Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS
1ère CHAMBRE
N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYDT
JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2026
RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique.
DÉBATS à l’audience publique tenue le 10 Septembre 2026
Greffier : Madame BORDE
PRONONCE à l’audience plublique du 10 Septembre 2026 par Madame HUERRE, Vice-Présidente, assistée de Madame BORDE, lesquelles ont signé la minute du jugement.
DANS L’INSTANCE OPPOSANT :
Madame [P] [H] veuve [J]
née le 11 Novembre 1932 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
À
S.C.I. DU [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d’ARRAS
Monsieur [F] [H]
né le 16 Janvier 1954 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d’ARRAS
Madame [N] [U]
née le 28 Septembre 1957 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d’ARRAS
Par exploit d’huissier délivré le 20 septembre 2021, Madame [P] [H] veuve [J] a assigné la S.C.I. DU [Adresse 2], Monsieur [F] [H] et Madame [N] [U] devant le tribunal judiciaire de ce siège. L’affaire, enrôlée sous le n° RG 21/01244, a fait l’objet d’une radiation par ordonnance du juge de la mise en état du 10 mai 2023.
Suite au message RPVA du 06 novembre 2023 de Maître [A], conseil de la demanderesse, l’affaire a été réinscrite sous le n° RG 24/01401 et appelée à l’audience de mise en état du 16 octobre 2024.
Le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction le 3 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 11 juin 2026, renvoyée au 10 septembre 2026.
Par courrier du 9 septembre 2026, Maître [A] indique que sa cliente a été placée sous mesure de curatelle renforcée, nécessitant la régularisation de la procédure en cours.
À l’audience de ce jour, Maître LE GENTIL, conseil des parties défenderesses, ne s’oppose pas au rabat de l’ordonnance de clôture.
Il y a lieu dans ces conditions de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 18 novembre 2026 à 09h00.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2025 ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 18 novembre 2026 à 09h00 ;
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, et le président a signé avec le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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