Texte intégral
R.G. N0 2026 002174
MINUTE N0 /2026
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)
Jugement du
09/09/2026
(deuxième chambre)
Composé, lors de l'audience du 08/09/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Pierre LABOUTEMonsieur Philippe [B]
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
[Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]
Vu le jugement en date du 09/07/2026 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de [Q] [Y],
Vu le rapport exposé par le mandataire judiciaire,
Madame [Y] [Q], assistée de Maître Jean-Marc CABROLIER, avocat au Barreau de Narbonne, dûment entendu en ses explications,
Vu les réquisitions du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en date du 03/09/2026, en poursuite de la période d'observation,
Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 03/09/2026,
Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,
Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de [Q] [Y] jusqu'au 15/12/2026.
Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 15/12/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.
Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref.
1
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Xavier MONTAGNÉ
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