Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Service civil
Procédure orale
5 place du Palais de Justice
BP 39
89010 AUXERRE CEDEX
Minute :
N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCEE
CADUCITÉ DU :
[C] [J], [G] [X], [B] [W]
Représenté(es) par Me [E] [S]
C/
[U] [K]
Représenté(es) par
CADUCITÉ D'OFFICE
JUGEMENT
A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 08 Janvier 2026,
Sous la présidence de Samira HADJADJ, Juge au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assisté(e) de Abderrazzak MADANI, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [J]
né le 02 Septembre 1981 à BEAUNE (21200)
de nationalité Française
Profession : Surveillant Pénitentiaire
domicilié : chez Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand
71240 VARENNES LE GRAND
non comparant, ni représenté
Monsieur [G] [X]
né le 20 Février 1998 à DIJON (21000)
de nationalité Française
Profession : Surveillant Pénitentiaire
domicilié : chez Centre Pénitentiaire de Varennes-Le-Grand
71240 VARENNES LE GRAND
non comparant, ni représenté
Monsieur [B] [W]
né le 01 Octobre 1986 à CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
de nationalité Française
Profession : Surveillant Pénitentiaire
domicilié : chez Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand
71240 VARENNES LE GRAND
non comparant, ni représenté
à :
Monsieur [U] [K]
né le 11 Janvier 1984 à MIGENNES (89400)
de nationalité Française
Profession : Sans profession
détenu : Centre de Détention de Joux-la-Ville
Rue des Alouettes
89440 JOUX-LA-VILLE
comparant en personne
* * * *
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier/par requête en date du 26 Août 2025, reçue au greffe le 04 Septembre 2025, le demandeur/la demanderesse a assigné/a fait convoquer le défendeur/la défenderesse devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 08 Janvier 2026 ;
Que le demandeur/la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur/la défenderesse (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement,
DECLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur/de la demanderesse.
DIT qu'en application de l'article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut-être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi, jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par le Président et le Greffier susnommés,
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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