Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-50.008
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Lyon
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Ordonnance
: 61175
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 3], a formé
un pourvoi le 26 mars 2026, suivi d'un pourvoi rectificatif du 9 avril 2026 contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2026 par le premier président
de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [M], sans domicile fixe, demeurant habituellement [Adresse 5], [Localité 4],
2°/ au préfet du Puy-de-Dôme, domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2026,
le procureur général près la cour d'appel de Lyon, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Lyon
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
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