Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 4 décembre 2025
N° RG : 2025F01570
Société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 881 965 511 (Maître Aurélien KROPP, Avocat au barreau de Paris)
C /
Société LIBERTY S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 920 641 040
Société BOOST S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 790 926
(A.A.R.P.I. SQUAIR représentée par Maître Lutèce BIGAND, Avocat au barreau de Bordeaux)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision contradictoire et en premier ressort
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 novembre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée à l'audience publique du 4 décembre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
LES FAITS :
La Société par Actions Simplifiée BOOST au capital de 50 000 €, sise [Adresse 2], évolue dans le domaine des solutions informatiques à destination des officines de pharmacie.
Elle est créée le 6 avril 2020 par Monsieur [P] [F] et par la société ONLINE SCALING SOLUTIONS (O.S.S.) dirigée par Monsieur [R] [U].
La répartition capitalistique de la société BOOST est strictement égalitaire entre les deux associés.
Un pacte d'actionnaires est signé le 13 janvier 2023, à la suite de la cession d'actions de Monsieur [P] [F] à la société LIBERTY, dont il est dirigeant et unique actionnaire.
La société LIBERTY est actuellement Présidente de la société BOOST, tandis que la société O.S.S occupe les fonctions de Directeur Général.
Un contrat de prestations de services est conclu le 6 février 2023 entre les sociétés BOOST et LIBERTY, confiant à cette dernière des missions de gestion technique (du support client, du site internet, des achats, gestion commerciale des grands comptes…, de gestion administrative (Assistance juridique, ressources humaines…), et d'animation (stratégie commerciale…), moyennant une rémunération comprenant une partie fixe et une partie variable.
La gouvernance de la société O.S.S. a été modifiée le 7 août 2024 pour en confier la Présidence à la société BLUESQUARE COMPUTING, dont Monsieur [X] [U], frère de Monsieur [R] [U], est Directeur Général.
Les relations entre les associés se dégradent progressivement.
Un avenant au contrat de prestations de services entre les sociétés BOOST et LIBERTY est signé le 15 novembre 2024, avec effet au 4 novembre 2024, diminuant les prestations de la société LIBERTY jusqu'au 3 février 2025, compte tenu des problèmes de santé de Monsieur [P] [F]. Un suivi minimal des affaires est alors convenu entre les parties.
Un contrat de prestations de services est conclu le 23 novembre 2024 entre la société BOOST et la société BLUESQUARE JAPAN, dont Monsieur [X] [U] est Directeur Général. Ce contrat délimite l'intervention du prestataire à un périmètre similaire à celui du contrat BOOST/LIBERTY pour une durée de 12 mois à compter du 1 er janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction.
Le 21 octobre 2025, un virement bancaire est émis par la société BOOST vers la société LIBERTY pour un montant de 89 945,28 € correspondant à la rémunération fixe pour 8 mois de février à septembre 2025, à un solde de rémunération variable et à la refacturation de frais.
A la suite de ce virement qu'elle estime frauduleux, la société O.S.S dépose plainte pour abus de bien social et en informe la banque QONTO, ce qui conduit cette dernière à bloquer les comptes de la société BOOST pendant quelques jours.
Le 22 octobre 2025, la société LIBERTY, ès qualités de Président, informe la société BLUESQUARE JAPAN de la rupture du contrat la liant à la société BOOST, en raison de manquements allégués dans l'accomplissement de sa mission.
Cependant, les tensions entre associés perdurant, nuisant selon la société BOOST à son bon fonctionnement, la société O.S.S. assigne la société LIBERTY à comparaître en présence de la société BOOST devant le tribunal des affaires économiques de Marseille afin de faire valoir et entendre ses demandes.
C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
LA PROCEDURE :
Par citation à bref délai délivrée le 31 octobre 2025, la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, les sociétés LIBERTY S.A.S. et BOOST S.A.S. pour entendre :
*Vu les statuts de la société BOOST, l'article 1104 du Code civil, l'article L 241-3 du Code pénal, la jurisprudence et les pièces produites (sur la révocation judiciaire) ;
*Vu les articles 1217 et 1302 du Code civil, les articles 1225-252 et L 227-8 du Code de commerce, la jurisprudence et les pièces produites (sur la restitution de la somme de 89.945,28 €) ;
*Vu l'article 1186 du Code civil, les articles 1225-252 et L. 227-8 du Code de commerce, la jurisprudence et les pièces produites (sur la caducité du contrat),
*Vu les articles 1104, 1217 et 1227 du Code civil, les articles 1225-252 et L 227-8 du Code de commerce, la jurisprudence et les pièces produites (sur la résolution du contrat) ;
*Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
* REVOQUER la société LIBERTY de son mandat de président de la société BOOST pour cause légitime ;
* ORDONNER à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS de convoquer dans le délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement une assemblée générale ordinaire de la société BOOST aux fins de nommer un nouveau Président,
* ORDONNER à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS de solliciter par requête la nomination d'un administrateur provisoire pour la société BOOST en cas d'absence de nomination d'un nouveau Président de la société BOOST dans un délai de 2 mois à compter du prononcé du jugement ;
* CONDAMNER la société LIBERTY à restituer l'intégralité des accès à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS aux plateformes suivantes sous astreinte de I.500 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, courant jusqu'à la restitution de l'intégralité des accès :
* Compte bancaire de la société BOOST « Qonto » avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 1]
* Compte Slack de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 1]
* Compte Google Workspace de la société BOOST Co avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2]
* Compte Payfit de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2]
* Compte Hubspot de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2]
* Compte bancaire Wise de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2]
* Compte Stripe de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 3]
* Compte admin de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse :
* (https://dashboard.getboost.fr/login) a [Courriel 2]
* Compte de la société Boost à la plateforme « Welcome To The Jungle » avec pour accès propriétaire [Courriel 2]
* DIRE que la société ONLINE SCALING SOLUTIONS assurera en qualité de Directeur Général la représentation de la société BOOST en interne et à l'égard des tiers durant la vacance du poste de Président ;
* PRONONCER la caducité du contrat de prestation de services de la société LIBERTY à compter du prononcé du jugement ;
A TITRE SUBSIDIAIRE, EN CAS D'ABSENCE DE PRONONCE DE LA CADUCITE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE LIBERTY, PRONONCER la résolution du contrat de prestation de service de la société LIBERTY à compter du prononcé du jugement ;
* CONDAMNER la société LIBERTY à restituer la somme de 89.945,28 € à la société BOOST ;
* CONDAMNER la société LIBERTY à verser à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
* CONDAMNER la société LIBERTY aux entiers dépens dont distraction faite au profit de Maître Aurélien KROPP ;
* RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. demande au tribunal,
*Vu les statuts de la société BOOST, l'article 1104 du Code civil, l'article L. 241-3 du Code Pénal, la jurisprudence et les pièces produites (sur la révocation judiciaire),
*Vu les articles 1217 et 1302 du Code civil, les articles L. 1225-252, L. 227-8 et R223-32 du Code de commerce, la jurisprudence et les pièces produites (sur la restitution de la somme de 87.545,28 ;
*Vu l'article 1186 du Code civil, les articles L. 1225-252, L. 227-8 et R. 223-32 du Code de commerce, la jurisprudence et les pièces produites (sur la caducité du contrat) ;
*Vu les articles 1104, 1217 et 1227 du code civil, les articles L. 1225-252, L. 227-8 et R223-32 du code de commerce, la jurisprudence et les pièces produites (sur la résolution du contrat);
*Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
AU TITRE DES DEMANDES HORS ACTION SOCIALE UT SINGULI
* REVOQUER la société LIBERTY de son mandat de président de la société BOOST pour cause légitime ;
* ORDONNER à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS de convoquer dans le délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement une assemblée générale ordinaire de la société BOOST aux fins de nommer un nouveau Président ;
* ORDONNER à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS de solliciter par requête la nomination d'un administrateur provisoire pour la société BOOST en cas d'absence de nomination d'un nouveau Président de la société BOOST dans un délai de 2 mois à compter du prononcé du jugement ;
* CONDAMNER la société LIBERTY à restituer l'intégralité des accès à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS aux plateformes suivantes sous astreinte de 1.500 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, courant jusqu'à la restitution de l'intégralité des accès :
* Compte bancaire de la société BOOST « Qonto » avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 1] ;
* Compte Slack de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 1];
* Compte Google Workspace de la société BOOST Co avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2] et un accès « propriétaire » à l'ensemble des documents de la société stockés sur le dossier de stockage « Google Drive » de la société ;
* Compte Payfit de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2];
* Compte Hubspot de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2];
* Compte Alan de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2];
* Compte bancaire Wise de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 2];
* Compte Stripe de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : [Courriel 3];
* Compte admin de la société BOOST avec pour accès propriétaire l'adresse : (https://dashboard.getboost.fr/login) a [Courriel 2] ;
* Compte de la société Boost à la plateforme « Welcome To The Jungle » avec pour accès propriétaire [Courriel 2].
* DIRE que la société ONLINE SCALING SOLUTIONS assurera en sa qualité de Directeur Général la représentation de la société BOOST en interne et à l'égard des tiers durant la vacance du poste de président ;
* ECARTER DES DEBATS la pièce n° 13 produite par la société LIBERTY dans ses conclusions ;
* DEBOUTER la société LIBERTY de l'ensemble des demandes, fins, moyens et prétentions ;
A TITRE PRINCIPAL AU TITRE DES DEMANDES RELATIVES A L'ACTION SOCIALE UT SINGULI SI LE TRIBUNAL CONSIDERE LA SOCIETE BOOST VALABLEMENT REPRESENTEE A LA PRESENTE INSTANCE
* DECLARER la société BOOST valablement représentée à la présente instance :
* CONDAMNER la société LIBERTY à restituer ou à verser à titre de dommages et intérêts la somme de 87.545,28 € euros à la société BOOST ;
* ORDONNER la caducité du contrat de prestation de services de la société LIBERTY conclu avec la société BOOST à compter du prononcé du jugement ;
A TITRE SUBSIDIAIRE, EN CAS D'ABSENCE DE PRONONCE DE LA CADUCTTE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE LIBERTY, ORDONNER LA RESOLUTION du contrat de prestation de service de la LIBERTY conclu avec la société BOOST à compter du prononcé du jugement.
A TITRE SUBSIDIAIRE AU TITRE DES DEMANDES RELATIVES A L'ACTION SOCIALE UT SINGULI SI LE TRIBUNAL NE CONSIDERE PAS LA SOCIETE BOOST VALABLEMENT REPRESENTEE A LA PRESENTE INSTANCE
* DESIGNER un mandataire ad hoc pour représenter la société BOOST dans le cadre de la présente procédure ;
* METTRE à la charge de la société BOOST les honoraires du mandataire ad hoc ;
* SURSOIR A STATUER sur les demandes suivantes dans l'attente de l'intervention volontaire du mandataire ad hoc ou de son assignation par la société ONLINE SCALING SOLUTIONS à la présente instance :
* CONDAMNER la société LIBERTY à restituer ou à verser à titre de dommages et intérêts la somme de 87.545,28 € euros à la société BOOST ;
* ORDONNER la caducité du contrat de prestation de services de la société LIBERTY conclu avec la société BOOST à compter du prononcé du jugement ;
A TITRE SUBSIDIAIRE, EN CAS D'ABSENCE DE PRONONCE DE LA CADUCITE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE LIBERTY, ORDONNER LA RESOLUTION du contrat de prestation de service de la société LIBERTY conclu avec la société BOOST du jugement ;
* FIXER la date prévisionnelle de la prochaine audience.
* EN TOUT ETAT DE CAUSE
* CONDAMNER la société LIBERTY à verser à la société ONLINE SCALING SOLLTIONS la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile :
* CONDAMNER la société LIBERTY aux entiers dépens dont distraction faite au profit de Maître Aurélien KROPP ;
* RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés LIBERTY S.A.S. et BOOST S.A.S. demande au tribunal de :
* DECLARER les sociétés BOOST et LIBERTY recevables et bien fondées en toutes leurs demandes, fins, moyens et prétentions ;
Y FAIRE DROIT ;
En conséquence,
* REJETER l'ensemble des demandes, fins, moyens et prétentions formulées par la société ONLINE SCALING SOLUTIONS ;
* RÉVOQUER la société ONLINE SCALING SOLUTIONS en sa qualité de Directeur Général pour cause légitime ;
* ENJOINDRE la société ONLINE SCALING SOLUTIONS de cesser toute ingérence dans la gestion et le fonctionnement de la société BOOST, à savoir :
* S'abstenir de tout acte de gestion, communication ou décision au nom de BOOST ;
* Cesser toute communication interne ou externe se présentant comme codécisionnaire ;
* Restituer à BOOST l'ensemble des accès, documents et outils mis à sa disposition pour l'exécution de ses fonctions ;
* ASSORTIR cette injonction d'une astreinte journalière de 500 € à compter de la signification de la décision, jusqu'à parfaite exécution ;
* CONDAMNER la société ONLINE SCALING SOLUTIONS à payer à la société BOOST la somme de 50000 € en réparation de son préjudice matériel et moral ;
* CONDAMNER la société ONLINE SCALING SOLUTIONS à payer à la société LIBERTY la somme de 10000€ en réparation en réparation du préjudice moral, d'image et de réputation subi du fait de ces propos diffamatoires et dénigrants ;
* CONDAMNER la société ONLINE SCALING SOLUTIONS à payer aux sociétés BOOST et LIBERTY la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
LES MOYENS DES PARTIES :
A- Pour la société ONLINE SCALING SOLUTIONS (O.S.S.) :
a) Sur la révocation du mandat social de président de la société LIBERTY :
L'article 12.1.4 précise que le Président est révocable pour cause légitime, à la demande de tout associé.
La cause légitime peut résulter de la violation de la loi ou des statuts, ou de la mauvaise gestion compromettant l'intérêt social.
La société LIBERTY a procédé à un virement en sa faveur de 89 945,28 € en application du contrat de prestations de services, mais il n'y a eu aucune contrepartie à cette rémunération. En effet, Monsieur [P] [F] a, en réalité été absent de la société, et n'a réalisé que peu de prestations depuis son retour « officiel » en février 2025. Des doutes sérieux peuvent être émis sur l'objectivité des signataires des attestations produites par les défendeurs.
Monsieur [P] [F] ne s'est manifesté qu'à partir du mois d'août 2025 pour reprendre une activité opérationnelle.
L'absence de la société LIBERTY aux commandes de la société BOOST contredit la perception de la commission fixe, mais également la commission variable, puisque les défendeurs reconnaissent eux-mêmes une croissance nulle voire négative.
La gestion de la société BOOST s'est améliorée par la gestion de la société O.S.S. comme l'indique la situation comptable au 30 juin 2025 qui fait état d'un bénéfice de 84 582 € contre 905 € à la même date de l'exercice précédent.
La société O.S.S. renonce à sa demande concernant la refacturation de la location d'un espace de co-working, pour 2 400 € et qui a été justifié.
La société LIBERTY a mis en péril la trésorerie de la société BOOST par ce virement indu. En effet, la société BOOST connaît une activité cyclique, et en ponctionnant la trésorerie à son pic, la société LIBERTY a mis en péril la société, qui court un risque de cessation des paiements, ainsi qu'en atteste le Cabinet d'Expertise-Comptable BROWN et Associés.
La société LIBERTY a fait preuve d'un management toxique, ainsi que le démontrent de multiples attestations produites par les salariés en poste chez la société BOOST. La société LIBERTY a notamment fait publier des annonces sur le site de recrutement « Welcome to the jungle » 9 offres d'emplois correspondant aux catégories d'emploi occupées par 6 des 9 salariés ayant attesté de l'absence de la société LIBERTY entre février et septembre 2025.
Les dissensions entre les associés ont des conséquences y compris dans le domaine commercial, puisque des partenaires importants comme la société FAKS se sont inquiétés sur la capacité de la société BOOST à mener à bien le partenariat.
b) Sur l'action ut singuli de la société ONLINE SCALING SOLUTIONS :
L'action ut singuli exercée par un dirigeant et associé est considérée comme étant recevable en cas de conflit entre les représentants légaux de la société comme jugé par la cour d'appel (C.A. Paris, 4 mars 2025 RG 22/00421, et la Cour de cassation (Cass. Com, 7 mai 2025, n° 23-15.931).
Cette action nécessite la mise en cause de la société BOOST (Article R. 223-32 du code de commerce).
Or le conseil de la société LIBERTY est également le conseil de la société BOOST dans la présente instance : il y a donc conflit d'intérêt entre la société et ses dirigeants.
Le tribunal devra désigner un mandataire ad hoc et surseoir à statuer dans l'attente de l'intervention volontaire du mandataire ad hoc ou de son assignation par la société O.S.S. Ce sursis ne doit cependant pas affecter la demande de révocation du Président, qui est hors champ de l'action ut singuli.
c) Sur la restitution de la somme de 87 545.28 € par la société LIBERTY :
La rémunération n'est pas due, ainsi qu'il l'a été démontré supra.
La société LIBERTY ne peut prétendre à aucune rémunération en l'absence de prestations effectives, ainsi qu'il en démontré par les attestations produites par la société O.S.S.
d) Sur la caducité du contrat de prestations de services de la société LIBERTY :
L'avenant au contrat signé en novembre 2024 prévoyait un retour de la société LIBERTY aux affaires le 3 février 2025.
Du fait de l'absence prolongée de la société LIBERTY depuis cette date, le contrat doit être considéré comme caduc.
Les prestations prévues au contrat de la société LIBERTY sont en effet assurées par le Directeur Général, en la personne de [X] [U].
e) A titre subsidiaire sur la résolution du contrat de prestations de services de la société LIBERTY :
À défaut de prononcer la caducité du contrat, le tribunal devra prononcer la résolution du contrat sur le fondement de l'article 1227 du code civil, en l'absence de prestation réalisée par le cocontractant, la société LIBERTY.
* f) Les demandes reconventionnelles de la société LIBERTY :
* Sur la demande de révocation de la société O.S.S :
La société LIBERTY échoue à démontrer :
* Le non-respect des règles de gouvernance de la société BOOST et l'insubordination de la société O.S.S, qui n'a fait que respecter les statuts, le pacte d'actionnaires, et les résolutions de l'assemblée générale du 1 er janvier 2022 ;
* Le dépassement de ses attributions en recrutant deux alternants en mai et juin 2025, alors qu'à cette date la société O.S.S était seule à la gouvernance de la société BOOST;
* Le caractère anormal du devis signé avec la société BLUESQUARE COMPUTING en juillet 2025 pour un montant de 19 200 €, celle-ci étant un partenaire commercial historique de la société BOOST ;
* Le caractère intentionnel du blocage du compte bancaire : celui-ci résulte de la volonté de la banque seule, à la suite du dépôt de plainte du 21 octobre 2025, et les démarches entreprises par la société O.S.S. ont permis de débloquer le compte dès le 28 octobre 2025 ;
* Le manque de coopération de la société O.S.S, dont les accès aux messageries ont cependant été supprimés sans préavis.
* Le comportement grave et inadapté de Monsieur [X] [U], à partir de photographies sorties de leur contexte, et d'attestations de complaisances ;
* Sur la demande d'injonction formulée pour le compte de la société BOOST :
L'ensemble des demandes d'injonctions est infondé :
* S'abstenir de tout acte de gestion, communication au nom de BOOST, alors que tous ses accès informatiques ont été révoqués ;
* Cesser toute communication interne ou externe se présentant comme codécisionnaire : la société O.S.S est mandataire social selon les règles de gouvernance établies par les associés ;
* Restituer l'ensemble des accès, documents, outils mis à sa disposition (…) : la société LIBERTY dispose déjà de ces éléments.
* Sur la demande indemnitaire de 50 000 € en réparation du préjudice matériel et moral et de 10 000 € en réparation du préjudice moral, d'image et de réputation :
Ces demandes ne sont justifiées ni par les faits ni par la démonstration d'un quelconque quantum.
B- Pour la société LIBERTY :
a) Sur la révocation du Président :
De multiples preuves existent à l'appui de la présence effective de Monsieur [P] [F] à la tête de la société BOOST.
Monsieur [P] [F] s'est heurté dès son retour à l'obstruction systématique de Monsieur [X] [U], représentant la société O.S.S.
De fait la rémunération fixe est due à la société LIBERTY, ainsi que le solde de la rémunération variable basée sur les tranches de chiffre d'affaires récurrent (ARR) de 100 000 €.
Si les éléments comptables au 30 juin 2025 de la société BOOST ne sont pas contestés, l'interprétation qui en est fait par la société O.S.S est fallacieuse : le résultat ne provient que de l'absence de rémunération du dirigeant, et du non-remplacement de salariés ayant quitté l'entreprise fin 2024. Il n'y a donc en aucune manière preuve d'une meilleure gestion par la société BOOST.
L'argument de mise en péril de la trésorerie par le virement de la rémunération de la société LIBERTY est également infondé : la trésorerie est et reste positive à ce jour.
Les attestations fournies par les salariés de la société BOOST en faveur du défendeur, alléguant un management toxique, sont établies par des personnes ayant reçu des contreparties en échange, notamment des jours de congés indus. Par ailleurs, Monsieur [P] [F], au retour de son congé maladie en raison d'un burn-out causé par les relations conflictuelles avec Monsieur [X] [U], s'est détaché de la gestion quotidienne des équipes, déjà prise en charge par la société O.S.S pour se concentrer sur la gestion commerciale de la société BOOST.
La période d'absence de la société LIBERTY avait fait logiquement l'objet d'un avenant de diminution de la rémunération. A l'issue de la période couverte par cet avenant, le contrat initial a repris logiquement son cours.
La demande de révocation ne résulte que des manœuvres de Monsieur [X] [U] qui n'a pour unique but que d'évincer la société LIBERTY et Monsieur [P] [F] et de les remplacer à la direction de la société BOOST.
Toutes les demandes liées à la révocation du Président devront par conséquent être rejetées.
b) Sur le rejet de l'action ut singuli de la société O.S.S :
La société O.S.S prétend agir au nom et pour le compte de la société BOOST en demandant la restitution de sommes prétendument perçues à tort et la résiliation du contrat de prestations de services entre les sociétés BOOST et LIBERTY.
En dirigeant son action contre le dirigeant, la société O.S.S est-elle-même à l'origine du conflit d'intérêt qu'elle invoque. C'est à l'associé qui agit ut singuli de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc. Cela n'ayant pas été fait, la société BOOST n'est pas valablement représentée à l'instance.
La société O.S.S demande tout à la fois un sursis à statuer dans l'attente de la nomination d'un mandataire ad hoc, alors qu'elle a elle-même initié une procédure à bref délai.
Si le tribunal faisait droit à la demande, elle ne pourrait concerner la demande de révocation du Président.
c) Sur la demande de restitution de la somme de 89 945,28 € :
La demande de restitution ne peut prospérer dans la mesure où les preuves sont produites de la réalité des prestations effectuées.
d) Sur la demande de caducité ou de résiliation du contrat LIBERTY :
Le contrat serait devenu sans objet, les prestations ayant été reprises par Monsieur [X] [U]. Il s'agit d'une auto affirmation, sans fondement.
La société LIBERTY n'a jamais cessé d'exécuter ses obligations contractuelles
e) Sur la demande de révocation du Directeur Général :
Cette demande se fonde sur 6 motifs :
* Dépassement des pouvoirs statutaires
* Agissements diffamatoires et déloyaux
* Atteinte à la Trésorerie
* Suppression des données professionnelles
* Refus de coopération persistant
* Comportements graves et inadaptés.
Ces comportements répétés et convergents compromettent gravement l'intérêt social et empêchent le fonctionnement normal de la société.
f) Sur les demandes indemnitaires :
Les agissements d'O.S.S, contraires aux statuts et à l'intérêt social, ont compromis la stabilité et la réputation de la société BOOST. Un préjudice moral et matériel résultant du blocage du compte bancaire, de la suppression de données professionnelles, de la désorganisation interne, du trouble causé à son fonctionnement normal doit être indemnisé à hauteur de 50 000 € sur la base des articles 1240 et 1241 du code civil sur la responsabilité délictuelle.
Par ailleurs, la société LIBERTY a subi un préjudice moral et d'image résultant des propos dénigrants et diffamatoires diffusés par le représentant de la société O.S.S., dont elle demande à être indemnisé à hauteur de 10 000 €.
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré.
SUR QUOI :
La forme juridique d'une S.A.S. se distingue en offrant une grande liberté aux associés, qui définissent ainsi librement le capital social et les règles de fonctionnement de la société.
En l'espèce et au visa des dispositions de l'article 1103 du code civil, qui précisent que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » , il convient donc de faire une stricte application des dispositions statutaires ou extra-statutaires.
Les relations entre les parties, associées égalitairement dans la société BOOST, sont fixées par les différents actes qui ont été signés par elles au cours de la vie sociale : les statuts, le pacte d'actionnaires, les assemblées générales, le(s) contrat(s) de prestations de services et leur(s) avenant(s).
Elles sont d'abord fondées sur l'intuitu personae, d'autant plus que la répartition du capital est strictement égalitaire, supposant une entente parfaite en tout point entre les associés.
Si les statuts et le pacte d'actionnaires ont prévu l'agrément de nouveaux associés, aucun des documents signés entre les actionnaires n'a cependant envisagé le changement d'actionnariat et/ou de dirigeant des personnes morales associées.
Du point de vue de l'intuitu personae, il y a lieu de relever que le remplacement du représentant permanent de l'associé personne morale-Directeur Général représente ainsi une rupture très nette des équilibres en présence.
Les statuts de la société BOOST déterminent nettement les pouvoirs respectifs du Président et du Directeur Général dans leur article 12 :
« 1. PRESIDENT
12.1.1. La société est représentée à l'égard des tiers par un Président qui est soit une personne physique, salariée ou non, associée ou non de la société, soit une personne morale associée ou non de la société.
La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur propre nom (…)
12.1.6. POUVOIRS DU PRESIDENT
Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de son objet social.
(…)
Dans les rapports entre associés, le Président peut accomplir tous actes de direction, de gestion et d'administration de la société, dans la limite de l'objet social.
(…)
2. DIRECTEUR GENERAL
1. Le Président peut être assisté d'un ou plusieurs Directeurs Généraux qui sont, soit des personnes morales, associées ou non, soit des personnes physiques, salariées ou non, associées ou non.
(…)
6. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général ou les Directeurs Généraux assistent le Président dans ses fonctions. Ils n'ont qu'un rôle d'auxiliaires du Président auquel ils restent subordonnés. (…) »
L'assemblée générale du 1 er janvier 2022 a défini la répartition des tâches de la manière suivante :
[…]
Le pacte d'actionnaires du 13 janvier 2023 renvoie en tant que de besoin à l'assemblée du 1 er janvier 2022 : « En cas de différence de point de vue entre les Parties intervenant dans le cadre d'une décision à prendre quant à la gestion de la Société, des règles de décision « en dernier recours » ont été décidées selon la thématique de la décision à prendre. Ces règles sont matérialisées dans le PV d'Assemblée Générale du samedi 1 er janvier 2022. Ce dernier ne peut être mis à jour qu'avec l'accord unanime des Parties. ».
Il convient de relever que cette répartition des champs de compétences concerne les personnes physiques à l'origine de la création de la société BOOST, et non les fonctions : aucune assimilation ne peut être faite au niveau des fonctions.
Également, aucune disposition n'est prise pour que cette répartition puisse être appliquée à d'autres personnes que celles visées, et sans l'accord préalable de celles-ci.
La société LIBERTY a enfin conclu un contrat de prestations de services avec la société BOOST le 6 février 2023, dans lequel elle s'est engagée à effectuer diverses prestations au profit de cette dernière :
« GESTION
a) Gestion du support bancaire et réalisation des opérations de trésorerie ;
* b) Gestion du support client ;
* c) Gestion du site internet, du développement web ;
* d) Gestion des achats ;
* e) Gestion de la recherche et du développement ;
* f) Veille concurrentielle ;
g) Organisation de la production (adaptation des moyens techniques et humains)
PRESTATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
* a) Assistance juridique ;
* b) Gestion des ressources humaines ;
* c) Gestion du management des équipes commerciales ;
* d) Prestations de conseils en matière stratégique et diverses ;
* e) Gestion des déplacements ;
* f) Relation avec l'Expert-Comptable, bilans trimestriels ;
* g) Relation avec le Cabinet d'Avocats ;
h) Assistance à l'arrêté des comptes annuels en lien avec l'Expert-Comptable ;
PRESTATIONS D'ANIMATIONS
a) Gestion de la politique de la Société Boost et de ses filiales éventuelles ;
b) Gestion de la stratégie commerciale, marketing et publicitaire de la Société Boost et de ses filiales éventuelles ;
c) Représentation et communication pour le compte des filiales éventuelles ;
PRESTATIONS TECHNIQUES
a) Gestion commerciale des grands comptes »
Il y a lieu de noter une discordance entre les résolutions de l'assemblée générale du 1 er janvier 2022 et le contrat de prestations de services, notamment dans les domaines de la RH et de la Finance, dévolues à 50-50 dans ladite assemblée générale, mais mentionnées comme relevant des prestations de la société LIBERTY dans le contrat de prestations de services.
Il convient de rechercher la commune intention des parties et d'acter que la répartition des tâches la plus récente chronologiquement doit être considérée comme faisant la loi entre les parties, toutes deux signataires de la convention de prestations de services.
Sur la demande de révocation de la société LIBERTY, Président de la société BOOST :
La société O.S.S. avance, à l'appui de sa demande, trois arguments :
* L'absence opérationnelle de la société LIBERTY :
Les parties produisent des attestations prouvant, selon la société O.S.S., l'absence totale de la société LIBERTY jusqu'en septembre 2025, et selon la société LIBERTY, son implication pleine et entière dans la conduite des affaires durant la même période.
Si la société O.S.S ne produit que des attestations de salariés actuels de la société BOOST, il y a lieu de relever dans les attestations produites par la société LIBERTY, outre une attestation d'un salarié, des attestations de partenaires commerciaux et/ou de clients.
Chacune des parties a produit des attestations qui prouvent tout et son contraire à la fois, tout en critiquant la pertinence, quand ce n'est pas la validité, des attestations de la partie adverse. L'ensemble de ces pièces est donc insuffisamment probant. Il convient donc de se reporter à la loi des parties, à savoir les actes et contrats qu'elles ont signés ensemble.
L'avenant à la convention de prestations de services, signé le 15 novembre 2024 (avec effet au 4 novembre 2024) et réduisant le champ de l'action de la société LIBERTY, avait une durée limitée se terminant le 4 février 2025.
Cet avenant résultait, ce que chacune des parties convient, de problèmes personnels et notamment de santé de Monsieur [P] [F]. Au travers de toutes les pièces ainsi que des écritures des parties, y compris du défendeur, il n'est pas avancé que Monsieur [P] [F] ait, même diminué, agi autrement qu'en faveur de l'intérêt de la société BOOST. Par le biais de son conseil, une proposition de rachat de ses actions a même été formulée par courrier du 3 octobre 2025.
À l'issue de cette période, à défaut de dénonciation du contrat ou de signature d'un nouvel avenant, le contrat de prestations de services initial reste d'application.
Il appartenait à la société O.S.S., si les conditions de reprise n'étaient ni remplies ni même effectives, comme elle le soutient, de prendre acte de cette situation et de prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires, en particulier pour prolonger l'avenant à la convention de prestations de services, ou de rédiger de nouvelles conditions contractuelles. En ne le faisant pas, elle a acté, tacitement, le retour de Monsieur [P] [F] et de la société LIBERTY. Elle ne peut alléguer aujourd'hui une absence aux affaires du Président de la société BOOST pendant une période aussi longue, sans s'être manifestée avant le mois d'août 2025, et sans qu'il soit démontré que l'absence alléguée était réelle.
Ce motif de révocation ne peut pas, de ce fait, être retenu.
* Un management toxique :
La société O.S.S. invoque, à l'appui de son argumentation, trois attestations de salariés et une attestation d'une ancienne salariée de la société BOOST.
Outre le fait qu'il ne s'agit pas d'un fait généralisé, puisque tous les salariés n'ont pas attesté du caractère toxique du management de Monsieur [P] [F], il est relevé qu'aucune action prud'homale n'a été gagnée, ni même intentée, sur ce motif.
Par ailleurs, Monsieur [P] [F] exerce, soit directement, soit par le biais de la société LIBERTY, la Présidence de la société BOOST depuis sa création, et la question du management ne s'est pas posée avant 2024, date à laquelle les difficultés relationnelles entre le Président et le nouveau représentant permanent du Directeur Général se sont fait jour.
Ce motif de révocation doit donc être rejeté.
* La mise en danger de la trésorerie :
La société O.S.S. produit à cet effet une attestation du Cabinet d'Expertise comptable BROWN et Associés, indiquant que le virement émis pouvait créer une situation de cessation de paiements : « (…) Compte tenu de ces éléments (le virement récent à la société LIBERTY et la cyclicité de trésorerie que vous décrivez), vous m'indiquez que la trésorerie disponible après le virement susmentionné est de 54 711€ ce qui m'apparaît très insuffisant pour faire face aux charges fixes d'exploitation. En l'état actuel de sa trésorerie, la société présente un risque fort de cessation de paiement. (…) ». Cette attestation, cependant, ne tire ses conclusions et ne fait un constat qu'à partir des descriptions et affirmations faites par la société O.S.S.
Il n'est pas relevé dans les pièces versées aux débats que la situation de trésorerie antérieure ait été, elle aussi, impactée par les versements effectués précédemment au titre de la rémunération de la société LIBERTY. Il n'est pas démontré en quoi le versement de septembre 2025 serait de nature différente de celle des précédents virements, le caractère cyclique de la trésorerie n'apparaissant pas être un phénomène récent.
Cet argument ne pourra donc être retenu.
Il résulte de ce qui précède, qu'aucun des motifs avancés par la société O.S.S. à l'appui de sa demande de révocation du Président de la société BOOST ne peut être reçu. Il y a donc lieu de débouter la société O.S.S. de sa demande de ce chef ainsi que de toutes les demandes subséquentes.
Sur l'action sociale ut singuli intentée par la société O.S.S. :
L'action ut singuli à l'encontre des dirigeants d'une société par actions simplifiée est visée à l'article L. 225-252 du code de commerce, et elle est recevable à condition :
* D'être initiée par un actionnaire de la société, dont la qualité est reconnue au jour d'introduction de l'instance;
* Que la société victime des actes du dirigeant soit appelée à la cause.
Ces deux conditions étant réunies, l'action sociale ut singuli intentée par la société O.S.S. est en conséquence recevable.
Il est de jurisprudence constante qu'en présence de conflit d'intérêts entre la société et ses dirigeants, la nomination d'un mandataire ad hoc pour représenter la société est obligatoire. En l'espèce, le demandeur, associé, est également dirigeant de la société, puisque Directeur Général. Le seul autre dirigeant étant par ailleurs mis en cause dans l'instance, il existe donc bien un conflit d'intérêts entre la société et tous ses dirigeants. En conséquence, il y a lieu de :
* Désigner la société LES MANDATAIRES S.A.S., mission conduite par Maître [G] [T], [Adresse 3] en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de représenter la société BOOST à l'instance opposant la société ONLINE SCALING SOLUTIONS aux sociétés LIBERTY et BOOST;
* Surseoir à statuer jusqu'à l'intervention volontaire du mandataire ad hoc ou sa mise en cause par assignation, sur les demandes ut singuli formées par la société O.S.S. portant sur :
* La condamnation de la société LIBERTY à restituer ou à verser à titre de dommages et intérêts la somme de 87 545,28 € euros à la société BOOST ;
* La caducité du contrat de prestation de services de la société LIBERTY à compter du prononcé du jugement ;
A titre subsidiaire, en cas d'absence de prononcé de la caducité au contrat de prestation de services de la société liberty, la résolution du contrat de prestation de services de la société LIBERTY à compter du prononcé du jugement.
Sur la demande reconventionnelle de révocation du Directeur Général :
Cette demande se fonde sur six motifs, qui seront étudiés successivement :
* Sur le dépassement des pouvoirs statutaires :
Les dispositions de l'article 12.2.6 des statuts fixent le rôle et les obligations du Directeur Général en ces termes : « Le Directeur Général ou les Directeurs Généraux assistent le Président dans ses fonctions.
Ils n'ont qu'un rôle d'auxiliaires du Président auquel ils restent subordonnés. »
Le pacte d'actionnaire n'a pas modifié ces dispositions.
Or, la convention de prestations de services signée avec la société BLUESQUARE JAPAN, représentée par Monsieur [X] [U], lui-même représentant du Directeur Général, couvre les mêmes domaines que la convention avec la société LIBERTY, et a pu ainsi induire une confusion dans l'esprit des interlocuteurs, et en particulier des salariés, sur la direction effective de la société BOOST.
Si la convention de prestations de services avec la société LIBERTY a été diminuée temporairement par voie d'avenant, les prérogatives liées à la fonction de Président de la société n'ont en rien été modifiées, ni la hiérarchie des fonctions de Direction.
Le Directeur Général est un subordonné du Président et ne peut agir qu'en son nom. Les pièces versées aux débats indiquent clairement que Monsieur [X] [U], agissant à la fois en tant que prestataire de services (BLUESQUARE JAPAN), mais aussi et surtout comme représentant du Directeur Général (O.S.S), a, par son attitude, outrepassé les fonctions qui lui étaient dévolues.
* Sur les agissements diffamatoires et déloyaux :
La société LIBERTY présente à l'appui de ce moyen un échange sur la messagerie interne SLACK en date du 21 octobre 2025, de Monsieur [X] [U] : « Bonsoir à tous, comme discuté individuellement avec chacun, je tiens à vous confirmer qu'une plainte au pénal a été déposée aujourd'hui suite au virement frauduleux correspondant à un emploi fictif de la société LIBERTY du mois de février 2025 à septembre 2025 et dont la société BOOST est la victime.
Merci pour les premières attestations déjà reçues sur ce point.
Une plainte au pénal étant en cours d'examen, il convient d'éviter tout contact avec la société LIBERTY et ses représentants.
En tant que mandataire social de la société, je mets toutes les mesures en œuvre pour protéger celle-ci et soyez rassurés, pour que l'ensemble des salaires et du passif social soient honorés à la fin du mois malgré le vol subi qui ampute très considérablement notre trésorerie. N'hésitez pas à me faire part confidentiellement de vos éventuelles interrogations, je suis bien sûr entièrement disponible !
Bonne soirée à tous et toutes 🤓 »
Elle estime ces propos diffamatoires et déloyaux.
Il y a lieu de relever que les propos diffamatoires et déloyaux allégués n'ont cependant fait l'objet d'aucun dépôt de plainte.
La société LIBERTY ne dispose pas de moyens réellement sérieux pour caractériser l'existence de propos calomnieux ou diffamatoires du représentant du Directeur Général à son sujet. Il apparaît que lesdits propos ne sont que la regrettable conséquence de l'antagonisme et de la mésentente entre le Président et le Directeur Général de la société BOOST, dont l'intensité ne peut qu'être préjudiciable à sa bonne marche.
En l'état, ce moyen ne peut donc pas prospérer.
* Sur l'atteinte à la trésorerie :
La société LIBERTY argue d'une atteinte à la trésorerie de la société BOOST du fait du blocage du compte bancaire QONTO à la suite du signalement par le Directeur Général du dépôt de plainte consécutif au virement émis par la société LIBERTY.
Cependant, il est relevé dans les pièces versées aux débats que ce blocage ne résulte en rien d'une action volontaire de la société O.S.S., mais d'une initiative spontanée de l'organisme bancaire, et que la situation de blocage n'a duré que quelques jours, sans impacter significativement le bon fonctionnement de la société. La société O.S.S. a par ailleurs fait le nécessaire, ce qui n'est pas contesté, pour débloquer rapidement la situation.
Ce motif ne peut donc constituer en soi un motif de révocation et doit donc être rejeté.
* Sur la suppression des données professionnelles :
La société BLUESQUARE JAPAN, représentée par Monsieur [X] [U], ne conteste pas la suppression de l'historique de la boite mail dédiée qu'elle a utilisée dans le cadre de ses activités de prestations de services pour le compte de la société BOOST. Or, elle ne pouvait ignorer que la suppression de cet historique pouvait, et a pu, de fait, entraîner une désorganisation temporaire, mais certaine, de la société BOOST. Étant également représentant de la personne morale Directeur Général, ce comportement est d'autant plus fautif et dommageable, contraire à l'intérêt social, et il convient de le sanctionner.
* Sur le refus de coopération persistant :
Il a été rappelé supra que les règles concernant le fonctionnement du poste de Directeur Général étaient définies dans l'article 12 des statuts qui énonce clairement le lien de subordination de celui-ci au Président.
En l'espèce, il est notamment produit aux débats la note au personnel en date du 21 octobre 2025, figurant dans la messagerie SLACK de la société BOOST, signée de Monsieur [X] [U], représentant de la société O.S.S, Directeur Général, demandant aux salariés d'éviter tout contact avec la société LIBERTY, Président, et reproduite supra.
D'autres éléments sont versés aux débats, en particulier un courriel du 28 octobre 2025 enjoignant la société BLUESQUARE JAPAN, dont la convention de services a été résiliée, de cesser de s'ingérer dans le fonctionnement de la société et de fournir les éléments nécessaires à la bonne marche de la société. Ce courriel précise également l'absence de délégation de pouvoirs du Président au Directeur Général de la société BOOST. Aucune réponse à ce courriel ne figure dans les pièces produites.
Il résulte de ce qui précède que la société O.S.S., par le truchement de son représentant, Monsieur [X] [U], s'est comportée de manière contraire à ses fonctions et doit en être sanctionnée.
Le motif de refus de coopération doit donc être retenu.
* Sur les comportements graves et inadaptés :
A l'appui de sa demande, la société LIBERTY publie une photo d'un homme encagoulé figurant sur un site internet interne, faisant un geste qui peut être qualifié d'obscène, ainsi qu'une photo d'une réunion montrant le représentant du Directeur Général endormi lors d'une réunion (pièce 13).
La société O.S.S. sollicite le rejet de la pièce n° 13 produite par la société LIBERTY. Cependant, elle a pu faire valoir ses observations sur cette pièce dans ses écritures et à la barre, il n'y a donc pas lieu d'écarter cette pièce des débats.
Si la première photo n'est effectivement pas synonyme de bon goût, le contexte de la seconde n'est pas explicité : aucune des deux ne peut en réalité être qualifiée de comportement grave et inadapté.
Quant aux attestations produites sur le sujet, il y a lieu de leur donner la valeur déjà attribuée supra.
Ce motif de révocation ne sera donc pas retenu.
Il résulte de ce qui précède que la société O.S.S., ès qualités de Directeur Général de la société BOOST, a outrepassé les pouvoirs qui lui étaient dévolus par les statuts de la société, a supprimé volontairement les données figurant dans sa boite mail dédiée, et que son absence de coopération a nui gravement à la bonne marche des affaires. En conséquence, il y a lieu de prononcer la révocation de la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. de son mandat de Directeur Général.
Sur la demande tendant à ce qu'il enjoint sous astreinte à la société O.S.S. de cesser de s'ingérer dans la conduite des affaires de la société BOOST :
La société LIBERTY demande au tribunal d'ordonner à la société O.S.S, outre la révocation de son mandat social, de :
* S'abstenir de tout acte de gestion, communication ou décision au nom de BOOST ;
* Cesser toute communication interne ou externe se présentant comme codécisionnaire ;
* Restituer à BOOST l'ensemble des accès, documents et outils mis à sa disposition pour l'exécution de ses fonctions ;
Et d'assortir cette condamnation d'une astreinte de 500 € par jour.
Il a été constaté supra la dégradation de l'intuitu personae entre les associés, et par conséquent des relations entre eux.
Cette situation de conflit permanent étant de nature à nuire à la conduite sereine des affaires, il convient de clarifier la situation de la gouvernance vis-à-vis des tiers.
Il y a donc lieu d'enjoindre à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. de :
* S'abstenir de tout acte de gestion, communication ou décision au nom de BOOST ;
* Cesser toute communication interne ou externe se présentant comme codécisionnaire ;
* Restituer à BOOST l'ensemble des accès, documents et outils mis à sa disposition pour l'exécution de ses fonctions ;
Sous astreinte provisoire de 300 € par jour de retard à compter de la signification du présent jugement pendant le délai de 2 mois ;
Sur la demande indemnitaire de 50 000 € au titre du préjudice moral et matériel de la société BOOST :
La société BOOST n'étant pas valablement représentée à l'instance, comme jugé supra, la demande formulée par la société LIBERTY au titre de l'indemnisation de la société BOOST à hauteur de 50 000 € pour préjudice moral et matériel ne peut prospérer dans la présente instance.
Il y a donc lieu de débouter la société LIBERTY de ce chef de demande.
Sur la demande indemnitaire de 10 000 € au titre du préjudice d'image :
La société LIBERTY demande à être indemnisée à hauteur de 10 000 € en raison d'un préjudice moral et d'image résultant des propos dénigrants et diffamatoires diffusés par le représentant de la société O.S.S.
Il a été jugé supra que les propos diffamatoires n'étaient pas démontrés. Par ailleurs, le quantum de la demande n'est pas étayé. Il convient donc de débouter la société LIBERTY de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et d'image.
Sur les frais irrépétibles et les dépens :
La société ONLINE SCALING SOLUTIONS succombant, la société LIBERTY a dû, pour faire reconnaître ses droits, engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il convient donc de condamner la société ONLINE SCALING SOLUTIONS à payer à la société LIBERTY la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Il serait inéquitable de laisser à la société LIBERTY la charge des dépens de l'instance. Il convient également de condamner la société ONLINE SCALING SOLUTIONS aux dépens toutes taxes comprises de l'instance, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire.
Il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour,
Déboute la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. de sa demande de révocation de la société LIBERTY S.A.S. de son mandat de président de la société BOOST et de ses demandes subséquentes ;
Désigne la société LES MANDATAIRES S.A.S., mission conduite par Maître [G] [T], [Adresse 3] en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de représenter la société BOOST à l'instance opposant la société ONLINE SCALING SOLUTIONS aux sociétés LIBERTY et BOOST ;
Sursoit à statuer jusqu'à l'intervention volontaire du mandataire ad hoc ou sa mise en cause par assignation, sur les demandes ut singuli formées par la société O.S.S. portant sur :
* La condamnation de la société LIBERTY à restituer ou à verser à titre de dommages et intérêts la somme de 87 545,28 € euros à la société BOOST ;
* La caducité du contrat de prestation de services de la société LIBERTY à compter du prononcé du jugement ;
A titre subsidiaire, en cas d'absence de prononce de la caducité au contrat de prestation de services de la société liberty, la résolution du contrat de prestation de services de la société LIBERTY à compter du prononcé du jugement.
Dit et juge que les honoraires du mandataire ad hoc seront supportés par la société BOOST S.A.S. et à défaut par la société LIBERTY S.A.S. qui en fera l'avance pour le compte de qui il appartiendra ;
Dit n'y avoir d'écarter des débats la pièce n° 13 produite par la société LIBERTY S.A.S. ;
Prononce la révocation de la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. de ses fonctions de Directeur Général de la société BOOST S.A.S. ;
Enjoint à la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. de :
* S'abstenir de tout acte de gestion, communication ou décision au nom de BOOST ;
* Cesser toute communication interne ou externe se présentant comme codécisionnaire ;
* Restituer à BOOST l'ensemble des accès, documents et outils mis à sa disposition pour l'exécution de ses fonctions ;
Sous astreinte provisoire de 300 € (trois cents euros) par jour de retard à compter de la signification du présent jugement pendant le délai de 2 (deux) mois ;
Déboute la société LIBERTY S.A.S. de ses demandes de dommages et intérêts ;
Condamne la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. à payer à la société LIBERTY S.A.S. la somme de 2 000 € (deux mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,
Condamne la société ONLINE SCALING SOLUTIONS S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 86,18 € (quatre-vingt-six euros et dix-huit centimes TTC) ;
Conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, dit que le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ;
Rejette pour le surplus toutes autres demandes, fins et conclusions contraires aux dispositions du présent jugement ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 4 décembre 2025
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.