Texte intégral
N° RG 25/05713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5W
N° RG 25/05713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5W
DU : 08 Octobre 2026
AFFAIRE :
[F] [I], [R] [L], [C] [X] épouse [L]
C/
[H] [Y]
DÉSISTEMENT
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à Me Elise BENECH-LEGAY
Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Madame [F] [I]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [R] [L]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
Madame [C] [X] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
Tous représentée par Maître Elise BENECH-LEGAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
ET :
Monsieur [H] [Y]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées le 21 juillet 2026 par Madame [F] [I], Monsieur [R] [L] et Madame [C] [X] épouse [L] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance signifiées le 23 septembre 2026 par Monsieur [H] [Y] ;
Attendu que le désistement d’instance est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance de Madame [F] [I], Monsieur [R] [L] et Madame [C] [X] épouse [L].
Dit que le désistement d’instance est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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