Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQUR
N° MINUTE :
3/2026
JUGEMENT
rendu le jeudi 10 septembre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
Comparant,
DÉFENDERESSE
S.A.S. [Localité 3] - LOS MEXICANOS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée, par Monsieur [T] [A], gérant,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique
assistée de Cécilia MARTIN, Greffière,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 02 avril 2026
JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 septembre 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière
Décision du 10 septembre 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQUR
EXPOSE DU LITIGE
Par voie de requête reçue par le greffe du pôle civil de proximité du Tribunal judiciaire de Paris le 28 juillet 2025, Monsieur [M] [J] a sollicité la convocation devant la présente juridiction de la SAS [Localité 3]-LOS MEXICANOS aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 800 euros en principal et celle de 189,9 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
A la suite de deux renvois notamment aux fins de citation de la partie défenderesse, l'affaire est appelée à l'audience du 2 avril 2026.
A cette audience, Monsieur [M] [J] comparaît en personne et la SAS [Localité 3]-LOS MEXICANOS est représentée par son gérant, Monsieur [T] [A].
Monsieur [M] [J] réitère les termes de sa requête en exposant avoir effectué des prestations musicales entre 2023 et 2024 en qualité de disc-jockey sous le nom de scène l'Arawak pour la société défenderesse. Il précise que les prestations ont été effectuées à l'époque où le responsable n'était pas encore Monsieur [A]. Il ajoute qu'il est d'usage dans les boîtes de nuit que la relation contractuelle s'établisse oralement notamment pour s'entendre sur un prix et que le prestataire établisse ensuite la facture.
La SAS [Localité 3]-LOS MEXICANOS sollicite le débouté en répliquant que les factures versées aux débats ne figurent pas dans les livres de comptabilité tenu par le comptable de la société et qu'il ne peut à ce titre engager la responsabilité de la société en payant les factures en question.
Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 11 juin 2026 prorogé au 10 septembre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la demande en principal
Aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui se prévaut d'une obligation doit la prouver, réciproquement celui qui s'en prétend libéré doit prouver le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
En l'espèce, Monsieur [J] produit au soutien de sa requête une facture d'un montant de 800 euros intitulée « - DJ set [Localité 4] – Régularisation des paiements pour les dates de fin 2023-2024 à savoir les 22/12, 08/03, 04/05, 07/06 ». Par ailleurs, il verse aux débats des captures d'écran de son téléphone sur lesquelles apparaissent des affiches de [Localité 3] sur lesquelles sont indiquées le nom de [F] [E] [S] et des dates concordantes avec les factures.
Cependant, outre que l'établissement d'une facture ne suffit pas à prouver l'existence d'une créance, il convient de relever qu'aucun élément produit hormis les propres allégations du demandeur ne permettent de constater que ce dernier exerce sa prestation sous le nom l'ARAWAK et aucun élément ne permet davantage de démontrer qu'il est d'usage que la prestation de disc-jockey dans cet établissement soit payé à hauteur de 200 euros.
Dès lors, la créance alléguée par le demandeur n'est fondée ni dans son principe ni dans son montant.
En conséquence, Monsieur [J] sera débouté de sa demande.
Monsieur [J] sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en dernier ressort,
DEBOUTE Monsieur [M] [J] de sa demande ;
REJETTE toute demande plus ample ou contraire ;
CONDAMNE Monsieur [M] [J] aux dépens.
Ainsi jugé à [Localité 1] le 10 septembre 2026.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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