAM d'Ille-et-Vilaine, le Dr [MR], médecin-conseil, présente une réelle indépendance vis-à-vis de la Caisse. Celle-ci est encore rappelée à l'article 8.1 de la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006. Il est ajouté que, dans le cadre de la gestion informatisée du remboursement des actes et prestations, seuls les praticiens-conseils et les personnels placés sous leur autorité ont accès aux données nominatives (article L161-29 du code de la sécurité sociale).
Le Dr [I] et aucune des cliniques du [Localité 10] et [K] ne démontrent la partialité du médecin-conseil en l'espèce.
Aussi l'attestation d'imputabilité de celui-ci suffit à établir non seulement la réalité de la créance de la CPAM, en lien certain avec les conséquences de sa responsabilité retenue à l'origine des préjudices de M. [T], mais également son montant, chacune des dépenses ayant été contrôlée de manière indépendante, sous réserve de preuves contraires.
2. sur les indemnités journalières versées
La CPAM fait état d'indemnités journalières versées à M. [T] à compter du 1er septembre 2014, les imputant à hauteur de 60% à l'infection nosocomiale, et, dans ce cadre, à 45% à la clinique du [Localité 10].
Il est constaté que la Caisse ne présente aucune demande contre la clinique [K].
Cependant, dans le cadre des recours entre les parties et de leur contribution définitive à la dette, une partie de celle-ci pourra être mise à la charge de la clinique [K], dont la responsabilité de droit a été retenue au titre de l'infection nosocomiale dont a été victime M. [T].
La clinique [K] ne saurait donc être déchargée du remboursement, à proportion de sa part définitive de responsabilité, des indemnités journalières versées par la CPAM à M. [T] dès le 1er septembre 2014, étant rappelé que si l'intéressé n'a été opéré par le Dr [I] en son sein que le 26 septembre 2014, il a consulté le chirurgien, dans ses locaux, dès le mois de juin 2014.
3. sur les frais d'hospitalisation
L'attestation de débours de la CPAM mentionne des frais hospitaliers de 7.083 euros sur la période du 15 au 21 septembre 2015, de sept jours, et l'attestation d'imputabilité du médecin-conseil de la CPAM fait état de cette hospitalisation au CHU de [Localité 19].
Or les experts désignés par la CCI évoquent à cette époque une hospitalisation de M. [T] les 16 et 17 septembre 2015 au CHU de [Localité 12] (déficit fonctionnel temporaire de 100%), suivie d'une période de traitement antibiotique en intraveineuse à domicile du 17 au 24 septembre 2015 (justifiant un déficit fonctionnel temporaire de 20%). M. [T] n'a lui-même pas contesté ces points. Ainsi, l'hospitalisation évoquée par la CPAM n'est aucunement documentée.
Le manque d'indépendance et la mauvaise foi du médecin-conseil ne sont pas avérés et la mention d'une hospitalisation après le 17 septembre 2015 relève d'une erreur.
Le recours de la CPAM ne pourra se faire, sur cette période, qu'au titre d'une hospitalisation de deux jours, les 16 et 17 septembre 2015, à hauteur de la somme, au prorata, de (7.083 ÷ 7 X 2) = 2.023,71 euros, soit, au titre des dépenses de santé actuelles, au regard de la somme totale de 1.134 + 2.023,71 + 163,72 + 695,85 + 29,14 + 363,18 - 27 = 4.382,60 euros.
4. sur la rente d'accident du travail
La Cour a retenu l'impossibilité pour M. [T] de reprendre son activité professionnelle de coffreur, physique, et ses difficultés pour retrouver, sans diplôme, un autre emploi, difficultés confirmées par son placement en invalidité.
La CPAM est en conséquence bien fondée à exercer son recours au titre tant des arrérages échus que du capital représentatif à titre viager servi à M. [T] au titre d'une rente d'incapacité du travail, recours présenté au titre des pertes de gains professionnels futurs.
5. sur l'imputabilité des prestations de la CPAM
La CPAM exerce son recours au titre des seules prestations versées à M. [T] imputables à l'infection nosocomiale dont il a été victime, soit à hauteur de 60% des prestations qui lui ont été servies.
Elle ne dispose cependant de recours contre les personnes responsables qu'à hauteur de leur part de responsabilité, et il doit donc être tenu compte de la réduction du droit à indemnisation de M. [T] du fait de sa faute. Le recours de la CPAM ne pourrait donc se faire qu'à hauteur de 54% des sommes versées à l'intéressé. Elle exerce cependant son recours sur une base moindre, à hauteur de 27 + 18 = 45%. Il en est pris acte.
Elle dispose, dans ce cadre, d'un recours in solidum contre les personnes responsables.
Elle exerce son recours contre le Dr [I] et la clinique du [Localité 10], mais non de la clinique [K]. Il en est pris acte.
Au titre de leur contribution définitive à la dette, le Dr [I], la clinique du [Localité 10] mais également la clinique [K] disposent ensuite de recours entre eux, non sur la base des imputations proposées par la CPAM (45% contre le Dr [I] et 30% contre la clinique du [Localité 10]), mais sur la base du partage de responsabilité retenu par la Cour, tenant compte de la réduction du droit à indemnisation de M. [T] du fait de sa faute, de sorte que le Dr [I] sera in fine tenu à paiement à hauteur de 55,56% des sommes réclamées par la CPAM et les clinique du [Localité 10] et [K] à hauteur, chacune, de 22,22%.
6. synthèse
Au terme de ces développements, la Cour, sur infirmation du jugement, condamnera in solidum le Dr [I] et la clinique du [Localité 10] (la Caisse ne présentant aucune demande contre la clinique [K]) à payer à la CPAM d'Ille-et-Vilaine les sommes de :
- 4.382,[Immatriculation 4]% = 1.972,17 euros, au titre des dépenses de santé actuelles,
- (8.557,92 + 14.082,08) X 45% = 10.188 euros, au titre de la perte de gains professionnels actuels,
- (5.117,70 + 102.234,40) X 45% = 48.308,44 euros, au titre des pertes de gains professionnels futurs.
Ces sommes porteront intérêts à compter du jugement du 5 décembre 2022 sur les sommes allouées par le tribunal et à compter du présent arrêt sur le surplus, avec anatocisme, conformément aux dispositions des articles 1231-7 et 1342-2 du code civil.
La Cour dira ensuite le chirurgien et les deux cliniques tenus in fine, dans le cadre de leurs recours entre eux, dans les proportions suivantes :
- 55,56% pour le Dr [I],
- 22,22% pour la clinique du [Localité 10] (groupe OC Santé),
- 22,22% pour la clinique [K].
Sur les demandes indemnitaires de Mme [W]
Le tribunal a alloué à Mme [W] la somme de 3.000 euros en indemnisation de son préjudice moral, subi du fait des souffrances et limitations fonctionnelles de M. [T], tenant en compte de son préjudice sexuel.
Mme [W] estime cette indemnisation insuffisante au regard des souffrances psychiques endurées en accompagnant son conjoint dans la maladie, et réclame l'allocation de la somme de 15.000 euros en réparation. Elle fait en outre état d'un préjudice sexuel, sur lequel le tribunal ne s'est pas prononcé, et sollicite une indemnité de 5.000 euros de ce chef.
Le Dr [I] estime la réalité du préjudice moral de Mme [W] non démontrée et s'oppose à sa demande d'indemnisation à ce titre, proposant à titre subsidiaire l'octroi d'une somme ne pouvant excéder 1.000 euros. En l'absence de préjudice sexuel retenu, pour M. [T], par les experts, il s'oppose également à l'indemnisation d'un tel préjudice au profit de sa compagne.
La clinique du [Localité 10] considère également que Mme [W] ne démontre pas la réalité de son préjudice moral et s'oppose à toute indemnisation de ce chef. Elle rappelle que la nomenclature Dintilhac ne prévoit pas l'indemnisation du préjudice sexuel de la victime par ricochet et ajoute que les experts n'ont pas retenu un tel préjudice pour M. [T], s'opposant donc également à toute indemnisation à ce titre au profit de Mme [W].
La clinique [K] observe que le préjudice moral de Mme [W] ne peut être rattaché aux séquelles de l'infection et ajoute que le préjudice sexuel n'est pas démontré, concluant au rejet de toute indemnisation à ces deux titres.
Sur ce,
Mme [W] peut prétendre à l'indemnisation intégrale des préjudices subis, par ricochet, du fait de l'infection nosocomiale dont M. [T], son compagnon, a été victime.
Alors qu'elle a vu son compagnon souffrir et l'a accompagné dans son parcours médical, elle a subi un préjudice moral certain, d'affection, que le tribunal a justement retenu.
Elle ne peut faire grief à ce dernier de ne pas s'être prononcé sur son préjudice sexuel, les premiers juges l'ayant expressément intégré dans son préjudice moral. Alors que le préjudice sexuel de M. [T] a été retenu, celui de sa compagne peut, pas voie de conséquence, l'être également, étant rappelé que la nomenclature Dintilhac n'a qu'un caractère indicatif et non réglementaire.
Le tribunal a, au vu de ces élément, justement évalué les préjudices moral et sexuel de Mme [W] à hauteur de la somme totale de 4.000 euros.
Ces préjudices s'attachent cependant tant à l'échec thérapeutique de la première opération de M. [T] qu'à l'opération de reprise et ses séquelles, notamment au titre de l'infection nosocomiale. Il doit en outre être tenu compte de la propre faute de M. [T], réduisant son droit à indemnisation et, partant, celui de sa compagne.
Aussi, sur infirmation du jugement, le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] seront condamnés in solidum à payer à Mme [W] la somme de 4.[Immatriculation 2]% = 2.160 euros.
Cette somme portera intérêts à compter du jugement du 5 décembre 2022, avec anatocisme, conformément aux dispositions des articles 1231-7 et 1342-2 du code civil.
Dans leurs rapports entre eux, le chirurgien et les deux cliniques seront tenus in fine dans les proportions suivantes :
- 55,56% pour le Dr [I],
- 22,22% pour la clinique du [Localité 10] (groupe OC Santé),
- 22,22% pour la clinique [K].
Sur l'indemnité de gestion, les dépens et frais irrépétibles
Sur le fondement de l'article L376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale, la CPAM, en contrepartie des frais qu'elle a engagés pour obtenir le remboursement de sa créance, peut recouvrer une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable, dans la limite de montants minimal et maximal. Aussi, la Caisse pouvant actualiser sa demande devant la Cour, celle-ci, sur infirmation du jugement qui a retenu le montant de cette indemnité à hauteur de 1.098 euros, condamnera in solidum le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] à lui payer la somme de 1.191 euros réclamée, montant maximal de l'indemnité fixé par arrêté du 18 décembre 2023 en application des dispositions précitées.
Le sens de l'arrêt conduit ensuite à la confirmation du jugement en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance, mis à la charge in solidum du Dr [I] et de la clinique du [Localité 10] (et pour moitié des sommes mises à la charge de cette dernière, à la clinique [K]). Les frais d'expertise, non ordonnée par une juridiction judiciaire, ne sont pas inclus dans les dépens énumérés à l'article 695 du code de procédure civile.
Ajoutant au jugement, la Cour condamnera in solidum le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] aux dépens d'appel, avec distraction au profit du conseil de la CPAM qui l'a réclamée, conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile.
La Cour condamnera également in solidum le Dr [I] et les cliniques du [Localité 10] et [K] à payer à M. [T] et Mme [W], ensemble, la somme équitable de 3.000 euros et à la CPAM la somme équitable de 1.000 euros, en indemnisation des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
L'équité commande ensuite qu'il ne soit pas fait droit à la demande d'indemnisation de ses frais irrépétibles du Dr [H], présentée contre M. [T] et Mme [W], et dont il sera débouté.
Les condamnations prononcées emportent rejet des demandes du Dr [I] et des cliniques du [Localité 10] et [K] de ces chefs.
Sur l'exécution provisoire
Le présent arrêt, non susceptible d'un recours suspensif, est exécutoire et il n'y a donc pas lieu d'en ordonner l'exécution provisoire.
Par ces motifs,
La Cour,
Confirme le jugement en ce qu'il a dit que :
- M. [C] [T] a été victime d'une infection nosocomiale contractée au sein de la clinique du [Localité 10] ou au sein de la clinique [K],
- dit que l'infection nosocomiale a participé au dommage de M. [C] [T] à concurrence de 60%,
- dit qu'une part de 40% du dommage est imputable à un échec thérapeutique non fautif, non indemnisable,
- dit que le Dr [H] [M] n'a commis aucun manquement fautif,
- dit que le Dr [A] [I] a commis un manquement fautif responsable d'une perte de chance de diagnostic et de traitement plus précoce de l'infection nosocomiale en ne procédant pas aux prélèvements bactériologiques et à la culture du matériel requis lors de l'intervention du 26 septembre 2014,
- dit que M. [C] [T] est responsable de 10% de ses préjudices indemnisables, réduisant d'autant son droit à réparation,
- débouté M. [C] [T] de sa demande indemnitaire au titre des dépenses de santé futures et pris acte de l'absence de demande relative au titre d'une perte de gains professionnels actuels,
et en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles,
Infirme le jugement pour le surplus,
Statuant à nouveau des chefs infirmés et ajoutant au jugement,
Dit que le Dr [M] [H] a manqué à son obligation d'information et le condamne à payer à M. [C] [T] la somme de 10.000 euros en indemnisation de son préjudice moral d'impréparation, sans recours,
Condamne in solidum le Dr [A] [I], la SA groupe OC Santé (clinique du [Etablissement 2] clinique [K] à payer à M. [C] [T], en deniers ou quittances, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2022 sur les sommes allouées par le tribunal et à compter du présent arrêt sur les sommes allouées en cause d'appel et anatocisme, les sommes de :
- 90 euros au titre des dépenses de santé actuelles,
- 600,70 euros au titre des frais divers avant consolidation,
- 7.306,20 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne temporaire,
- 212.430,40 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs,
- 21.600 euros au titre de l'incidence professionnelle,
- 2.206,44 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,
- 4.320 euros en réparation des souffrances endurées,
- 27.000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,
- 2.700 euros en réparation du préjudice d'agrément,
- 2.700 euros en réparation du préjudice sexuel,
Déboute M. [C] [T] de toute demande indemnitaire du chef de frais divers futurs, de l'assistance d'une tierce personne permanente et d'un préjudice esthétique temporaire et permanent,
Condamne in solidum le Dr [A] [I] et la SA groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]) à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine les sommes de :
- 1.972,17 euros, au titre des dépenses de santé actuelles,
- 10.188 euros, au titre de la perte de gains professionnels actuels,
- 48.308,44 euros, au titre des pertes de gains professionnels futurs,
Condamne in solidum le Dr [A] [I], la SA groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]) et la SAS clinique [K] à payer à Mme [B] [W] la somme de 2.160 euros en indemnisation de son préjudice moral, avec intérêts à compter du présent arrêt et avec anatocisme,
Dit que dans leurs recours entre eux, le chirurgien et les cliniques tenus in fine, dans les proportions suivantes :
- 55,56% pour le Dr [A] [I],
- 22,22% pour la SA groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]),
- 22,22% pour la SAS clinique [K].
Condamne in solidum le Dr [A] [I], la SA groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]) et la SAS clinique [K] à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine la somme de 1.191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion,
Condamne in solidum le Dr [A] [I], la SA groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]) et la SAS clinique [K] aux dépens d'appel avec distraction au profit Me Ghizlen Mekarbech,
Condamne in solidum le Dr [A] [I], la SA groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]) et la SAS clinique [K] à payer à M. [C] [T] et Mme [B] [W] la somme de 3.000 euros et à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine la somme de 1.000 euros, en indemnisation des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens,
Déboute le Dr [M] [H], le Dr [A] [I], la SA groupe OC Santé (clinique du [Localité 10]) et la SAS clinique [K] de leurs demandes d'indemnisation au titre de leurs frais irrépétibles.
Le greffier, Le Président,