Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre
1ère section
N° RG 24/13965
N° Portalis 352J-W-B7I-C56W3
Contradictoire
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 23 mars 2026
DEMANDEUR
Monsieur [N] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0255
DEFENDEURS
Monsieur [W] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Messieurs [S] [P] et [W] [K] ainsi que des sociétés BET SAISON PARAGOT et CB ECONOMIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
S.A.R.L. CB ECONOMIE
[Adresse 4]
[Localité 5]
S.A.R.L. BET SAISON-PARAGOT
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0244
S.A.R.L. ARTEMIS BATIMENTS
[Adresse 5]
[Localité 6]
Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société ARTEMIS BATIMENTS
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentées par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1172
Société EMINANCE
[Adresse 7]
[Localité 8]
Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société EMINANCE
[Adresse 8]
[Localité 9]
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société EMINANCE
[Adresse 8]
[Localité 9]
représentées par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #C2027
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société VERRE METAL CONCEPT
[Adresse 9]
[Localité 10]
représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R0085
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO
[Adresse 10]
[Localité 11]
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #G0156
NOUS, Marie PAPART, Vice-président
assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 26 janvier 2026 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture partielle du 26 janvier 2026 à l’égard de la S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO ;
RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 15 juin 2026 à 10h10 pour conclusions en réplique du demandeur, à notifier au moins 10 jours avant l’audience.
Fait à [Localité 1], le 23 mars 2026
LE GREFFIER, LE VICE-PRÉSIDENT,
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